Jean-Paul X... C/ M. Jean-Paul X... M. Louis X... M. Didier X... CRIFO M. Daniel X... M. Jean-Yves X...

Jean [L]) en qualité de standardiste hôtesse à mi-temps.

Jean-Pierre Y... et Hélène X... se sont mariés le 27 décembre 1980 à Limoges sans contrat préalable et deux enfants aujourd'hui devenus majeurs sont issus de leur union : Julien, né le 22 mars 1984 et

ORTEC représentée par Me Eve MUZZIN de la SCP DESPLATS - MUZZIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean michel BERGON, avocat au barreau de MONTPELLIER Appelante [Adresse 3] immatriculée

né le 13 mars 1960 à CLAMECY (58500) ... 38460 MORAS représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Ghislaine BETTON, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur

Le 3 mars 1999, Maître Y... a sollicité de l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier Jean-Marie X..., délégué du personnel, membre du Comité d'entreprise et membre du bureau F.

Par testament olographe établi le 23 avril 1999 puis remis à Maître C..., notaire à Epoisses, Anne-Marie X... a légué à son mari la somme de 1 000 000 F soit 152 449,01 €.

2010 par le Premier Président, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine

C / Marie-Line Y..., Chantal Z..., Gérard X..., Jean-Claude X..., Solange X...

Marc JANIN, Conseiller, Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 05 Septembre

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section D ARRET DU 6 MARS 2008 (no , 5 pages) Numéro d'inscription

FONTANEAU, avocat au barreau deNICE INTIMÉS Monsieur Philippe, Jean-Marie, Paul X...

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

du 4 décembre 2019 au 24 mars 2021.

, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES et en

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 17 MARS 2006 R.G. No 04/08389 AFFAIRE : Jean-Louis Michel X... ... C/ Me Jacques ROBIDAIRE ...

- le 16 octobre 2009, se déroulait finalement un entretien avec Monsieur Jean-Marc F... en sa qualité-de « PDG » de MORAL CARAIBES.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

Jean François X...et Marie Claire Z... épouse X...ont contracté mariage le 19 février 1977 à Olivese (Corse du Sud) sans contrat de mariage préalable.

et un ajout de 5 % du montant du marché pour tenir compte des aléas.