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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
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30 octobre 2012
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Cour d'Appel
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19 septembre 2011
né le 11 Janvier 1969 à TRONVILLE-EN-BARROIS (55310) Chez Mme Patricia X... ... ... 38200 VIENNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de la SELARL Erick ZENOU, avocats
Chambre Sociale
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6 juillet 2023
SYPAVER N° SIRET : 332 746 825 [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Jean-Pierre GUILLO de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Ayant pour avocat
3e Chambre B
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17 mars 2016
Jean-François BANCAL, Président (rédacteur) Mme Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Marie-José DURAND, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.
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3 septembre 2003
Jean Z...
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30 mai 2011
né le 02 Mars 1964 à ST JUST LA PENDUE (42540) ... 42780 VIOLAY représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Patrick PHILIPPE, avocat au barreau de ROANNE INTIMEE : Mme
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23 juin 2017
Ayant son siège au 11 Avenue Francis de Pressensé - 93571 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque
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8 octobre 2013
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Pôle 4 - Chambre 5
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28 octobre 2015
La SCI SAINT MAURICE RIVE GAUCHE a reproché à M.
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22 février 2011
N° 2011/ Rôle N° 10/04883 [C] [F] [H] [W] [T] [A] épouse [H] C/ [M] [G] [X] [B] épouse [G] Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL
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26 septembre 2008
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Septembre 2008.
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9 octobre 2008
Jean-Paul X... demeurant...
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13 décembre 2011
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.
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8 février 2011
APPELANTES Madame [O] [L] [T] veuve [J] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par
6253cc31bd3db21cbdd8f6f9
16 mai 2012
COLAS RAIL CATENAIRE (SIEGE SOCIAL) 38 à 44 Rue Jean Mermoz 78600 MAISON LAFFITTE représentée par Me Stéphanie KUBLER, avocat au barreau de PARIS S. A.
5ème Chambre
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13 mars 2013
, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/assistant : Me Patrick DE LA GRANGE, Plaidant (avocat au barreau de PARIS) INTIMÉ : Monsieur [S] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant
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8 septembre 2011
) demeurant... 62970 COURCELLES LES LENS représentée par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Bruno DUBOUT, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉ Monsieur Dany-Claude Jean
1ère chambre 1ère section
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4 juillet 2013
: Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 00040494 Plaidant par Emmanuel TORDJMAN de la SELARL LYSIAS PARTNERS, avocat
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10 janvier 2008
NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Patricia Y..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 17 Avril 2007 devant Mme X...
Pôle 5 - Chambre 8
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28 février 2012
commissaire à l'exécution du plan de la SAOS TOULOUSE FOOTBALL CLUB représenté et assisté de Me Patricia HARDOUIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) et de Me Jean-Claude MARTY (avocat au
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