Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l'autorisation de l'autre parent de laisser le mineur venir en France. ". 14.

Vu les autres pièces du dossier.

Le tribunal a fait droit à cette demande de substitution de motifs. 6.

Toutefois, il appartient à la Cour, saisie de l’ensemble du litige par l’effet dévolutif de l’appel, d’examiner les autres moyens relatifs à la légalité de la décision contestée.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Le syndicat se plaint, pour sa part, d'une attitude déloyale de l'employeur, et de la violation des clauses de l'accord de substitution.

D'autre part, il est certain que l'explication fournie par la banque sur la méthode calcul du TEG de 3,94 %, présenté comme l'addition du taux d'intérêts annuel de 3,94 % augmenté d'un 'taux de charges

A son arrivée, le 16 avril 1995, il a été constaté que le plomb d'origine avait été changé par un autre plomb nä 123.661.

Vu les autres pièces des dossiers.

compte cette substitution et cette imputation (et de même à chaque publication du taux légal).

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

L’association Bouchures, Traditions et Héritages et autres ont produit un mémoire enregistré le 14 mars 2026, soit après la clôture de l’instruction. Vu les autres pièces du dossier.

trente jours et fixant le pays de destination, d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un certificat de résidence valable dix ans sous astreinte de 100 euros par jour de retard et une autorisation

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête collective, le syndicat des copropriétaires du Pavillon et autres, représenté par l'agence du Soleil, syndic de copropriété

D et autres ; 2°) de mettre à la charge des parties perdantes la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.