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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Tribunal, saisi d'une demande de Lorenzo X...forméec/Philippe A

6253cc30bd3db21cbdd8f6b0

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

.; Représentés par Me François QUINQUIS, avocat au barreau de Papeete ; - La Banque de Polynésie, dont le siège social est sis boulevard Pomare à Papeete ; Représentée par Me Yves PIRIOU, avocat au

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6318341b0876004f131a5e3a

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

71190200, et Me Jean-Jacques BERTIN, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX Société RICOH FRANCE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Guillaume ASFAR de la SELARL ASFAR - PINEAU

Source officielle
CA

12e chambre

6349008563d497adffda433d

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

ETEX FRANCE EXTERIORS anciennement dénommée 'ETERNIT FRANCE' RCS Versailles n° 515 331 346 [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, Postulant, avocat

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

635236518c924eadffcc45f2

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

représentée par Me Gilles PEDRON de la SELARL AD LITEM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur [M] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Véronique PINEAU

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CA

Chambre A - Civile

64a65fd2bbd03a05db965121

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

SELARL RESOJURIS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2021076 INTIMEE : Madame [C] [U] Née le 8 mai 1964 à [Localité 9] (HOLLANDE) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Marion PINEAU

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CA

Chambre 1-7

6a192fcdcdc6046d4754f285

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Alexia FARRUGGIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Guillaume METZ membre de la SCP PIRIOU

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

60326c55cf8f97a0eac39af2

Appel

6 février 2018

6 février 2018

, avocat au barreau de PARIS, toque : E1273 INTIMEE Madame [U] [D] [Adresse 2] [Localité 2] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Sarah PINEAU

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CA

Cour d'Appel

6253c874bd3db21cbdd85549

Appel

14 novembre 2000

14 novembre 2000

VOLVO AUTOMOBILES FRANCE Parc des Fontaines 55 Avenue des Champs Pierreux, Immeuble le Capitole 92757 NANTERRE CEDEX COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT, avoués près la Cour d'appel de REIMS

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CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd8970a

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

APPELANT : Monsieur Charles X... ... 69004 LYON représenté par Me Claire GERMAIN-BONNE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SAS DUN ET BRADSTREET FRANCE 55 avenue des Champs Pierreux

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CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903c4

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

2011, enregistrée sous le no 09/00664 ARRÊT DU 12 Mars 2013 APPELANTES : Madame Géraldine X... ... 37110 MONTHODON représentée par Maître Jean-Carles GRELIER, substituant Maître Alain PIGEAU

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CA

Chambre 4-1

6a113b2bcdc6046d47a6a650

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[M] a été mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 11 mars 2019.

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CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6412cdc6046d47ca6e66

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Le 14 novembre 2014, l'employeur le convoquait à un entretien préalable en vue de son licenciement et lui notifiait une mise à pied à titre conservatoire.

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CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe656cdc6046d47875fa1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Mme [M] explique qu'elle a posé le pied sur une trappe au sol qui n'était fermée que par un seul loquet sur quatre, qui s'est ouverte et qu'elle a chuté de 4 mètres de hauteur.

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

62c67c6bca9bf2637903089e

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

numéro 422 989 715 [Adresse 18] [Localité 13] représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075, avocat postulant assistée de Me Alain PIREDDU

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6033ccb428e83a7f04c3204e

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [M] [J] épouse [U] Née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 3] (CAMEROUN) [Adresse 1] [Localité 2] Représentés et assistés à l'audience de Me Alain PIREDDU

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d7ec25a97f0381f4d96

Appel

28 novembre 2014

28 novembre 2014

DIESEEL AG, agissant en la personne de son conseil d'administration domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Alain PIREDDU, avocat

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CA

Chambre sociale

69f2ec0ecdc6046d470d2cd1

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Selon courrier en date du 30 août 2022, l'employeur a convoqué le salarié à un entretien préalable à un licenciement fixé au 8 septembre 2022, avec mise à pied conservatoire et celui-ci s'est vu notifier

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CA

7ème Ch Prud'homale

69f43817cdc6046d472d439e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par courrier en date du 23 mars 2021, il a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement fixé le 2 avril suivant avec mise à pied à titre conservatoire. Le 13 avril 2021, M.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f44151cdc6046d472e628f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[E] sans confortement suffisant du pied de clôture lors des travaux de remblaiement effectués par celui-ci. Ils ajoutent que M. 

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CA

Chambre 1-6

6a0ffb02cdc6046d478a6c3d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 3 avril 2015, il a été victime d'un accident en manipulant une disqueuse électrique qui lui est tombée sur le pied.

Source officielle

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