AJACCIO représentée par Me Doris TOUSSAINT substituant Me Gilles ANTOMARCHI, avocats au barreau de BASTIA, SARL SARL GARDENIUM représentée par son représentant légal en exercice, Lieudit Castellarese Route

Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée sur l'audience par Me Pierre-Henri LEBRUN de la SCP LACOEUILHE-ROUGE, avocat au barreau

Vu : - le code de la route, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B a été victime d'un accident de la circulation, le 25 mai 2018 vers 16 heures, en face du n° 14 du boulevard Valette à Marseille (13013), alors qu'il circulait en deux-roues à moteur après avoir roulé

plusieurs logements ; - les modalités de gestion des eaux pluviales et de la piscine étaient précisées dans le dossier de demande de permis de construire ; - le projet ne se situe pas en zone rouge

69110 SAINTE FOY LES LYON représentée par la SCP AGUIRAUD- NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me BALAS, avocat au barreau de Lyon CABINET CARRIER DELASTRE ROLLET, 18 place de la Croix Rousse

27/9/2010 par le tribunal de grande instance d'Auxerre qui, en ordonnant l'exécution provisoire, a mis hors de cause la Selas [T]-[G], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Concept Routes

Par conséquent, les appels en garanties de la société Eiffage Route Centre-Est contre ces constructeurs doivent être rejetés. 21.

, représentant Me Soinne, agissant en qualité de liquidateur de la société Phenix Rousies Industries.

Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jean et de CHAUSSY Anne-Marie De nationalité française, marié, directeur d'hypermarché Demeurant 3, route de Gérardmer - 88600 BRUYERES Prévenu, intimé, libre, déjà condamné, non comparant Représenté par

l'arrêté du 6 février 2020 par lequel le maire de Lambesc a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Hectare un permis d'aménager un lotissement de sept lots à bâtir sur des terrains situés route

ADJE prise en la personne de Me Christophe GILLME, administrateur judiciaire de la SELARL GRUBER ROUGE BRIQUE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la Cour COMPOSITION

buse qui passe sous la route, lesquelles se déversent sur leur terrain en l'absence d'ouvrage pour les recueillir et les canaliser ; selon l'expert, l'absence d'entretien des fossés et de la chaussée

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Francisci, avocat de la communauté de communes de l'Île-Rousse - Balagne. Considérant ce qui suit : 1.

Nord, ainsi que la SNC Eiffage Route Nord-Est ont présenté, les uns à l’encontre des autres, des conclusions d’appel en garantie.

, pour les remplacer par des feuilles de route éditées à partir d'un logiciel de planification, AmbUerp selon une planification à rythme mensuel.

obligatoires, pour les remplacer par des feuilles de route éditées à partir d'un logiciel de planification, AmbUerp selon une planification à rythme mensuel.

réseau, l'analyse de ses effets n'avait pas à figurer dans l'étude, et elles ont de toutes les façons été étudiées ; - aucune demande de compléments sur les accès n'a été formulée et l'accès par les routes

ROUGER, conseillère S. LECLERCQ, conseillère qui en ont délibéré. Greffière : lors des débats M.