III - Sur l'indemnité due en cas de maladie M.

C a été placé, à plusieurs reprises, en congé de maladie ordinaire imputable au service. Par une ordonnance du juge des référés du 5 mai 2017, le docteur D a été désigné comme expert.

N° 14/00702 AFFAIRE : [Y] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Janvier 2014 par le Tribunal des Affaires

L. 452-2), la majoration de la rente étant payée par la caisse qui en récupère le montant par l'imposition d'une cotisation complémentaire (art.

La caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 4] (la caisse) a pris en charge la maladie au titre de la législation professionnelle. La date de consolidation a été fixée au 5 avril 2018.

D'ASSURANCE MALADIE DU TERRITOIRE DE BELFORT, sise [...]

Ces faits ont été rapportés par Madame [S] [F], et par Madame [Z] [R], qui ont constaté que vous profitiez de l'absence de responsable pour confectionner vos cigarettes dans le bar et les fumer devant

Le médecin conseil ayant retenu que cette maladie non désignée dans un tableau de maladie professionnelle correspondait néanmoins à un taux d'incapacité prévisible d'au moins 25 %, le dossier a été transmis

d'au moins vingt et un jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel.

Elle précise qu'elle n'a pas pu émettre d'observations quelles qu'elle soient, ni mettre en avant l'absence de témoin et l'absence de lien avec le travail.

A n'a respecté ni la procédure en cas d'absence d'un agent, ni le quota annuel des douze jours maximum d'absence autorisée pour garde d'enfant malade.

Le 10 décembre 2011, il a transmis à la Caisse primaire d'assurance maladie une déclaration de maladie professionnelle concernant les lésions suivantes : ' hernies discales paralysantes avec sciatiques

[D] [E], - dire que la maladie professionnelle dont était atteint M.

La mise en demeure 0040452427 vise : - les cotisations provisionnelles maladie, indemnité journalière, invalidité, décès, retraite, retraite complémentaire et allocations familiales pour le 4ième trimestre

Son employeur a adressé le 13 juillet 2021 à la caisse primaire d'assurance maladie du Var [la caisse] une déclaration d'accident de travail rédigée en ces termes : " Chute de plein pied.

Il a été suspendu pendant la totalité de la durée de l'arrêt de travail du 2 septembre 2019 au 8 janvier 2021, s'agissant d'une absence dont il n'est pas contesté qu'elle avait pour cause une maladie professionnelle

Sécurité Sociale des Bouches du Rhône a débouté Claude X... de ses demandes relatives à la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, la société SAINT LOUIS SUCRE, dans l'atteinte de la maladie

[N] relèvent manifestement plus d'une maladie que d'un fait accidentel et les lésions déclarées ont pour cause un état pathologique préexistant car l'élongation est une maladie articulaire évoluant par

, obtienne de la personne publique qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice. 5.

dire droit sur le caractère professionnel de la pathologie, - désigné le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles ( CRRMP) de la région [Localité 4] aux fins de dire si la maladie