[P] et les sociétés Roosevelt 15-17 spf à payer 5 000 euros chacun à la société Equitis Gestion au titre de l'article 700 CPC ; CONDAMNE M.

[S] [T] une somme de 2.000,00 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile pour la procédure de première instance et 3.000,00 euros sur le fondement de l'article

700 du CPC -la condamner aux entiers dépens Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par Mme X..., intimée, aux termes desquelles il demande à la cour, de -confirmer

provisoire au titre de l'article 515 du CPC, ''a condamné la société [1], aux dépens, ''a débouté la société [1], du surplus de ses demandes.''

L. 455-1 du code de la sécurité sociale et celles des articles L. 452-2, L. 452-3 et L. 452-4 du même code alors que la présente procédure est fondée sur les dispositions de l'article L. 455-1-1 du code

MINUTE N° 473/22 Copie à - Me Laurence FRICK - Me Anne CROVISIER Le 05.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

51 CPC, - qu'en vertu de l'article 14 du Code civil, toute personne de nationalité française peut attraire devant les juridictions françaises tout défendeur étranger, quelle que soit sa nationalité,

Confirmation du jugement du 2 mars 2018, rejet des demandes de la salariée, maintien de la constatation de co‑emploi, condamnation aux dépens.

700 du CPC ; - condamne la société ANIMAL FUTE aux entiers dépens d'appel.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; - débouté la société CPCP de sa demande d'indemnité formée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

à nouveau, -condamner la compagnie Axa au paiement de la somme de 6 000 euros par application des dispositions de l'article 700 du CPC, -confirmer la décision en ce qu'elle a condamné Axa aux entiers

€ au titre de l'indemnité légale de licenciement * 10. 000 € à titre de dommages-intérêts pour rétention abusive d'attestation Assedic * 1. 200 € au titre de l'article 700 du CPC -ordonné à l'employeur

Sur les dépens et la demande de dommages et intérêts au titre de l'article 700 du CPC En revanche, la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile de France qui succombe supportera la charge des dépens

Sur les dépens et la demande de dommages et intérêts au titre de l'article 700 du CPC En revanche, la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile de France qui succombe supportera la charge des dépens

légaux conformes au jugement à intervenir ainsi que son exécution provisoire pour toutes les causes qui ne bénéficient pas de l'exécution provisoire de droit, en application de l'article 515 du CPC,

En date du 22 juillet 2016, Mme [L] [D] est licenciée pour inaptitude.

JACQUEMET Cécile, avocat au barreau de MARSEILLE de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles