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1 349 résultats pour « Cajfinger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdd1a6f2b00d983fbed8b35

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Son activité consistait à concevoir, éditer et commercialiser le logiciel de gestion de réseaux informatiques appelé «'CSM, Cabling System Manager'». M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd9a659b4b8209a28608fb0

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

que la demande n'est pas prescrite'; Sur le fond Considérant que, s'agissant d'une zone non constructible, le plan d'occupation des sols interdit toutes constructions et aménagements pour le camping

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdb0b91ecc9fc9ffe140212

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

Après avoir retenu les facteurs de moins-values, et notamment les revêtements relativements vétustes , les travaux de rénovation à prévoir, la déclivité importante de la parcelle, le voisinage d'un camping

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02265_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

l'article L. 2331-4 de ce code : " Les recettes non fiscales de la section de fonctionnement peuvent comprendre : 1° Le produit de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères sur les terrains de camping

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02202_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

S'agissant du secteur des Petites Yvelines, classée en zone Npy du PLU, le rapport de présentation décrit le domaine (p. 30-31), ancien camping créé en 1966 en lisière de forêt de Rambouillet sur une parcelle

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01548_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Le rapport entre la population permanente et la population saisonnière ; 2° Le nombre d'hôtels ; 3° Le nombre de villages de vacances ; 4° Le nombre de chambres d'hôtes ; 5° Le nombre de terrains de camping

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61635dda683f470e3416dbe3

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

permanents employés par la société Woods TV , il apparaît que celui-ci est le seul à organiser l' activité de doublage depuis la réception des supports contenant les émissions à doubler, la supervision des castings

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bd2

Appel

30 mai 2007

30 mai 2007

fournit différentes attestations relatant ledit adultère, telle celle de Mr Guy F..., ami de la famille, qui précise " que dans le courant de 2002 il a suivi Mme X...qui s'est rendue directement au Camping

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7ff

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Le 24 novembre 2003, un incendie s'est déclaré dans un box, s'est propagé à l'ensemble du bâtiment et a détruit les objets déposés par monsieur B... dans son garage, notamment son camping- car, du mobilier

Source officielle
CA

6e chambre

615e0e64c25a97f0381f55e9

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

des restrictions aux libertés individuelles, résultant du retrait du passeport et du téléphone portable, de l'interdiction de communiquer avec l'extérieur, de modifier son apparence physique entre le casting

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932db

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

X..., a déclaré, lors de son audition " J'ai bien vu la jeune fille en vélo qui venait de ma gauche, il y a un chemin qui sort d'un camping.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02763_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Il résulte de l'instruction que l'activité de location d'emplacements de camping pour l'installation de tentes comprend, notamment, des points d'eau à usage collectif, des blocs sanitaires, des bacs à

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02651_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Cette base de loisirs située sur le territoire de la commune d'Iffendic comprend 220 hectares de bois et forêts et 45 hectares de plan d'eau ainsi que des gîtes, un camping, des salles de réception et

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00880_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

2017, 2018, 2020 un contrat de bail du 1er août 2017 au 1er juin 2018, des quittances de loyer pour la période de janvier 2018 à avril 2021, plusieurs quittances pour une location annuelle dans un camping

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL23426_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Afin de diminuer la vulnérabilité du village et de son camping municipal, un avis d'appel public à la concurrence a été publié le 15 avril 2019 dans le cadre d'un marché public passé selon une procédure

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00595_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

en meublé de tourisme qui, en ce qui concerne la classification des équipements et aménagements de tourisme, sont classés dans la catégorie des hébergements autres que les hôtels et les terrains de camping

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA02283_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

hauteur de la ou des constructions, exprimée en mètres par rapport au sol naturel ; / b) Si le projet porte sur un lotissement, le nombre maximum de lots prévus ;/ c) Si le projet porte sur un terrain de camping

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01186_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

40 [millimètres] inclus, et sont inférieurs pour CEO pour les diamètres à partir de 50 [millimètres] », en troisième lieu, que « les parts fixes complémentaires pour immeubles collectifs, hôtels et campings

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02633_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

de la ou des constructions, exprimée en mètres par rapport au sol naturel ; / b) Si le projet porte sur un lotissement, le nombre maximum de lots prévus ; / c) Si le projet porte sur un terrain de camping

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

67947fd28ab253a8400fb219

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

MAJ [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Fanny CAFFIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2510 INTIMEE CPAM DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Florence

Source officielle

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