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25 601 résultats pour « caisses régionales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c8a1

Appel

23 avril 2008

23 avril 2008

HENIN BEAUMONT Représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour constituée au lieu et place de la SCP DELEFORGE FRANCHI Ayant pour avocat Me NASSIRI du barreau de LILLE INTIMÉS CAISSE

Source officielle
CA

Chambre 3-3

67ef715e8d5c08d4a262e5a8

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[B] [J] Représentant : Me [G], avocat au barreau de MARSEILLE Appelants C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

661f660c2313f20008a52759

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LORIENT --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE CAISSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd85659

Appel

28 février 2001

28 février 2001

SOCIETE DE CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES PIGEAT HAZART, SA CIBETANCHE C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'AUBE ET DE LA HAUTE-MARNE d'un jugement rendu le 29 Mars 1999 par le Tribunal de Commerce

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

63c109c5bf9fd47c90a13df6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par acte d'huissier du 3 mars 2020, la caisse régionale de Crédit Agricole de Normandie Seine a fait assigner M.[F] devant le tribunal de commerce d'Evreux.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

651fa5a7c601f0831899189d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUlTAlNE au passif de la procédure est admise à titre chirographaire ; Débouté la SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAlNE de l'ensemble de ses

Source officielle
CA

8e Chambre C

6162ec266c9bddc8258475cb

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2012 N° 2012/ 170 Rôle N° 11/03669 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE C/

Source officielle
CA

5e Chambre

6035f6bff8d0775c3a5f122f

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

N° 14/05165 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 1] C/ [Y] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

662b4402fe25450008314ce0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

de procédure civile tant au titre de la procédure de première instance qu'en cause d'appel et condamner la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie Seine aux entiers dépens de première

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616359e31416be03751aa567

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

Octobre 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 08-01888 APPELANT Monsieur [M] [D] [Adresse 5] [Localité 4] MAROC non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd9214e

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT prise en la personne de son Directeur Général PLP-iB prêt Grosse délivrée à Maître DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES

Source officielle
CA

3ème Chambre

6618cf107935f50008be4373

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

N° RG 23/00746 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F563 Minute n° 24/00114 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE C/ [W] ------------------------- Tribunal de proximité de SAINT

Source officielle
CA

2ème Chambre

660cf2697c1ccb0008628ecb

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

juridictionnelle Totale numéro 2023/791 du 27/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9]) INTIMEE : BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE , venant aux droits de la CAISSE

Source officielle
CA

15e Chambre A

60374bb219ca1a29d3ff7e70

Appel

17 avril 2015

17 avril 2015

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2015 N° 2015/331 Rôle N° 15/00613 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE

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CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930e8

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Pierre Louis X...

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CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd94912

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Ayant pour avocat Me Jean-Marc RADISSON, membre de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS, Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE [...] [...]

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

696a6db8cdc6046d478c60db

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[D] en qualité de caution de la SARL Aquarius and co, à la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie, - Ordonné la réouverture des débats aux seules fins de production par la caisse régionale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd94214

Appel

12 mars 2018

12 mars 2018

B... de l'ensemble de ses demandes, - débouté la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Guadeloupe de sa demande relative à l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Madame C...

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

5fdd2b7cb085fa94a7939f72

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

N'a pas constitué avocat Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France [...]

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CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89842

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 08 Janvier 2008 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 05 / 03466 LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE

Source officielle

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