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4 755 résultats pour « agent des services hospitaliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01513_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le centre hospitalier du pays de Craponne-sur-Arzon soutient que l’entretien que Mme B... a eu avec son supérieur hiérarchique le 3 mai 2019 ne constitue pas un accident de service et que les moyens qu

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02864_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

B au service de bloc opératoire du bâtiment médico-chirurgical du centre hospitalier René-Dubos de Pontoise, d'autre part, enjoint au directeur du centre hospitalier René-Dubos de Pontoise de réintégrer

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00074_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

de service du 3 décembre 2013 et de sa rechute, sur le fondement de la responsabilité pour faute ; à titre subsidiaire, de condamner le centre hospitalier à l'indemniser sur le fondement de la responsabilité

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69fd7e9bcdc6046d47044e4d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

lequel il était hospitalisé.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01208_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

a rejeté sa demande de reconnaissance d'imputabilité au service de la pathologie dont elle est atteinte, d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Montpellier de reconnaître l'imputabilité au

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

6348ff8863d497adffda401b

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le 21 février 2018, le Centre Hospitalier Général de [Localité 1] désormais dénommé Groupement Hospitalier [3], a formé un recours devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valence contre

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL21779_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Le 21 juin 2018, la commission de réforme hospitalière a émis un avis favorable à la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident survenu le 25 janvier 2017.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02974_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Mme B A, aide-soignante en fonctions au centre hospitalier (CH) d'Ardèche Nord, a fait l'objet d'une décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice adjointe de ce centre hospitalier l'a suspendue

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01163_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B..., agent contractuel du centre hospitalier Sud Francilien, exerce les fonctions d’aide médico-psychologique au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Galignani

Source officielle
CA

3e chambre

615e0c8ec25a97f0381f4aa6

Appel

19 février 2015

19 février 2015

- Sur l'état antérieur de Mme [N] L'histoire de la maladie de Mme [N] est évoquée ainsi qu'il suit dans le compte-rendu de l'hospitalisation d'avril 1997 au service de neurologie du centre hospitalier

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01269_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

En application de l'article 17 de l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, les avis de la commission

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01036_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Sur les conclusions d'appel principal du centre hospitalier de la Dracénie : 2.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01926_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

constater que l'agent ne remplit pas ses conditions d'exercice ne peut être regardé comme prenant une mesure discriminatoire.

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CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c307

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Le père de Romain X...confirmait les traits de violence chez son fils, malgré de nombreuses prises en charge par les services psychiatriques de l'hôpital de PAU, notamment dans le cadre du service des

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03719_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Mme A a exercé les fonctions de formatrice en langue anglaise au sein de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de l'hôpital Saint-Anne dépendant du Groupe hospitalier Paris psychiatrie et

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CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd8956a

Appel

10 juillet 2007

10 juillet 2007

public de Saumur, au Vigneau, nécessitait la vente par le Centre hospitalier de cette ville d'une portion de terrain dont, dans un premier temps, l'architecte aurait mal apprécié l'étendue par rapport

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01793_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Mme D, qui est née en 1984, a été hospitalisée en urgence au centre hospitalier d'Argentan le 22 août 2018 pour des douleurs vives au niveau de la hanche gauche avec irradiations.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01871_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

constater que l'agent ne remplit pas ses conditions d'exercice ne peut être regardé comme prenant une mesure discriminatoire.

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05417_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

C a été recruté en contrat à durée indéterminée en qualité de technicien supérieur hospitalier principal pour exercer les fonctions de chef du service de la sécurité incendie du centre hospitalier intercommunal

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63be62c713ef607c90ab62f1

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

A l'issue de ce contrôle, le rapport établi par le service médical Nord Pas-de-Calais de l'assurance maladie, daté du 10 avril 2012, a été adressé au centre hospitalier de [Localité 6].

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