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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01162_20250403
3 avril 2025
AU des parcelles agricoles du secteur n° 2 et des parcelles du secteur n° 1 situées en lisière de zone urbaine, au sein d'une zone naturelle de jardins et proche d'une zone naturelle et d'un espace boisé
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02325_20240607
7 juin 2024
S'il est proche de zones boisées, il ne fait l'objet d'aucune protection et ne présente pas d'intérêt paysager particulier. Quant à l'impact du projet : 11.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20802_20240321
21 mars 2024
Cette étude conclut, quant à l'intérêt écologique du secteur, que le projet se situe au sein d'une entité écologique d'intérêt, à savoir les massifs boisés d'Anduze et les milieux rocheux qui y sont imbriqués
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01372_20241212
12 décembre 2024
au juge qu'aux parties, que la parcelle litigieuse est située à l'extrémité est du lotissement du Grand Vallon, dont elle fait partie, et s'ouvre, au nord-est, à l'est et au sud, sur un vaste massif boisé
2ème Chambre
DCA_21NT03002_20250711
11 juillet 2025
B et autres, si cette étude ne repose pas sur une analyse de la fonctionnalité de chaque haie ou boisement situé à proximité, elle prend en compte la présence de ces haies et boisements pour déterminer
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02551_20231215
15 décembre 2023
deuxième alinéa de l'article L. 123-6, la commune envisage : / 1° Soit de changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables ; / 2° Soit de réduire un espace boisé
Pôle 6 - Chambre 11
6684eb0fa0de54ff609f806a
2 juillet 2024
Le sujet était de ce fait clos le jour de l'envoi sur votre boite personnelle.
ORCA_23VE01556_20240213
13 février 2024
A, représenté par Me Boissy, avocat, demande à la cour d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet de l'Essonne du 1er décembre 2022.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01319_20230721
21 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2021, la commune de Saint-Leu, représentée par Me Boissy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 décembre 2020 du tribunal
ORCA_21BX01320_20230721
Chambre commerciale 3-2
69df1cafcdc6046d474759dc
14 avril 2026
Il explique que ce dernier s'est fondé sur deux éléments pour établir la certitude de son domicile, savoir la mention de son nom sur la boîte aux lettres et la confirmation du voisinage.
2 e chambre civile
63c10598bf9fd47c90a137d3
12 janvier 2023
Il est de jurisprudence constante que la seule mention, dans l'acte de signification dressé par l'huissier de justice, que le nom du destinataire de l'acte figure sur la boîte aux lettres, n'est pas de
1ère chambre civile A
63c108b2bf9fd47c90a13a2b
[L] sur la boîte aux lettres. Elle soutient que l'adresse '[Adresse 6]' est bien celle de M.
Cabinet B
68009ba1a0dcde7c792bd1d5
10 avril 2025
A l'appui de ses prétentions, la société Cartec Pacific soutient l'existence d'un vice caché antérieur à la vente affectant la boite de vitesse du véhicule tel que cela résulte du rapport d'expertise établi
Cour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fbe
6 septembre 2007
de 7, 14, 28 comme Mopral 20 mg, * conditionnement pilules comme Mopral 20 mg, * gélules de taille no 2 comme Mopral 20 mg, * boîtes de formats similaires à Mopral 20 mg", - la quatrième brochure
1ère Chambre civile
6285e09f6a1876057df5d21c
17 mai 2022
baisse du quart, puis du tiers, et à défaut indéfiniment jusqu'à provocation d'enchères, - ordonné la licitation en deux lots des immeubles dépendant des successions, le lot 1 composé d'une parcelle boisée
2ème chambre
DCA_23TL01416_20250325
25 mars 2025
L'espace devant être consommé compte, notamment, 3,2 hectares de milieux boisés, 3,2 hectares de milieux agricoles exploités, 3,5 hectares de friches et 1,8 hectare de milieux anthropisés.
DCA_21NT03592_20230623
23 juin 2023
C ne justifient pas, par les pièces qu'ils produisent, de la réalité des impacts visuels dont ils se prévalent, compte-tenu de la présence d'espaces boisés venant filtrer les vues sur le parc éolien projeté
9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa6ebe64d7e51024517c
16 octobre 2024
En effet, lors de son audition, l'assurée a déclaré qu'elle consommait deux boissons par jour sur 28 jours, que la société lui délivrait 14 boîtes par mois (chaque boîte comprend 4 boissons) et qu'elle
12e chambre
60328e923ba2d0031f29d41f
9 janvier 2018
N° N° RG 16/06934 AFFAIRE : SAS Stein Energy Boilers and Technology - désormais dénommée SEBT SAS C/ Société SUEZ RV ENERGIE anciennement dénommée NOVERGIE ...
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