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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910e3
13 février 2014
représentée par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 11 SEPTEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : CAISSE DE CREDIT MUTUEL dont
6253ccd3bd3db21cbdd91606
21 mai 2014
SAINT-CHRISTOPHE représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 28 MARS 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET
14e chambre
603630a1c2827d932187f438
3 décembre 2015
Un expert amiable a chiffré les dommages subis et la MAIF a mandaté la société Entreprise Le Guellec Décoration pour effectuer les travaux.
6253cb05bd3db21cbdd8caec
30 octobre 2008
SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Charles MAURY, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 10 AVRIL 2007 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
6253cd5abd3db21cbdd930b5
24 mars 2016
.-23400 BOURGANEUF représentée par Me Hélène LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 18 FEVRIER 2015 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET ET : Monsieur Pascal Y
6253cd5bbd3db21cbdd930f7
31 mars 2016
de nationalité Française née le 05 Août 1977 à GUERET (23000), demeurant...
6253cc68bd3db21cbdd9001e
17 décembre 2012
Le DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 14 NOVEMBRE 2011, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Rétention Administrative
69f19c25cdc6046d47ee0c3b
28 avril 2026
, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00441 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRVD ETRANGER : Mme [R] [E] née le 13 Janvier 2001 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité GUINEENNE
Pôle 1 - Chambre 11
6a167e83cdc6046d4710f297
26 mai 2026
[V] [H] né le 09 janvier 2004 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Christina Dirakis, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris
6253cb11bd3db21cbdd8cc6d
17 octobre 2008
Bernadette Y...épouse X... ... 35260 CANCALE représentés par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistés de Me MASSART, avocat au barreau de RENNES INTIMES SA GROUPE MEUNIER
6253cbe6bd3db21cbdd8e913
31 octobre 2011
.-23170 CHAMBON SUR VOUEIZE représenté par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour APPELANT d'un jugement rendu le 27 MAI 2010 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET ET : Madame
éboute Mme X... de sa demande de dommages et intérêtsc/SYGMA BANQUE
6253cc7ebd3db21cbdd9041e
20 mars 2013
de nationalité Française née le 16 Septembre 1966 à GUERET (23000) Agent technique, demeurant...
6253cc93bd3db21cbdd908e4
22 mai 2013
23170 VIERSAT, actuellement hospitalisée au centre hospitalier de la Valette à SAINT VAURY, Appelante d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de GUERET
6253cca3bd3db21cbdd90c7a
31 octobre 2013
représenté par Me Philippe LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 25 OCTOBRE 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET ET : Nicole michelle marie-annick Y...
6253cca9bd3db21cbdd90da2
9 décembre 2013
23220 SAINT VAURY représentée par Me Marie-France GALBRUN, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance de référé rendue le 26 SEPTEMBRE 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET
6253ccd5bd3db21cbdd916a1
2 juin 2014
2014 Le DEUX JUIN DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 05 SEPTEMBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
6253ccf8bd3db21cbdd91deb
18 décembre 2014
23-1 Villejus - FRANSECHES - 23480 France repréesntée par Me François MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 25 JUIN 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
6253ccffbd3db21cbdd91f80
29 janvier 2015
avenue de la libération-69000 CLERMONT FERRAND représentée par Me Philippe LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 19 DECEMBRE 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
6253cc15bd3db21cbdd8f13a
29 février 2012
représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me JOUHANNEAU, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 25 FEVRIER 2010 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET
6253cc56bd3db21cbdd8fcdb
11 octobre 2012
Thierry X... actuellement hospitalisé au centre hospitalier spécialisé de la Valette à SAINT VAURY, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de GUERET
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