barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Septembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX

En l'espèce, au vu de qui précède,et en l'absence de toute faute de l'employeur, Mme [N] n'est pas fondée à soutenir dans le cadre de sa demade de dommages et intérêt "qu'elle est encore aujourd'hui sous

Attendu qu'aucun autre préjudice plus ample n'étant démontré, les époux [I] seront déboutés de leur demade de dommages et intérêts pour la somme de 5000€.

Je devais donc trouver des ressources le soir pour la nuit à venir, le vendredi pour le WE ').

française [Adresse 1] Représenté par Me Yann Laugier, avocat au barreau de Lille INTIMÉES Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France [Adresse 2] Représentée par Me Eric Devaux

Elles tendent plutôt à souligner le fait que, si le filet avait été correctement réglé, Mme [N] aurait pu être suffisamment fréinée pour ne pas basculer dans le ravin ou pour le dévaler à une moindre vitesse

Si j'avais moi le secteur du Mediator, un peu à la traîne, je devais faire en sorte d'atteindre mes objectifs.

Maria TORRES CORREIA a répondu à son employeur par lettre du 14 janvier 1998 dans les termes suivants : "à l'issue de mon congé parental, je devais retrouver mon emploi précédent ou un emploi similaire

[O] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 6] Demeurant [Adresse 3] [Localité 7] représenté par la SCP SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour, ayant pour conseil la SCP GOAOC ET DEVAUX

Je devais passer à 5 millions d'€, sinon il fermait mon département car pas assez rentable.

représenté par Me Laurent DEVAUX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Virginie SOLIGNAC, avocat au barreau de SAINT-MALO SAS BROSSETTE [...]

barreau de PARIS, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Mars 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX

Xavier DEVAUX, Directeur des services judiciaires de greffes et madame Leïla ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

LGA, venant aux droits de la société PIMOUGUET-LEURET-DEVAOS BOT, liquidateur de la SARL L'EUROPEENNE DE PROMOTION DE L'INVESTISSEMENT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité

gestionnaire de paie indiquant « « Madame [A] représentait l'entreprise auprès des tiers, c'est elle qui me donnait les consignes de paies, qui apportait la comptabilité au cabinet, c'était avec elle que je devais

rédigé dans les tremes qui suivent : 'Objet: Re: distribution des pains au chocolat Monsieur [Z], concernant ce jour, j'ai reçu un appel téléphonique de madame [W] a 07:20 me signalant que je devais

d'Emmanuel Gaillard brutalement décédé en avril 2021, pour soutenir que ces liens auraient dû être déclarés. 62- Il résulte des termes de cet hommage : « C'est sous ses nouvelles couleurs que je devais

datée du 3 novembre 2010, [WM] [E] a écrit 'comme ma nièce ne s'est jamais occupée de moi, je refuse qu'elle puisse être un jour ma sauvegarde de justice, ma curatrice ou ma tutrice ou autre si je devais

Je vous l'ai écrit le mois dernier au moment où je validais la paie et constate que ma consigne n'a pas été respectée » ; - le 6 décembre 2016 : « Je ne devais pas le voir à 9 h 15 si je suis à [Localité

ILE DE FRANCE OUEST INTERVENANT FORCEE [Adresse 2] [Localité 8] non représenté DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Octobre 2024 Présidée par Régis DEVAUX, Conseiller magistrat rapporteur