Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Philippe DAVID, Président et par Mme Camille LEPAGE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

MP Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD, Me Emmanuel RAYNAL, le 07-05-2026 COUR D'APPEL

représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES et par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance rendue le 05 AOUT 2011 par le JUGE AUX AFFAIRES

représentant légal Représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés et défendeurs à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT du 06 juillet 2023 Nous, Philippe

[M] [F] [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Me [H] [P] [U], notaire associé de la SCP Benoit DELESALLE, Isabelle ARSEGUEL

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU Nous, Philippe ERTLE, Président de chambre , agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la

Philippe VALLEIX, Président Mme Laurence BEDOS, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE :

née le 22 Décembre 1964 à HENIN LIETARD (62110) demeurant ...62000 ARRAS représentée par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Blandine LINQUERCQ-PREVOST, avocat au barreau D'ARRAS

Le 14 Janvier 2026, date indiquée à l'issue des débats du 05 Décembre 2025 Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère de la mise en état de la 8ème chambre prud'homale, assistée de Monsieur Philippe

Philippe DORCET, Président de chambre, président, M. François BILLON, Conseiller, M. Thibaud SOUBEYRAN,Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET.

de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2022 en audience publique, devant Philippe

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Janvier 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe

Me Thierry CABOT, Plaidant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [I] [T] [X] né le [Date naissance 4] 1946 à[Localité 15]) (44) [Adresse 11] [Localité 9] Représenté par Me Philippe

: Jugement rendu (e) le 09 Mars 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 07/ 01157 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe

documents et informations nécessaires aux agents de contrôle des organismes de sécurité sociale pour recouvrer les prestations versées indûment à des tiers ou des prestations recouvrables sur la succession

né le 20 Septembre 1954 à MONTORIO (ITALIE) Demeurant : ... 10110 BAR SUR SEINE représenté par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Philippe HONNET, avocat au barreau de l'AUBE

[K] produit et se prévaut de factures au nom de M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère qui en ont délibéré.