CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
671b356a2edfb0b58c05ebe5
24 octobre 2024
En l'espèce, la lettre de licenciement de dix pages du 18 décembre 2020 fait état de nombreuses lacunes du salarié dans l'exécution des cinq dimensions clés de la définition de sa mission annexée à son
Pôle 1 - Chambre 11
69e9a932cdc6046d473779d7
22 avril 2026
Au nombre de celles-ci figure la liberté individuelle dont l'article 66 de la Constitution confie la protection à l'autorité judiciaire.
Chambre 4-2
62c3d43793e17a6379205563
1 juillet 2022
Statuant à nouveau de : - constater la réalisation de 142 heures supplémentaires, - constater l'absence de versement des primes dues au titre de la pose de compteur, - constater le harcèlement moral
1ère chambre sociale
6973904dcdc6046d476ec419
22 janvier 2026
- de ne pas avoir adressé des courriers de mise en demeure à deux salariés absents, soit M. [Z] absent depuis le 11 mai 2020 et qui a alerté l'employeur le 22 mai 2020 de ses absences et M.
Cour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb9f
23 octobre 2008
De nombreuses difficultés ont rapidement été relevées par les organes dirigeants de l'association et ont donné lieu à des visites de contrôle, à des observations sur des points de gestion précis puis à
2ème chambre section A
69736854cdc6046d4769fbbd
13 janvier 2026
l'expert n'a donc pas précisé le nombre d'arbres coupés sur la seule parcelle concernée par sa mission, à savoir la parcelle [Cadastre 4] -il n'est donc pas possible de savoir avec précision le nombre
6253cc8abd3db21cbdd906f8
28 mai 2013
Par lettre du 5 octobre 2009 remise en main propre le 12 octobre suivant, faisant état des " nombreux dysfonctionnements repérés depuis de nombreux mois " dans " les postures de cadre " de Mme X..., du
6253c895bd3db21cbdd85afc
8 novembre 2001
Elles concluent à l'infirmation du jugement, à l'absence de toute contrefaçon ou concurrence déloyale et parasitaire et réclament une indemnité de procédure de 40.000 francs.
68df5d7d4a4e15bf2fe4fb26
2 octobre 2025
L'accord prévoyait de fixer le nombre de jours à 208 ce à quoi correspond la convention signée.
6253cdd9bd3db21cbdd94b49
18 novembre 2020
Il est soutenu que de nombreuses informations ne peuvent matériellement pas être transmises à la Région.
6ème Chambre
6285e1026a1876057df5d30d
12 mai 2022
Il expose avoir collaboré avec Me [K], qui ne relève aucune absence de coopération dans son rapport.
CHAMBRE SOCIALE C
603247df1cc19f7ddd011cb5
9 mars 2018
pour cause de congé payé, 23.CDD du 22 novembre 2013: en qualité d'ASH en remplacement de [X] [A], absente , sans précision de la cause de l'absence, 24.CDD du 24 au 29 novembre 2013: en qualité d'ASH
Pôle 6 - Chambre 8
616343ea88dc29ccde27f04a
26 mai 2011
En effet tant ma lettre recommandée que mes nombreux mails sont restés sans réponse.
Chambre Sociale
686ca6e7ab48d770a9cb5d96
1 juillet 2025
Cette cérémonie était prévue depuis plus d'un an et sa date arrêtée depuis de nombreux mois, votre incurie totale en la matière ne fait une nouvelle fois que démontrer votre absence de sérieux dans l'accomplissement
6253cd13bd3db21cbdd92372
28 avril 2015
Rechercher si : - l'absence de caniveau devant l'entrée du garage C, - l'absence de dauphins en fonte au bas des descentes d'eaux pluviales, - l'absence de garde-corps côté allée Jarland, et au droit des
Ch.secu-fiva-cdas
635b71d4b201587f74be026c
27 octobre 2022
Il a suivi une très longue rééducation et de nombreux examens, été hospitalisé à trois reprises, avec un traitement neuroleptique allant en augmentant et créant de nombreuses complications sur sa santé
6253cc3bbd3db21cbdd8f91f
29 mai 2012
Ce comportement a fait l'objet de nombreux entretiens d'explications avec votre hiérarchie.
Chambre Sociale-Section 1
6809c75b5f55848ebdc1a0bd
23 avril 2025
Elle renvoie aux nombreuses attestations qu'elle produit et qu'elle cite.
Pôle 6 - Chambre 11
5fdae18a66ceb67485cb9b73
14 mai 2019
Elle sollicite en conséquence la confirmation du jugement en ce qu'il a constaté l'absence de travail dissimulé mais son infirmation pour le surplus.
5ème chambre
DCA_24VE01411_20241205
5 décembre 2024
Enfin, pour l'année 2023, le requérant produit un calendrier de paiement de la société Engie, de nombreuses quittances de loyer ainsi que l'arrêté attaqué.
Page 57 sur 3350