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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd9232f
4 mars 2015
4 mars 2015
Jean Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931eb
28 avril 2016
28 avril 2016
Jean-Baptiste X...
Source officielleCour d'Appel
é de poursuitec/Me Jean-Gabriel B
6253cb29bd3db21cbdd8cfa6
25 septembre 2008
25 septembre 2008
Jean-Gabriel B... X..., en ses observations -M. Claude PERNOLLET, Substitut du Procureur Général, en ses observations -M. Jean-Gabriel B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd8a002
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Jean-François BRESSON, Conseiller M. Jean-Marc CROUSIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d0ab
5 mars 2009
5 mars 2009
Jean Yves Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd85710
15 mai 2001
15 mai 2001
conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Patricia HOFMANN, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Par déclaration du 26 juin 2000, Dominique et Jean
Source officielle2e Chambre
5fdd6fbcc528a11c104025f8
13 septembre 2018
13 septembre 2018
APPELANT Monsieur Jean Pierre X... demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6d5
27 juin 2008
27 juin 2008
euros pour le préjudice de Jean Claude Y....
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eb2
18 septembre 2014
18 septembre 2014
Jean-Yves : depuis le jeudi 22 novembre 2007 G... Jean-Gael : depuis le mercredi 28 novembre 2007 H... Florian : depuis le mardi 20 novembre 2007 Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d220
19 octobre 2009
19 octobre 2009
EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 20 décembre 1993, Jean-Louis Edouard X..., bailleur, a donné à bail commercial à la SCP Mayon, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la liquidation
Source officielleChambre Sociale
679874495b6b52f3e4a43133
21 janvier 2025
21 janvier 2025
En l'espèce, la société Perault Jean-Louis verse aux débats sa pièce n°4. Il s'agit du courrier en date du 11 avril 2022 que la société Perault Jean-Louis a adressée à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b7f
12 août 2013
12 août 2013
Jean X... né le 03 Octobre 1943 à WASQUEHAL (59290) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab31
12 février 2008
12 février 2008
Il a fait valoir que les faits reprochés à Maître Jean Y... dans le cadre de la procédure dont s'agit sont avérés.
Source officielleConseil
CADA:20113036
22 septembre 2011
22 septembre 2011
demande de conseil relative au caractère communicable à des candidats non retenus à l'issue de la procédure de passation de plusieurs contrats de partenariat relatifs à la restructuration des lycées Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b61
6 décembre 2006
6 décembre 2006
Jean-Marc Kady né le 19 Décembre 1953 à MONTPELLIER Fils de A... Jeanne De nationalité francaise, célibataire, directeur de societe ...
Source officielleRétention Administrative
69e078b6cdc6046d4769c469
10 avril 2026
10 avril 2026
Il est jeune, il s'excuse pour ses erreurs, il a été condamné à 1 an et demi de détention, il a obtenu une réduction de peine pour bon comportement.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20366_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Des pièces ont été enregistrées le 31 août 2023 pour l'université Toulouse Jean Jaurès. II.
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c675
13 mai 2008
13 mai 2008
Jean DOUCET, avocat INTIMÉE : S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e79a
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Jean Claude Y... C/ Mme Jacqueline Henriette Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93117
5 avril 2016
5 avril 2016
Puis Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 05 Avril 2016 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officiellePage 57 sur 3267