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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
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6 octobre 2022
SOLOCAL anciennement dénommée PAGES JAUNES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Fabienne PANNEAU
Chambre 3 A
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27 avril 2026
joindre le destinataire sur son téléphone portable au 07. 67.31.35.01, enfin qu'un e-mail a été envoyé le 27 mars 2024 sans réponse ; que la consultation de l'annuaire téléphonique électronique Pages Jaunes
Pôle 1 - Chambre 10
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20 avril 2023
Localité 5], il a interrogé un occupant de l'immeuble, lequel lui a répondu que l'intéressé était parti depuis longtemps sans laisser d'adresse ; ensuite, il a effectué des recherches dans les pages jaunes
1ère Chambre civile
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26 juillet 2022
revêtu d'une couche d'apprêt inachevée, il existe des éclats sur le carrelage au sol, le lavabo est fissuré et les éléments d'équipements sont sales et/ou entartrés ; *dans la chambre la porte est jaunie
Référés Commerciaux
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26 avril 2024
le risque de confusion n'a pas été démontré par Monsieur [S], lequel utilisait son nom patronymique pour exercer et n'a changé la dénomination de son entreprise, sur la page GOOGLE et sur les pages jaunes
Sociale C salle 1
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25 avril 2025
[G] a dû lui demander de faire état de cette mention alors qu'il avait déjà rédigé l'avis et qu'il a dû oublier de mettre les exemplaires de copie jaune et rose en dessous.
Pôle 5 - Chambre 8
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22 janvier 2024
Elle expose que son chiffre d'affaires a connu une baisse conséquente à partir des manifestations de gilets jaunes pour empirer avec l'épidémie de covid 19 mais se redresse depuis 2022, que son passif
1ère Chambre
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29 mars 2013
[U] s'est engagé par écrit en ces termes': « Je soussigné [J] [U] désire vendre une parcelle de terrain, plan ci-joint de 600 m² situé au [Localité 2], sur le plan le terrain est colorié en jaune.
Pôle 4 - Chambre 1
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31 janvier 2013
rapport, de sorte qu'il existe un empiétement sur le fonds des consorts [P]-[G] d'une partie de la construction édifiée par la société ADF, symbolisé par l'expert sur son plan à l'aide d'un triangle jaune
Cour d'Appel
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12 décembre 2000
compromis a été réalisé "en choisissant dans les diamants confiés une pierre de 1.75 carat, provenant d'une broche de trente pierres de 0.06 carat formant le pavage, le tout sur une monture boule en or jaune
Pôle 5 - Chambre 1
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23 mars 2011
cartonné et du flacon contenant le produit en cause, auquel a procédé la cour, révèle que ceux-ci comportent : en partie supérieure, un carré de couleur verte dans lequel s'inscrit, en caractères jaunes
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18 octobre 2007
heures de travail réalisées ; que contrairement aux affirmations de madame X..., l'établissement qu'elle exploite est un bar restaurant, titulaire d'une licence IV (cf : publicité, inscription pages jaunes
été Déménagements Lagache de ses demandesc/Monsieur A
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27 février 2008
Cette dernière entreprise exerce comme la société Déménagements Lagache une activité de garde- meubles ainsi que l' établissent ses coordonnées téléphoniques figurant à l' annuaire " Pages jaunes " et
Pôle 4 - Chambre 6
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7 novembre 2014
Ils précisent que la seule consultation des pages jaunes et blanches de l'annuaire téléphonique sur internet aurait permis de retrouver leur adresse actuelle et produisent un procès-verbal de constat établissant
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9 novembre 2018
village de [...], "Chemin dit des [...]", était en libre accès depuis son arrivée, les randonneurs l'empruntant à pied ou motorisés, la semaine et le dimanche, le chemin étant balisé couleurs rouge ou jaune
2e Chambre
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9 novembre 2011
En décembre 2009, soit plus d'une année après la cession du fonds, Monsieur [X] [I] était référencé dans « les pages jaunes » comme distributeur exclusif de GENERCLIM.
4e chambre - formation à 3
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20 novembre 2025
environnement du projet ne présente pas un intérêt architectural significatif ou notable et, dans cette rue en face du projet, est implanté un immeuble d’habitation en R+3 recouvert d’un parement en mosaïque jaune
6ème chambre
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31 octobre 2023
Il précisait que sa communauté virale avait activement participé au développement du sentiment collectif de " dégagisme " et au mouvement des " gilets jaunes ".
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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13 octobre 2022
Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
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28 janvier 2026
de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
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