CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01513_20250925
25 septembre 2025
Le centre hospitalier du pays de Craponne-sur-Arzon soutient que l’entretien que Mme B... a eu avec son supérieur hiérarchique le 3 mai 2019 ne constitue pas un accident de service et que les moyens qu
4ème Chambre
DCA_21VE02864_20230418
18 avril 2023
B au service de bloc opératoire du bâtiment médico-chirurgical du centre hospitalier René-Dubos de Pontoise, d'autre part, enjoint au directeur du centre hospitalier René-Dubos de Pontoise de réintégrer
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00074_20240626
26 juin 2024
de service du 3 décembre 2013 et de sa rechute, sur le fondement de la responsabilité pour faute ; à titre subsidiaire, de condamner le centre hospitalier à l'indemniser sur le fondement de la responsabilité
Chambre 4 A
69fd7e9bcdc6046d47044e4d
28 avril 2026
lequel il était hospitalisé.
2ème chambre
DCA_21TL01208_20230620
20 juin 2023
a rejeté sa demande de reconnaissance d'imputabilité au service de la pathologie dont elle est atteinte, d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Montpellier de reconnaître l'imputabilité au
Ch.secu-fiva-cdas
6348ff8863d497adffda401b
13 octobre 2022
Le 21 février 2018, le Centre Hospitalier Général de [Localité 1] désormais dénommé Groupement Hospitalier [3], a formé un recours devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valence contre
DCA_20TL21779_20230124
24 janvier 2023
Le 21 juin 2018, la commission de réforme hospitalière a émis un avis favorable à la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident survenu le 25 janvier 2017.
DCA_23LY02974_20240522
22 mai 2024
Mme B A, aide-soignante en fonctions au centre hospitalier (CH) d'Ardèche Nord, a fait l'objet d'une décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice adjointe de ce centre hospitalier l'a suspendue
1ère Chambre
DCA_23VE01163_20251125
25 novembre 2025
B..., agent contractuel du centre hospitalier Sud Francilien, exerce les fonctions d’aide médico-psychologique au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Galignani
3e chambre
615e0c8ec25a97f0381f4aa6
19 février 2015
- Sur l'état antérieur de Mme [N] L'histoire de la maladie de Mme [N] est évoquée ainsi qu'il suit dans le compte-rendu de l'hospitalisation d'avril 1997 au service de neurologie du centre hospitalier
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01269_20241004
4 octobre 2024
En application de l'article 17 de l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, les avis de la commission
DCA_24MA01036_20250314
14 mars 2025
Sur les conclusions d'appel principal du centre hospitalier de la Dracénie : 2.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01926_20240404
4 avril 2024
constater que l'agent ne remplit pas ses conditions d'exercice ne peut être regardé comme prenant une mesure discriminatoire.
Cour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c307
14 décembre 2007
Le père de Romain X...confirmait les traits de violence chez son fils, malgré de nombreuses prises en charge par les services psychiatriques de l'hôpital de PAU, notamment dans le cadre du service des
9ème Chambre
DCA_22PA03719_20231020
20 octobre 2023
Mme A a exercé les fonctions de formatrice en langue anglaise au sein de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de l'hôpital Saint-Anne dépendant du Groupe hospitalier Paris psychiatrie et
6253c9d6bd3db21cbdd8956a
10 juillet 2007
public de Saumur, au Vigneau, nécessitait la vente par le Centre hospitalier de cette ville d'une portion de terrain dont, dans un premier temps, l'architecte aurait mal apprécié l'étendue par rapport
3ème Chambre
DCA_23NT01793_20250704
4 juillet 2025
Mme D, qui est née en 1984, a été hospitalisée en urgence au centre hospitalier d'Argentan le 22 août 2018 pour des douleurs vives au niveau de la hanche gauche avec irradiations.
ORCA_23NC01871_20231012
12 octobre 2023
6ème Chambre
DCA_22PA05417_20241016
16 octobre 2024
C a été recruté en contrat à durée indéterminée en qualité de technicien supérieur hospitalier principal pour exercer les fonctions de chef du service de la sécurité incendie du centre hospitalier intercommunal
2EME PROTECTION SOCIALE
63be62c713ef607c90ab62f1
10 janvier 2023
A l'issue de ce contrôle, le rapport établi par le service médical Nord Pas-de-Calais de l'assurance maladie, daté du 10 avril 2012, a été adressé au centre hospitalier de [Localité 6].
Page 57 sur 238
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.