Par arrêt en date du 21 décembre 2023 et au visa de l'article 16 du code de procédure civile, la Cour de Cassation a cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 5 juillet 2022, entre

Greffier : Monsieur Axel DURAND, Greffier lors des débats et du prononcé, ARRÊT : Prononcé publiquement par arrêt réputé contradictoire le Jeudi 09 AVRIL 2026 par mise à la disposition des parties

En l'espèce, la fin de non-recevoir soulevée par le notaire et ses assureurs tend à faire déclarer que l'intervention forcée, dont ils ont fait l'objet devant la cour d'appel, au motif que l'arrêt de la

Par arrêt du 16 novembre 2023 (2e Civ., 16 novembre 2023, pourvoi n°22-14.637), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a : - cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 10

: aux avocats Décision déférée à la Cour : Saisine sur renvoi de cassation en date du 26 août 2019 faisant suite à un arrêt rendu le 17 avril 2019 par la Cour de Cassation ( arrêt n° 380-F-D)

[P] [L] a été placé en arrêt de travail et indemnisé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Corse-du-sud au titre du risque maladie.

La Cour de cassation a renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel de Chambéry.

La Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel au motif qu'au regard de l'article L. 3171-4 du Code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 17e chambre Renvoi après cassation ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 01 OCTOBRE 2015 R.G.

la question de la recevabilité de l'appel entrepris par la Caisse.

Par arrêt du 29 septembre 2015 (Com., 29 septembre 2015, pourvoi n° 14-19.795), la Cour de Cassation a cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris. 6.

[O] a introduit de nouvelles conclusions demandant de renvoyer la cause et les parties devant le conseil de prud'hommes de Metz.

- N° Portalis 35L7-V-B7J-CLF7J Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation - arrêt de la cour de Cassation en date du 13 Février 2025- pourvoi n° W 23-15.912 ayant cassé et annulé partiellement

au répertoire général : N° RG 25/14115 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL23Q Sur renvoi après cassation, par arrêt de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation rendu le 28 mai

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Expropriations ARRET DU 18 MARS 2014 Débats du 18 Février 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/00059 Minute n° : Ce jour, DIX HUIT MARS

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Expropriations ARRET DU 18 MARS 2014 Débats du 18 Février 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/00054 Minute n° : Ce jour, DIX HUIT MARS

A peine d'irrecevabilité, la demande est présentée dès que son auteur a connaissance de la cause de renvoi. En cas de renvoi, il est procédé comme il est dit à l'article 82.

Il est fait renvoi aux écritures pour un plus ample exposé des éléments de la cause, des moyens et prétentions des parties, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Dans ce cas, et par exception aux dispositions du premier alinéa, le juge de la mise en état renvoie l'affaire devant la formation de jugement, le cas échéant sans clore l'instruction, pour qu'elle statue

17/12368 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3JVT Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation - arrêt de la Cour de cassation en date du 15 mars 2017- pourvoi U16-12.340 ayant cassé et annulé partiellement