Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Damylu, supermarchés Match et Carrefour proximité France ont demandé, par trois requêtes distinctes, à la cour administrative

domiciliée CHRS [19] - [Adresse 8] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/1684 du 18/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY) assistée de Me Marie-line DIEUDONNE

La SAS ERTECO FRANCE a été absorbée par la SAS CARREFOUR PROXIMITÉ FRANCE le 30 septembre 2016 avec effet rétroactif au 1er janvier 2016.

l'arrêté du 17 septembre 2020 par lequel le maire de Garrigues s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux portant sur la réalisation d'un abri de jardin, d'une terrasse, de deux pergolas, d'un carport

D'ailleurs, il est à noter que les frais kilométriques pour la même prestation varient alors qu'ils devraient être similaires (livraison du magasin Carrefour [Localité 4]) et en plus ne correspondent pas

entaché d'erreur manifeste d'appréciation au regard de la présence d'une ligne électrique souterraine qui grève l'entrée de la parcelle en litige, faisant obstacle à l'aménagement de la voie et du carrefour

Dans le cadre du mouvement national dit des " gilets jaunes ", des groupes de manifestants se sont installés entre le 17 novembre 2018 et le 15 décembre 2018 sur le carrefour giratoire d'accès à ce centre

Elle fait valoir que : - si la cour estimait que les pavés étaient identiques à ceux des rues Magenta et Carnot, le passage de véhicules est moindre au carrefour de la rue de la Marne et de la rue

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section AS n°642 est située à l'angle de l'avenue Henri de Navarre et du chemin de Trouillet et à proximité d'un carrefour comportant trois feux

imprudence en ne réduisant pas sa vitesse estimée entre 35 et 45 km/h par l’expert et en téléphonant une minute avant l’accident alors que ce refus de priorité est liée à l’absence de signalisation du carrefour

du 16 janvier 2026, le tribunal de commerce de Brest a, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, notamment, dans le cadre d'un contentieux relatif à des prestations d'étude et de réalisation d'un carport

C/ AXA BANQUE FINANCEMENT, BANQUE ACCORD, BMW FINANCE AG, CA CONSUMER FINANCE, CARREFOUR BANQUE, COFINOGA CHEZ LASER COFINOGA, CREATIS CHEZ SYNERGIE, MONABANQ CHEZ SYNERGIE, STE OPTIQUE CYBELL Contestation

greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE Mme [D] [V] épouse [X] a été embauchée selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 22 juillet 2009 par la SAS Altis exploitant un magasin Carrefour

du 08 avril 2021 RG : 11-20-226 [M] C/ Etablissement Public TRESORERIE DE MONTMELIAN Société BALBEC ASSET MANAGEMENT BANQUE POSTALE FINANCEMENT FRANFINANCE UNITE CONTENTIEUSE CARREFOUR

La société SOTOURDI exploite à [Localité 4] (12) un supermarché à l'enseigne CARREFOUR MARKET d'une surface de 2300 m² en vertu d'une autorisation délivrée par la Commission Départementale d'Equipement

La société SOTOURDI exploite à [Localité 2] un supermarché à l'enseigne CARREFOUR MARKET d'une surface de 2300 m² en vertu d'une autorisation délivrée par la Commission Départementale d'Equipement Commercial

A du fait de la mauvaise implantation du panneau " Stop " et des places de stationnement autorisées qui limitent la visibilité sur le carrefour ; - le lien de causalité entre ce défaut d'entretien normal

vice tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article UBa4 du règlement du PLU relatives aux eaux pluviales, ne prévoyant pas de dispositif de récupération des eaux pluviales en provenance des carports

publicité et a décidé, en mai 1999, l'importation de "lunettes à éclipse" de Ta'wan ; le prévenu a commandé 144.500 pièces qui ont été livrées à la mairie d'Amneville, aux magasins Auchan, Leclerc et Carrefour

TRANSPORTS GRAVELEAU les 31 décembre 1992 et 31 mars 1993, trois transports de marchandises depuis son magasin CARREFOUR à SAINT-QUENTIN EN YVELINES à destination des sociétés SEGA et BANDAI situés respectivement