par le rééchelonnement des créances sur une durée de 84 mois, sans intérêts, moyennant des mensualités maximales de 40,07 euros, avec un effacement partiel du solde à l'issue de la période à hauteur de 19

et de prévoyance du Languedoc Roussillon aux dépens ; - Rejeté toute demande plus ou contraire. 4- La SA Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon a relevé appel de ce jugement le 19

] (FÉDÉRATION DE RUSSIE) de nationalité russe Actuellement assigné à résidence dans le département du [Etablissement 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19

NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

Par certificat médical établi le 19 juillet 2022, le Dr [I], médecin traitant de M. [C], a indiqué que « M.

Elle expose qu'un compromis de vente a été signé le 19 février 2026 entre le bailleur et le locataire et que la réitération de l'acte authentique de vente est prévu le 19 mai 2026 soit après la date de

exercices comptables 2018/2019 et 2019/2020, les sommes imputées depuis le 1er mai 2019, date de l'expiration du mandat du syndic, ainsi que les frais afférents à la tenue de ladite assemblée et de celle du 19

Par requête déposée le 19 décembre 2025, Mme [F] [Z] a déféré cette décision à la cour.

[V] [Y] né le 19 Mai 2001 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] Comparant assisté de Maître Marie HOUPPE, avocat au barreau de LYON, commis

[D] [K] né le 19 Janvier 2002 à [Localité 1] (MAROC) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] 1 Ayant pour conseil Maître Cécile LEBEAUX, avocat au barreau de LYON

COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEES Après avoir entendu les représentants des parties à notre audience du 19

Le certificat médical du 19 février 2021 a relevé des " cervicalgie droite et gauche et dorsolombalgie droite et gauche suite à traumatisme ".

. *************************************** FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes d'un compromis de vente des 8 et 19 avril 2024, établi par la SCP J.

du code de procédure civile en date du 15 novembre 2024) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19

Il a produit un extrait INPI par courrier notifié le 19 janvier 2026 qui pourra être retenu aux débats.

[E] à la somme totale de 19 005,73 euros et arrêté les mesures propres à traiter sa situation de surendettement par le rééchelonnement des créances sur une durée de 24 mois, sans intérêts, moyennant des

Exposé des faits et de la procédure Par jugement du 19 juillet 2019, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL CYBER PRODUCTION.

Par jugement réputé contradictoire du 19 octobre 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Perpignan a : - Condamné Mme [U] [I] et M.

La SAS [V] [W] a interjeté appel de cette décision par déclaration du 19 décembre 2025.

- 7 867.86 euros au titre de la période allant du 19 décembre 2024 au 30 avril 2025, en outre la somme de 786.78 euros au titre des congés payés'incidents.