Guillaume KATAWANDJA, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Laure METGE, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par

agissant tant en son nom personnel, qu'en qualité d'héritère de Monsieur [H] [N] pour compte de l'indivision sucessorale née le 14 Septembre 1930 à LONDRES [T] [A] [Localité 7] Représentée par Me Guillaume

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume

COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 mai 2024, devant Thierry JOUVE, président de chambre, et Guillaume

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier.

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, en remplacement de Mme Hélène PIRAT, Présidente de Chambre

EXPRO, JCP de [Localité 13] N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 16/03079 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julien GIBIER Me Martine DUPUIS Me Guillaume

actuels, notamment en raison du nombre d'interlocuteurs, les partenaires conventionnels proposent que la caisse primaire d'assurance maladie assure, pour l'enregistrement des véhicules, la fonction de guichet

l'ordre public congolais par ce qu'il est rédigé comme suit : 'b) Les conséquences traumatisantes pour les Demandeurs des saisies d'actifs des Demandeurs par les Défendeurs en RDC : le Tribunal doit garder

cour : Ordonnance rendue le 15 Avril 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2015R0134 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY Me Guillaume

COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 14 JANVIER 2010 APPELANTE : Madame [M] [F] épouse [K] [Adresse 11] [Localité 4] représentée par Maître Annie GUILLAUME

née le 29 Mars 1954 à FEZ (MAROC) ... 01200 LONGERAY représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Martine TRAP-BOURGADE, avocat au barreau de PARIS INTIME :

Guillaume Vandenberghe, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Guillaume Vandenberghe, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4ème N° RG : 12/04600 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuelle LEFEVRE Me Aliénor DE BROISSIA Me Guillaume

EPIC DOMAINE D O pris en la personne de son représentant légal, domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Véronique NOY de la SCP VINSONNEAU PALIES,NOY, GAUER

né le 05 Juillet 1964 à TANGER MAROC de nationalité Marocaine Chez Mme Colette Y... ... ... 34140 MEZE représenté par Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM, avocat au barreau de MONTPELLIER avocat postulant

représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Yan VANCAUWENBERGHE, avocat au barreau de PARIS substituant Me Guillaume

Dire et juger que la SOCIETE GENERALE a manqué à son obligation de mise en garde, d'information et de conseil à l'égard des consorts [E].

BELLE-ISLE SQUARE RCS Nanterre n° 824 417 620 [Adresse 2] [Localité 5] Représentées par Me Lucile BARRE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 7A et Me Guillaume AKSIL de la SCP