Le 3 mars 2017 la CPAM des bouches du Rhône attribuait une pension d'invalidité 2ème catégorie au salarié.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère

Bruno est prévenu : * d'avoir de mars 2006 à mai 2007 en Charente et Charente Maritime, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, importé des stupéfiants,

Ces derniers ont mentionné deux comptes courants pour les valeurs suivantes : - compte courant d'associé dans l'Eurl [K] DG3 : 308 964 euros pour l'année 2012 et 1 euro pour l'année 2013, - compte courant

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 janvier 2024, le 4 novembre 2024 et le 9 mai 2025, la SARL EGSP Mag-Sécurité, représentée par Me Cordoliani, demande à la

COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 30B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2015 R.G.

CONCLUANT par la SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & BOCCON-GIBOD, Avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES.

[T] a réalisé une marge commerciale de 754 054 euros au titre de l'année civile 2017 - dire et juger que la procédure de licenciement est irrégulière - dire et juger que le licenciement est sans cause

Elle a ensuite demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 23 mars 2015 lui concédant une pension de retraite ainsi que la décision du 1er mai 2017 lui accordant une prestation de

représenté par Me Catherine DUPUY, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 06 MAI 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Madame Armelle Y...

Le 13 mars 1996, John X... est devenu le bénéficiaire principal. Le dernier avenant daté du 9 mai 2003 porte la cotisation annuelle à la somme de 8.475,58 euros TTC.

Les dossiers ont été joint par ordonnance du 28 mars 2006.

en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors

BELAVAL, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller,

[S] s'est plaint d'une rupture partielle de la relation commerciale établie dans le courant de l'année 2012, avec une baisse de chiffre d'affaires de 36% et d'une rupture totale en fin d'année 2015.

Hirigoyen, présidente de chambre Mme Anne Lacquemant, conseillère M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Anne DUPUY, conseiller Greffier

CONCLUANT par la SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & BOCCON-GIBOD, Avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES. PLAIDANT par Maître Vincent LEMAIRE, Avocat du Barreau de BLOIS.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2011 R.G. N° 09/08490 AFFAIRE : S.A.

Mme C, ressortissante kosovare née le 7 mai 1993, soutient être entrée en France en décembre 2014.