B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation

CENTRE DE LA MAIN, X... Guy, SAINT Y... Yann, Z... Pierre C/ C.P.A.M. DE MAINE ET LOIRE Jugement du T.A.S.S. ANGERS du 16 Décembre 1999. ARRÊT RENDU LE 23 Janvier 2001 APPELANTS : S.A.R.L.

Sa demande d'asile a été enregistrée le 28 décembre 2022 par les services de la préfecture de Maine-et-Loire.

Par un arrêté du 12 octobre 2021, le préfet de Maine-et-Loire a décidé leur transfert aux autorités espagnoles.

Le préfet de Maine-et-Loire relève appel du jugement du 8 février 2022 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a annulé cet arrêté.

D A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 15 mai 2021 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/02371 ORDONNANCE N 448/12 Société CARREFOUR HYPERMARCHES Centre Commercial Grand Maine Rue du Grand Launay 49000 ANGERS Représentant

MAIN SECURITE dans l'affaire ci-dessus référencée.

B C D a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 avril 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son expulsion du territoire français.

Dans ces conditions, en prenant l’arrêté contesté, le préfet de Maine-et-Loire n’a pas porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée.

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 31 août 2020 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 août 2019 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français

La caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire lui a transmis les pièces de son dossier le 20 mai 2011.

ET LOIRE 32 rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX 9 ******** Dans le cadre d'un litige opposant la société STIF à la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire, par un jugement en date

F DE MAINE ET LOIRE-prise en sa qualité de tuteur de Mme France Y... B.

.-87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me MAGNE GANDOIS, avocat substituant Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES AXA

La caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine a régulièrement interjeté appel général de ce jugement.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MAINE ET LOIRE, décision attaquée en date du 05 Mars 2012, enregistrée sous le no 111 102 ARRÊT DU 17 Décembre 2013 APPELANT

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2022, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête.