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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef4b
18 octobre 2011
Philippe Henri Auguste Y...
1ère chambre civile B
696a3de6cdc6046d47869230
15 janvier 2026
NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 475 ayant pour avocat plaidant Me Philippe PLANES, avocat au barreau de LYON INTIMES
1re chambre sociale
6867670a7c03803a32c272cf
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.
677f67a18c38f76f783032df
8 janvier 2025
6253cc95bd3db21cbdd90938
25 juillet 2013
dans le cadre de la FCO sans l'intervention d'un ingénieur Philips sur site malgré les formations nécessaires pour les effectuer, qui auraient pu faire perdre à la société sa représentation Philips. -
1ere Chambre
5fdd13bc422b307dc44de86d
16 octobre 2018
- rejeté les demandes de Jeanne A... dirigées à l'encontre de la SCP Ouzilou Reymonet et Perbost et du Crédit Agricole, - condamné Jeanne A... à payer, en application de l'article 700 du
Pôle 5 - Chambre 9
6163278e33484180ee7228b5
10 février 2011
[Adresse 2] [Localité 7] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP PETIT - LESENECHAL, avoué à la Cour assistée de Maître Jean-Philipee
6253ccd5bd3db21cbdd91689
28 mai 2014
Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, Président de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY
6253cbf5bd3db21cbdd8ebc0
31 août 2011
représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assisté de Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des
Sociale C salle 1
5fddc2d9ae401c68c7f126b9
30 mars 2018
Pierre COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Philippe D... : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Renaud E... : CONSEILLER Muriel J...
Marie-Jeanne Josiane Y... épouse Z... Monsieur Michel Zc/SELARL CHRISTOPHE A
6253ca6fbd3db21cbdd8b04f
26 février 2008
Madame Marie-Jeanne Josiane Y... épouse Z...
6253ccc7bd3db21cbdd913fb
4 février 2014
Jean-Paul X... né le 29 Septembre 1979 à NOUMEA (98800) demeurant : sans adresse connue Non comparant, Mme Alice Y...
6253cb96bd3db21cbdd8dd8d
4 mai 2011
né le 31 Janvier 1937 à PRUNELLI DI CASACONI ... 20290 MONTE représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA Madame
Chambre civile 1-2
660cf2707c1ccb0008628fc9
2 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère
16e chambre
6037314c1287920c5bf31238
21 mai 2015
Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/11947 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Philippe
6253cd56bd3db21cbdd92fb7
3 mars 2016
Jean-Luc X..., Mme Catherine Y... épouse X...
6253cb95bd3db21cbdd8dd68
Anne Marie ... 20200 BASTIA représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean Paul Y...
6253cc17bd3db21cbdd8f162
22 février 2012
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
6253ca7cbd3db21cbdd8b272
6 décembre 2007
C... épouse D... née le 3 mars 1958 à Teheran (Iran), de nationalité iranienne et française, ... 75008 PARIS représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoué à la cour assistée de Maître Philippe
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19 août 2008
SERS (avocat postulant au barreau de SAINT DENIS) - Représentant : Me Philippe Z...
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