Un incendie est survenu dans la nuit du 24 au 25 juillet 2019 dans les locaux de la fédération départementale des chasseurs de l'Ardèche.

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Février 2013.

délivrée le : à :la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 19 Juillet

2011 N°2011/ GP/FP-D Rôle N° 10/02225 [O] [Y] C/ SARL LOU CHICOU PECHERIE SALEYA Grosse délivrée le : à : Me Jean-Pierre POLI

[D] [F] a commandé auprès de la SASU Groupe Beaumet Energie (la société Beaumet) la fourniture et la pose d'une pompe à chaleur pour le prix de 21 500 euros, entièrement financé au moyen d'un crédit affecté

POZZOBON, greffière EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant acte sous seing privé souscrit le 17 juillet 2014 dans le cadre d'un démarchage à domicile, M.

M. et Mme [T] seront condamnés à payer cette somme aux consorts [X], outre intérêts au taux légal à compter de la date du 2 juillet 2024, date du présent arrêt.

le 16 juillet 1991 une caution bancaire qui devait se substituer à la retenue de garantie et qu'elle a remise à la partie adverse.

le 16 juillet 1991 une caution bancaire qui devait se substituer à la retenue de garantie et qu'elle a remise à la partie adverse.

Par acte du 18 avril 2003, la SA Banque populaire de Lorraine Champagne (la banque) a consenti à une société SARL Pompes funèbres marbrerie châlonnaise un prêt de 150 000 €.

Invoquant une aggravation des dysfonctionnements créant un risque de pollution de l'eau de la rivière qui coule au bord de sa propriété, Madame X... a par acte du 19 juillet 2013 fait assigner la SARL

NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2006 APPELANTS : Madame Marie Antoinette X... veuve Y... née le 28 Février 1922 à AVIGNON (84000) ... représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN

Le garage constatait une déficience de la pompe haute pression du système d'injection et préconisait son remplacement pour un montant de 947,80 euros.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL SELARL AACG la SCP REFERENS ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 n° : N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5CU

[I] [L]) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Corinne POTIER de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS ET : DÉFENDEUR La [6], agissant poursuites et

V-B7G-GSC4 CARSAT DES PAYS DE LA LOIRE C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET

Pris en charge par les sapeurs pompiers de [Localité 18], il a été conduit au centre hospitalier [Localité 18] [20].

La société J2GS Technologie a constitué avocat le 13 juillet 2023.

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conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 12 mars 2018 GREFFIER Lors des débats : Mme Lucile Pommier