[S] [H] et Mme [C] [K] épouse [H] ont consenti à la société à responsabilité limitée Terres de Gironde une promesse synallagmatique de vente portant sur un immeuble à usage d'habitation avec jardin autour

Un permis d'y construire un immeuble collectif à usage d'habitation lui a été délivré le 18 février 2022.

Soit une superficie utile totale de 1 504 + 4 239 = 5 743 m2, soit « un prorata de 26% loués en habitation et 74% en commercial et professionnel ».

[R], immatriculée au RCS de Limoges depuis le 03 avril 2013, exerçait une activité de gestion d'un bien immobilier sis [Adresse 3], commune de Saint-Brice-sur-Vienne, constitué : d'une maison d'habitation

[Y] [B] et Mme [N] [C] son épouse ont confié à la société à responsabilité limitée [X]'Habitat (ci-après '[X]'), assurée auprès de la SMABTP, la maîtrise d'oeuvre de l'édification de leur maison d'habitation

devant le tribunal de grande instance de Besançon par acte signifié le 31 juillet 2019 pour notamment, faire prononcer, au visa des articles L. 231-1 et L. 231-2 du code de la construction et de l'habitation

EXPOSE DU LITIGE : Madame [V] [D] a confié à Monsieur [H] [G], assuré auprès de la SA MAAF Assurances, des travaux de rénovation de sa maison d'habitation

[Y] [I] et son épouse, Mme [M] [I] née [Q], ont confié à la société LND, gérée par Monsieur [C] [L], la réalisation de travaux de rénovation et de réhabilitation de leur maison d'habitation située [Adresse

[Z] un immeuble à usage d'habitation situé [Adresse 3] à [Localité 5], cadastré section AC n°[Cadastre 1], ainsi qu'une parcelle cadastrée section AC n°[Cadastre 2] exempte de construction. M.

Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, le 28 Mai 2026,par mise à disposition au greffe de la cour EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [M] [F], qui était propriétaire d'une maison d'habitation

[O] [I] (les consorts [I]-[C]) exposent qu'ils sont propriétaires d'une maison d'habitation avec jardin, situés [Adresse 8] à [Localité 8] (Vaucluse), le tout figurant selon eux sur le cadastre rénové

juge de l'impôt dépourvues de l'autorité de chose jugée invoquée ; prononcer la nullité de la saisie à raison des irrégularités des actes de poursuite constatées s'agissant de « la petite maison d'habitation

[Y] [W] un bail d'habitation, prenant effet le 1er juillet 2024, portant sur un logement situé [Adresse 3] à [Localité 2] (54), contre le paiement d'un loyer mensuel révisable initial de 390 euros outre

[I] [R] a vendu à la société civile immobilière (Sci) Azalée une maison d'habitation située [Adresse 3] à [Localité 1] (67). La gérante de la Sci Azalée, Mme [O] [R], est la s'ur de M. [I] [R].

La taxe d'habitation pour l'année 2010 (1/2) pour 588,00€ ; 4. Le remboursement du reliquat dû au service pension pour 2.168,00€ ; 5.

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [N] [D] et Madame [P] [Q] épouse [D] ont acquis, par acte du 12 juin 2002, un immeuble à usage d'habitation cadastré AM [Cadastre 1] Commune de [Localité 2].

générale annuelle du 23 novembre 2017, les copropriétaires ont adopté les résolutions n° 22 à 24 portant respectivement sur la transformation du lot n° 19, local commercial, en lot n° 162 à titre d'habitation

PROCEDURE Entre 2012 et 2013, la Sa Nacarat, assurée au titre d'une police dommages-ouvrage par la Sa Sma, a entrepris la réalisation d'un ensemble immobilier composé de quatre bâtiments à usage d'habitation

permis de construire un ensemble immobilier constitué d'une résidence de 30 logements, de places de parking, de villas indépendantes avec garage, comprenant un droit de construire de 3.000 m² de SHON d'habitation

Le local d'habitation, objet du bail, a fait l'objet d'une vente par la SCI NJP, le 30 avril 2020, au profit de la SCI NLP, représentée par son gérant M. [M] [A].