000 euros en tout au titre de l'article 700 du code de procédure civile à [VL] et MM.

[O] [P] à payer la somme de 3 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner M.

1343-2 du code civil, - condamner la Banque Populaire Rives de Paris en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile à payer à M.

L.561-10-2 du Code Monétaire et Financier).  

à l'initial, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de l'expiration d'un délai de 2 mois après signification du jugement, - l'a condamné à payer aux époux Y... la somme de 1000 euros

La Maaf soutenait que les frais de gardiennage incombaient à la Macif, déposant, conformément à l'article 1937 du code civil.

[U]-[M] [S] et Mme [L] [R], son épouse, ont acquis les lots n°105, 106 et 109, qui sont des places de parking extérieures.

Les sociétés [11], [10] et [12] se sont opposées aux prétentions de M. [X] et ont sollicité sa condamnation au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile en appel ; ' dire qu'il sera fait application de l'article 10 du décret du 12 décembre 1996 ; ' condamner Mme [D] [K] aux dépens ; ' déclarer irrecevables comme nouvelles

par le défendeur ; - Prononce l'exécution provisoire du présent jugement conformément aux dispositions de l'article R1454-28 du code du travail et de l'article 515 du code de procédure civile ; -

Selon l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

- Juger encore irrecevables les demandes de Mme [Z] [Y] faute pour elle de démontrer une violation des cas restrictifs de nullité de l'article 1844-10 alinéa 3 du code civil, - Juger encore irrecevable

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile

121 ; Que le lot 121 comprend la cour indissociable des lots 3, 51, 101 et 102 ; Sur les demandes: Considérant que le premier juge ne prend pas en considération les lots 3, 101 et 102 qu'il considère

914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 février 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée

[G] [P] la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - DEBOUTE la société [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - RAPPELLE que