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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA01794_20251124
24 novembre 2025
indemnité pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 pour un montant de 881,50 euros, augmentées des intérêts au taux légal, ainsi que les sommes dues à compter du 1er novembre 2020 pour un montant mensuel
ORCA_25PA01796_20251124
pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 pour un montant total de 1234,04 euros, augmentées des intérêts au taux légal, ainsi que les sommes dues à compter du 1er novembre 2020 pour un montant mensuel
ORCA_25PA01797_20251124
pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 pour un montant total de 617,06 euros, augmentées des intérêts au taux légal, ainsi que les sommes dues à compter du 1er décembre 2020 pour un montant mensuel
ORCA_25PA01798_20251124
pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 pour un montant total de 528,87 euros, augmentées des intérêts au taux légal, ainsi que les sommes dues à compter du 1er décembre 2020 pour un montant mensuel
ORCA_25PA01804_20251124
les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 pour un montant total de 1145, 90 euros, augmentées des intérêts au taux légal, ainsi que les sommes dues à compter du 1er décembre 2020 pour un montant mensuel
ORCA_25PA01808_20251124
ORCA_25PA01811_20251124
les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 pour un montant total de 1184, 90 euros, augmentées des intérêts au taux légal, ainsi que les sommes dues à compter du 1er novembre 2020 pour un montant mensuel
Cour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fda1
15 octobre 2012
et la garantie de rémunération annuelle, - aux seuils minimaux prévus par la convention collective et les avenants à son annexe I, à savoir le salaire minimal mensuel conventionnel et la R.
Chambre 4-2
6933fdd7406d06a9f72f471c
8 octobre 2025
À compter du 1er janvier 2019 elle occupait le poste de consultant immobilier expert, statut VRP cadre.
CHAMBRE SOCIALE A
6431063d28558704f52e6931
5 avril 2023
SUR CE : Le salarié part du postulat qu'il n'a pas été réglé des treize heures supplémentaires mensuelles qu'il a accomplies et que la rémunération contractuelle mensuelle qui lui a été versée correspond
6431063e28558704f52e6937
6431063e28558704f52e6939
SUR CE : La salariée part du postulat qu'elle n'a pas été réglée des treize heures supplémentaires mensuelles qu'elle a accomplies et que la rémunération contractuelle mensuelle qui lui a été versée
6253cba0bd3db21cbdd8de61
17 mai 2011
2008 l'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie 72 lui a fait savoir que la direction des ressources humaines lui avait refusé ce statut.
6253c966bd3db21cbdd8839b
20 mars 2006
La même décision a condamné Jean-Marc X... à verser à l'épouse une prestation compensatoire sous la forme d'une rente viagère d'un montant mensuel de 4. 000 F (609, 80 euros).
6253cd42bd3db21cbdd92ca8
5 janvier 2016
Courant 2013, le susnommé a perçu un salaire mensuel moyen de 2. 986, 32 ¿.
5ème Chambre
6374915940f124dcd102ff23
5 octobre 2022
2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01632 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FALB Décision déférée à la Cour : requête en rectification d'erreur matériel et en ommission de statuer
CHAMBRE 8 SECTION 2
6711fabe7603bf88a1884755
17 octobre 2024
Le 25 janvier 2023, après examen de la situation de Mme [P] dont les dettes ont été évaluées à 14 085,86 euros, les ressources mensuelles à 1892 euros et les charges mensuelles à 1358 euros, la commission
Chambre 2-4
627ca67a4781dc057dee78f6
11 mai 2022
du 39 Bd Gaston Crémieux à Marseille;' IL FAUT LIRE : 'Fixons l'indemnité d'occupation mensuelle due par M.
Pôle 6 - Chambre 9
6260f9636d9e13277d6e39f9
20 avril 2022
La société Logista France soutient que la moyenne de la rémunération mensuelle brute de M.
3ème chambre
64a9002c03029105dbedc458
7 juillet 2023
[G] [L] et à Mme [E] [Z] ; - dit que le juge des référés n'est pas compétent pour statuer sur les demandes de la SARL DC Invest et qu'il ne peut donc être statué en référé sur ses demandes ; - débouté
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