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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Tribunal, saisi d'une demande de Lorenzo X...forméec/Philippe A
6253cc30bd3db21cbdd8f6b0
17 novembre 2011
.; Représentés par Me François QUINQUIS, avocat au barreau de Papeete ; - La Banque de Polynésie, dont le siège social est sis boulevard Pomare à Papeete ; Représentée par Me Yves PIRIOU, avocat au
Chambre A - Commerciale
6318341b0876004f131a5e3a
6 septembre 2022
71190200, et Me Jean-Jacques BERTIN, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX Société RICOH FRANCE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Guillaume ASFAR de la SELARL ASFAR - PINEAU
12e chambre
6349008563d497adffda433d
13 octobre 2022
ETEX FRANCE EXTERIORS anciennement dénommée 'ETERNIT FRANCE' RCS Versailles n° 515 331 346 [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, Postulant, avocat
Chambre Prud'homale
635236518c924eadffcc45f2
20 octobre 2022
représentée par Me Gilles PEDRON de la SELARL AD LITEM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur [M] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Véronique PINEAU
Chambre A - Civile
64a65fd2bbd03a05db965121
4 juillet 2023
SELARL RESOJURIS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2021076 INTIMEE : Madame [C] [U] Née le 8 mai 1964 à [Localité 9] (HOLLANDE) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Marion PINEAU
Chambre 1-7
6a192fcdcdc6046d4754f285
28 mai 2026
légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Alexia FARRUGGIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Guillaume METZ membre de la SCP PIRIOU
Pôle 6 - Chambre 4
60326c55cf8f97a0eac39af2
6 février 2018
, avocat au barreau de PARIS, toque : E1273 INTIMEE Madame [U] [D] [Adresse 2] [Localité 2] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Sarah PINEAU
6253c874bd3db21cbdd85549
14 novembre 2000
VOLVO AUTOMOBILES FRANCE Parc des Fontaines 55 Avenue des Champs Pierreux, Immeuble le Capitole 92757 NANTERRE CEDEX COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT, avoués près la Cour d'appel de REIMS
6253c9e1bd3db21cbdd8970a
25 septembre 2007
APPELANT : Monsieur Charles X... ... 69004 LYON représenté par Me Claire GERMAIN-BONNE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SAS DUN ET BRADSTREET FRANCE 55 avenue des Champs Pierreux
6253cc7dbd3db21cbdd903c4
12 mars 2013
2011, enregistrée sous le no 09/00664 ARRÊT DU 12 Mars 2013 APPELANTES : Madame Géraldine X... ... 37110 MONTHODON représentée par Maître Jean-Carles GRELIER, substituant Maître Alain PIGEAU
Chambre 4-1
6a113b2bcdc6046d47a6a650
22 mai 2026
[M] a été mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 11 mars 2019.
Chambre sociale 4-3
6a1e6412cdc6046d47ca6e66
1 juin 2026
Le 14 novembre 2014, l'employeur le convoquait à un entretien préalable en vue de son licenciement et lui notifiait une mise à pied à titre conservatoire.
4ème Chambre Section 3
6a0fe656cdc6046d47875fa1
21 mai 2026
Mme [M] explique qu'elle a posé le pied sur une trappe au sol qui n'était fermée que par un seul loquet sur quatre, qui s'est ouverte et qu'elle a chuté de 4 mètres de hauteur.
Pôle 5 - Chambre 3
62c67c6bca9bf2637903089e
6 juillet 2022
numéro 422 989 715 [Adresse 18] [Localité 13] représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075, avocat postulant assistée de Me Alain PIREDDU
Pôle 4 - Chambre 2
6033ccb428e83a7f04c3204e
29 mars 2017
) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [M] [J] épouse [U] Née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 3] (CAMEROUN) [Adresse 1] [Localité 2] Représentés et assistés à l'audience de Me Alain PIREDDU
Pôle 5 - Chambre 2
615e0d7ec25a97f0381f4d96
28 novembre 2014
DIESEEL AG, agissant en la personne de son conseil d'administration domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Alain PIREDDU, avocat
Chambre sociale
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29 avril 2026
Selon courrier en date du 30 août 2022, l'employeur a convoqué le salarié à un entretien préalable à un licenciement fixé au 8 septembre 2022, avec mise à pied conservatoire et celui-ci s'est vu notifier
7ème Ch Prud'homale
69f43817cdc6046d472d439e
30 avril 2026
Par courrier en date du 23 mars 2021, il a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement fixé le 2 avril suivant avec mise à pied à titre conservatoire. Le 13 avril 2021, M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
69f44151cdc6046d472e628f
[E] sans confortement suffisant du pied de clôture lors des travaux de remblaiement effectués par celui-ci. Ils ajoutent que M.
Chambre 1-6
6a0ffb02cdc6046d478a6c3d
Le 3 avril 2015, il a été victime d'un accident en manipulant une disqueuse électrique qui lui est tombée sur le pied.
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