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4 873 résultats pour « Meunier-Guillet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910e3

Appel

13 février 2014

13 février 2014

représentée par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 11 SEPTEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : CAISSE DE CREDIT MUTUEL dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91606

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

SAINT-CHRISTOPHE représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 28 MARS 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET

Source officielle
CA

14e chambre

603630a1c2827d932187f438

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Un expert amiable a chiffré les dommages subis et la MAIF a mandaté la société Entreprise Le Guellec Décoration pour effectuer les travaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8caec

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Charles MAURY, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 10 AVRIL 2007 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930b5

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

.-23400 BOURGANEUF représentée par Me Hélène LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 18 FEVRIER 2015 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET ET : Monsieur Pascal Y

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930f7

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

de nationalité Française née le 05 Août 1977 à GUERET (23000), demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd9001e

Appel

17 décembre 2012

17 décembre 2012

Le DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 14 NOVEMBRE 2011, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f19c25cdc6046d47ee0c3b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00441 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRVD ETRANGER : Mme [R] [E] née le 13 Janvier 2001 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité GUINEENNE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a167e83cdc6046d4710f297

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[V] [H] né le 09 janvier 2004 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Christina Dirakis, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc6d

Appel

17 octobre 2008

17 octobre 2008

Bernadette Y...épouse X... ... 35260 CANCALE représentés par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistés de Me MASSART, avocat au barreau de RENNES INTIMES SA GROUPE MEUNIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e913

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

.-23170 CHAMBON SUR VOUEIZE représenté par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour APPELANT d'un jugement rendu le 27 MAI 2010 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET ET : Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éboute Mme X... de sa demande de dommages et intérêtsc/SYGMA BANQUE

6253cc7ebd3db21cbdd9041e

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

de nationalité Française née le 16 Septembre 1966 à GUERET (23000) Agent technique, demeurant...

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CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908e4

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

23170 VIERSAT, actuellement hospitalisée au centre hospitalier de la Valette à SAINT VAURY, Appelante d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de GUERET

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CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c7a

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

représenté par Me Philippe LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 25 OCTOBRE 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET ET : Nicole michelle marie-annick Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90da2

Appel

9 décembre 2013

9 décembre 2013

23220 SAINT VAURY représentée par Me Marie-France GALBRUN, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance de référé rendue le 26 SEPTEMBRE 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET

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CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916a1

Appel

2 juin 2014

2 juin 2014

2014 Le DEUX JUIN DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 05 SEPTEMBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91deb

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

23-1 Villejus - FRANSECHES - 23480 France repréesntée par Me François MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 25 JUIN 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f80

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

avenue de la libération-69000 CLERMONT FERRAND représentée par Me Philippe LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 19 DECEMBRE 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

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CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f13a

Appel

29 février 2012

29 février 2012

représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me JOUHANNEAU, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 25 FEVRIER 2010 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET

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CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcdb

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

Thierry X... actuellement hospitalisé au centre hospitalier spécialisé de la Valette à SAINT VAURY, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de GUERET

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