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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
686df87abdbdd86396f38fdd
8 juillet 2025
Le 12 juin 2024, par jugement réputé contradictoire, ce tribunal a : - débouté la Caisse d'Epargne de toutes ses demandes ; - condamné la Caisse d'Epargne aux entiers dépens.
Chambre Sociale-Section 3
662209749ce1420008389919
18 avril 2024
[D] ; constater que la Caisse ne s'oppose pas à ce que le principe de la majoration de l'indemnité en capital reste acquis pour le calcul de la rente de conjoint survivant, en cas de décès de M.
63cf8481a6687f7c904cba8f
19 janvier 2023
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Moselle, qui agit pour le compte de la CANSSM depuis le ler juillet 2015, a été mise en cause.
Chambre civile 1-3
6969ec1dcdc6046d477e316d
15 janvier 2026
EXPRO, JCP de [Localité 6] N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 20/03118 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES, avocat
2EME PROTECTION SOCIALE
6a04635acdc6046d4794fe5b
5 mai 2026
d'assurance maladie de l'Oise (la caisse) de refus de prise en charge de l'accident du travail déclaré le 4 mai 2023, confirmée par la commission de recours amiable de la caisse, a : - rejeté la demande
16e chambre
6031fa50925cec32b32b9ddc
24 mai 2018
C/ Société civile CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D'ILE DE FRANCE ,...
2ème Chambre civile
68e897f66d821fc8a3c6567a
9 octobre 2025
de retour à meilleure fortune quelle qu'en soit la cause et qu'en cas d'impossibilité de respecter ces mesures du fait d'un événement nouveau, Mme [W] [C] devra saisir de nouveau la commission ; - dit
Cour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f2f
26 février 2004
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU SUD EST aux droits de laquelle se trouve la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST .
Chambre 4-8b
65a8d0bbe12c85000874add3
11 janvier 2024
Par courrier recommandé avec accusé de réception expédié le 14 juin 2022, la SAS [3] a interjeté appel du jugement.
Chambre sociale
66921893f3a19d0db6b7120b
11 juillet 2024
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or C/ S.A.S.U. [3] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/07/24 à : -Me LASSERI Expédition revêtue
Chambre Civile
66162be499851e0008f1e6be
9 avril 2024
sont cassées, - convergents de radiateur cassés, - support d'absorbeur gauche du bouclier avant non serré, - la protection pare-boue des ailes avant droite et avant gauche présente diverses cassures
Pôle 4 - Chambre 9 - B
68709fc8f0cfe7ae188fea14
10 juillet 2025
Par courrier recommandé expédié le 20 octobre 2022, la [16] a contesté les mesures imposées.
Chambre civile 1-5
67f8a23340b8f5486fedd92d
10 avril 2025
BS CLINIC [Localité 5] C/ [W] [U] Caisse CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Avril 2024 par le Président du TJ de Versailles N° RG : 24/00184 Expéditions
14e Chambre
61627767a2bc6369e8386c48
5 février 2014
La Caisse Primaire d'assurance maladie du Var, appelante, a fait valoir que les sommes réclamées constituent des indus car la société Auréglia, malgré ses nombreuses demandes n'avait jamais justifié de
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03319_20240405
5 avril 2024
méconnaît les articles L. 732-3, L. 751-2 et L. 751-4 et du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que la durée de l'assignation à résidence prononcée à son encontre excède
Juge des référés
ORCA_26NC00615_20260430
30 avril 2026
Il soutient que l’arrêté en litige est entaché d’erreur de droit dès lors que la durée cumulée de ses assignations à résidence excède cent-trente-cinq jours. M.
Chambre de la Proximité
6274bd6e2799a9057d5dd2de
5 mai 2022
Par lettre recommandée expédiée le 6 octobre 2021, Mme [E] a relevé appel de cette décision.
66878d1205d6f7f678d49482
4 juillet 2024
Par déclaration expédiée le 7 mars 2024, Mme [D] a relevé appel de cette décision, critiquant uniquement les dispositions ayant fixé sa capacité de remboursement à la somme de 487,29 euros par mois et
6253cdb9bd3db21cbdd94488
14 mars 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 14 MARS 2019 No : 102
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00282_20220602
2 juin 2022
Sous réserve des cas où la loi attribue la charge de la preuve au contribuable, il appartient au juge de l'impôt, au vu de l'instruction et compte tenu, le cas échéant, de l'abstention d'une des parties
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