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2 580 résultats pour « Giudicella-Jahn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

633fc37ce633183e2ee17b8f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

SOLOCAL anciennement dénommée PAGES JAUNES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Fabienne PANNEAU

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f19fd7cdc6046d47ee55a2

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

joindre le destinataire sur son téléphone portable au 07. 67.31.35.01, enfin qu'un e-mail a été envoyé le 27 mars 2024 sans réponse ; que la consultation de l'annuaire téléphonique électronique Pages Jaunes

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

644229e8d2fa6fd0f804045c

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Localité 5], il a interrogé un occupant de l'immeuble, lequel lui a répondu que l'intéressé était parti depuis longtemps sans laisser d'adresse ; ensuite, il a effectué des recherches dans les pages jaunes

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62e2268e3de91be2e9f7ea1b

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

revêtu d'une couche d'apprêt inachevée, il existe des éclats sur le carrelage au sol, le lavabo est fissuré et les éléments d'équipements sont sales et/ou entartrés ; *dans la chambre la porte est jaunie

Source officielle
CA

Référés Commerciaux

662c94ffb787c4000862f709

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

le risque de confusion n'a pas été démontré par Monsieur [S], lequel utilisait son nom patronymique pour exercer et n'a changé la dénomination de son entreprise, sur la page GOOGLE et sur les pages jaunes

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

681997c06a65bd051c5d6e00

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[G] a dû lui demander de faire état de cette mention alors qu'il avait déjà rédigé l'avis et qu'il a dû oublier de mettre les exemplaires de copie jaune et rose en dessous.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

65af6a41b6c6260008b53198

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Elle expose que son chiffre d'affaires a connu une baisse conséquente à partir des manifestations de gilets jaunes pour empirer avec l'épidémie de covid 19 mais se redresse depuis 2022, que son passif

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162a744f901d4f689722e95

Appel

29 mars 2013

29 mars 2013

[U] s'est engagé par écrit en ces termes': « Je soussigné [J] [U] désire vendre une parcelle de terrain, plan ci-joint de 600 m² situé au [Localité 2], sur le plan le terrain est colorié en jaune.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162af189547460d26ddb69d

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

rapport, de sorte qu'il existe un empiétement sur le fonds des consorts [P]-[G] d'une partie de la construction édifiée par la société ADF, symbolisé par l'expert sur son plan à l'aide d'un triangle jaune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c872bd3db21cbdd854e7

Appel

12 décembre 2000

12 décembre 2000

compromis a été réalisé "en choisissant dans les diamants confiés une pierre de 1.75 carat, provenant d'une broche de trente pierres de 0.06 carat formant le pavage, le tout sur une monture boule en or jaune

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163920ac171f9a1fe14c651

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

cartonné et du flacon contenant le produit en cause, auquel a procédé la cour, révèle que ceux-ci comportent : en partie supérieure, un carré de couleur verte dans lequel s'inscrit, en caractères jaunes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89742

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

heures de travail réalisées ; que contrairement aux affirmations de madame X..., l'établissement qu'elle exploite est un bar restaurant, titulaire d'une licence IV (cf : publicité, inscription pages jaunes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

été Déménagements Lagache de ses demandesc/Monsieur A

6253ca62bd3db21cbdd8ae15

Appel

27 février 2008

27 février 2008

Cette dernière entreprise exerce comme la société Déménagements Lagache une activité de garde- meubles ainsi que l' établissent ses coordonnées téléphoniques figurant à l' annuaire " Pages jaunes " et

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e51c25a97f0381f54dc

Appel

7 novembre 2014

7 novembre 2014

Ils précisent que la seule consultation des pages jaunes et blanches de l'annuaire téléphonique sur internet aurait permis de retrouver leur adresse actuelle et produisent un procès-verbal de constat établissant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd9429b

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

village de [...], "Chemin dit des [...]", était en libre accès depuis son arrivée, les randonneurs l'empruntant à pied ou motorisés, la semaine et le dimanche, le chemin étant balisé couleurs rouge ou jaune

Source officielle
CA

2e Chambre

6163014e4c6681071edf67c5

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

En décembre 2009, soit plus d'une année après la cession du fonds, Monsieur [X] [I] était référencé dans « les pages jaunes » comme distributeur exclusif de GENERCLIM.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01785_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

environnement du projet ne présente pas un intérêt architectural significatif ou notable et, dans cette rue en face du projet, est implanté un immeuble d’habitation en R+3 recouvert d’un parement en mosaïque jaune

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00359_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Il précisait que sa communauté virale avait activement participé au développement du sentiment collectif de " dégagisme " et au mouvement des " gilets jaunes ".

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

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Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

697b0e6dcdc6046d47128fd8

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI

Source officielle

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