Elle exerce son activité sur trois sites industriels dont deux en Seine et Marne, et l'un en Haute Savoie.

15 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une attestation de résidence fiscale en France concernant sa cliente, sur deux

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 janvier 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de deux

ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour prorogé au 29 janvier 2020, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

du solde débiteur du compte bancaire: 16 546,57 euros (seize mille cinq cent quarante six euros et cinquante sept centimes), - Au titre du prêt garanti par l'État et son avenant : 252 987,11 euros (deux

[D] [S], le jugement sera confirmé en ce qu'il a validé le deuxième avertissement, cette sanction n'étant pas par ailleurs disproportionnée.

Greffier Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

* * * * EXPOSE Courant 2023, la SARL MF [D] a effectué des travaux de pose de chape de béton pour le compte de la SAS Top Isol ARA, suite à l'acceptation de deux devis des 03 janvier 2023 et 09

Les deux achats ont été financés par deux prêts consentis par la SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE ( la SOFIAP ): Les époux [W] qui demeuraient alors à LA REUNION, ont confié la gestion

[O] fait valoir que la société Efficien'tt ne lui a pas transmis les contrats de mission dans le délai de deux jours ouvrables.

ARRET : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

pour les deux biens immobiliers.

ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Sur la demande de condamnation des époux Q... à enlever le portail automatique en fer et les deux piliers : Selon l'ancienne propriétaire du fonds servant, D...

Les deux enfants communs sont à la charge principale de Madame [LT] [L]. Ils sont âgés de 15 ans et de 9 ans.

[L] [M] est décédée le [Date décès 5] 2008 en l'état d'un testament olographe daté du 11 novembre 2003, laissant pour lui succéder ses deux filles [X] [M] veuve [P] et [G] [M] divorcée [U].

Le bâtiment A5 est entouré d'un jardin, à l'arrière duquel est située la parcelle MO [Cadastre 2] constituant la copropriété BLEU AZUR sur laquelle ont été construits deux immeubles.

EXPOSE DU LITIGE Selon deux actes authentiques du 8 avril 2015, la société [D] Invest dont le gérant est [T] [D], a acquis de [R] [L] : - deux parcelles sur lesquelles était exploitée une carrière

Les lots 5 et 7 correspondent à un appartement sur deux niveaux (rez-de-chaussée avec séjour, cuisine et 1er étage avec deux chambres et une salle de bain indépendante comportant un WC) et le lot 15 à

Deux enfants sont issus de leur union : [Z] , née le [Date naissance 2] 1994à [Localité 11] , et [A] , née le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 7].