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35 494 résultats pour « statut de mensuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01794_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

indemnité pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 pour un montant de 881,50 euros, augmentées des intérêts au taux légal, ainsi que les sommes dues à compter du 1er novembre 2020 pour un montant mensuel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01796_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 pour un montant total de 1234,04 euros, augmentées des intérêts au taux légal, ainsi que les sommes dues à compter du 1er novembre 2020 pour un montant mensuel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01797_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 pour un montant total de 617,06 euros, augmentées des intérêts au taux légal, ainsi que les sommes dues à compter du 1er décembre 2020 pour un montant mensuel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01798_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 pour un montant total de 528,87 euros, augmentées des intérêts au taux légal, ainsi que les sommes dues à compter du 1er décembre 2020 pour un montant mensuel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01804_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 pour un montant total de 1145, 90 euros, augmentées des intérêts au taux légal, ainsi que les sommes dues à compter du 1er décembre 2020 pour un montant mensuel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01808_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 pour un montant total de 1145, 90 euros, augmentées des intérêts au taux légal, ainsi que les sommes dues à compter du 1er décembre 2020 pour un montant mensuel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01811_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 pour un montant total de 1184, 90 euros, augmentées des intérêts au taux légal, ainsi que les sommes dues à compter du 1er novembre 2020 pour un montant mensuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fda1

Appel

15 octobre 2012

15 octobre 2012

et la garantie de rémunération annuelle, - aux seuils minimaux prévus par la convention collective et les avenants à son annexe I, à savoir le salaire minimal mensuel conventionnel et la R.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6933fdd7406d06a9f72f471c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

À compter du 1er janvier 2019 elle occupait le poste de consultant immobilier expert, statut VRP cadre.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431063d28558704f52e6931

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

SUR CE : Le salarié part du postulat qu'il n'a pas été réglé des treize heures supplémentaires mensuelles qu'il a accomplies et que la rémunération contractuelle mensuelle qui lui a été versée correspond

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431063e28558704f52e6937

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

SUR CE : Le salarié part du postulat qu'il n'a pas été réglé des treize heures supplémentaires mensuelles qu'il a accomplies et que la rémunération contractuelle mensuelle qui lui a été versée correspond

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431063e28558704f52e6939

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

SUR CE : La salariée part du postulat qu'elle n'a pas été réglée des treize heures supplémentaires mensuelles qu'elle a accomplies et que la rémunération contractuelle mensuelle qui lui a été versée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de61

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

2008 l'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie 72 lui a fait savoir que la direction des ressources humaines lui avait refusé ce statut.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd8839b

Appel

20 mars 2006

20 mars 2006

La même décision a condamné Jean-Marc X... à verser à l'épouse une prestation compensatoire sous la forme d'une rente viagère d'un montant mensuel de 4. 000 F (609, 80 euros).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92ca8

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Courant 2013, le susnommé a perçu un salaire mensuel moyen de 2. 986, 32 ¿.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6374915940f124dcd102ff23

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01632 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FALB Décision déférée à la Cour : requête en rectification d'erreur matériel et en ommission de statuer

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

6711fabe7603bf88a1884755

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Le 25 janvier 2023, après examen de la situation de Mme [P] dont les dettes ont été évaluées à 14 085,86 euros, les ressources mensuelles à 1892 euros et les charges mensuelles à 1358 euros, la commission

Source officielle
CA

Chambre 2-4

627ca67a4781dc057dee78f6

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

du 39 Bd Gaston Crémieux à Marseille;' IL FAUT LIRE : 'Fixons l'indemnité d'occupation mensuelle due par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6260f9636d9e13277d6e39f9

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

La société Logista France soutient que la moyenne de la rémunération mensuelle brute de M.

Source officielle
CA

3ème chambre

64a9002c03029105dbedc458

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[G] [L] et à Mme [E] [Z] ; - dit que le juge des référés n'est pas compétent pour statuer sur les demandes de la SARL DC Invest et qu'il ne peut donc être statué en référé sur ses demandes ; - débouté

Source officielle

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