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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
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11 octobre 2018
Son activité consistait à concevoir, éditer et commercialiser le logiciel de gestion de réseaux informatiques appelé «'CSM, Cabling System Manager'». M.
1re chambre 1re section
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17 décembre 2019
que la demande n'est pas prescrite'; Sur le fond Considérant que, s'agissant d'une zone non constructible, le plan d'occupation des sols interdit toutes constructions et aménagements pour le camping
1ère Chambre A
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18 avril 2019
Après avoir retenu les facteurs de moins-values, et notamment les revêtements relativements vétustes , les travaux de rénovation à prévoir, la déclivité importante de la parcelle, le voisinage d'un camping
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02265_20221208
8 décembre 2022
l'article L. 2331-4 de ce code : " Les recettes non fiscales de la section de fonctionnement peuvent comprendre : 1° Le produit de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères sur les terrains de camping
6ème chambre
DCA_22VE02202_20240530
30 mai 2024
S'agissant du secteur des Petites Yvelines, classée en zone Npy du PLU, le rapport de présentation décrit le domaine (p. 30-31), ancien camping créé en 1966 en lisière de forêt de Rambouillet sur une parcelle
3ème chambre
DCA_23PA01548_20240305
5 mars 2024
Le rapport entre la population permanente et la population saisonnière ; 2° Le nombre d'hôtels ; 3° Le nombre de villages de vacances ; 4° Le nombre de chambres d'hôtes ; 5° Le nombre de terrains de camping
Pôle 6 - Chambre 3
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11 janvier 2011
permanents employés par la société Woods TV , il apparaît que celui-ci est le seul à organiser l' activité de doublage depuis la réception des supports contenant les émissions à doubler, la supervision des castings
Cour d'Appel
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30 mai 2007
fournit différentes attestations relatant ledit adultère, telle celle de Mr Guy F..., ami de la famille, qui précise " que dans le courant de 2002 il a suivi Mme X...qui s'est rendue directement au Camping
6253ca98bd3db21cbdd8b7ff
30 avril 2008
Le 24 novembre 2003, un incendie s'est déclaré dans un box, s'est propagé à l'ensemble du bâtiment et a détruit les objets déposés par monsieur B... dans son garage, notamment son camping- car, du mobilier
6e chambre
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1 juillet 2014
des restrictions aux libertés individuelles, résultant du retrait du passeport et du téléphone portable, de l'interdiction de communiquer avec l'extérieur, de modifier son apparence physique entre le casting
6253cd63bd3db21cbdd932db
25 mai 2016
X..., a déclaré, lors de son audition " J'ai bien vu la jeune fille en vélo qui venait de ma gauche, il y a un chemin qui sort d'un camping.
5ème Chambre
DCA_23PA02763_20241122
22 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que l'activité de location d'emplacements de camping pour l'installation de tentes comprend, notamment, des points d'eau à usage collectif, des blocs sanitaires, des bacs à
4ème chambre
DCA_22NT02651_20240119
19 janvier 2024
Cette base de loisirs située sur le territoire de la commune d'Iffendic comprend 220 hectares de bois et forêts et 45 hectares de plan d'eau ainsi que des gîtes, un camping, des salles de réception et
8ème chambre
DCA_22PA00880_20221114
14 novembre 2022
2017, 2018, 2020 un contrat de bail du 1er août 2017 au 1er juin 2018, des quittances de loyer pour la période de janvier 2018 à avril 2021, plusieurs quittances pour une location annuelle dans un camping
DCA_21TL23426_20221108
8 novembre 2022
Afin de diminuer la vulnérabilité du village et de son camping municipal, un avis d'appel public à la concurrence a été publié le 15 avril 2019 dans le cadre d'un marché public passé selon une procédure
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00595_20230523
23 mai 2023
en meublé de tourisme qui, en ce qui concerne la classification des équipements et aménagements de tourisme, sont classés dans la catégorie des hébergements autres que les hôtels et les terrains de camping
1ère chambre
DCA_21PA02283_20220628
28 juin 2022
hauteur de la ou des constructions, exprimée en mètres par rapport au sol naturel ; / b) Si le projet porte sur un lotissement, le nombre maximum de lots prévus ;/ c) Si le projet porte sur un terrain de camping
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01186_20260107
7 janvier 2026
40 [millimètres] inclus, et sont inférieurs pour CEO pour les diamètres à partir de 50 [millimètres] », en troisième lieu, que « les parts fixes complémentaires pour immeubles collectifs, hôtels et campings
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02633_20240304
4 mars 2024
de la ou des constructions, exprimée en mètres par rapport au sol naturel ; / b) Si le projet porte sur un lotissement, le nombre maximum de lots prévus ; / c) Si le projet porte sur un terrain de camping
Pôle 6 - Chambre 12
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24 janvier 2025
MAJ [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Fanny CAFFIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2510 INTIMEE CPAM DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Florence
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