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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c8a1
23 avril 2008
HENIN BEAUMONT Représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour constituée au lieu et place de la SCP DELEFORGE FRANCHI Ayant pour avocat Me NASSIRI du barreau de LILLE INTIMÉS CAISSE
Chambre 3-3
67ef715e8d5c08d4a262e5a8
3 avril 2025
[B] [J] Représentant : Me [G], avocat au barreau de MARSEILLE Appelants C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES
8ème Ch Prud'homale
661f660c2313f20008a52759
16 avril 2024
2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LORIENT --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE CAISSE
6253c87bbd3db21cbdd85659
28 février 2001
SOCIETE DE CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES PIGEAT HAZART, SA CIBETANCHE C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'AUBE ET DE LA HAUTE-MARNE d'un jugement rendu le 29 Mars 1999 par le Tribunal de Commerce
Ch. civile et commerciale
63c109c5bf9fd47c90a13df6
12 janvier 2023
Par acte d'huissier du 3 mars 2020, la caisse régionale de Crédit Agricole de Normandie Seine a fait assigner M.[F] devant le tribunal de commerce d'Evreux.
Pôle 5 - Chambre 9
651fa5a7c601f0831899189d
5 octobre 2023
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUlTAlNE au passif de la procédure est admise à titre chirographaire ; Débouté la SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAlNE de l'ensemble de ses
8e Chambre C
6162ec266c9bddc8258475cb
29 mars 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2012 N° 2012/ 170 Rôle N° 11/03669 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE C/
5e Chambre
6035f6bff8d0775c3a5f122f
21 janvier 2016
N° 14/05165 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 1] C/ [Y] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité
662b4402fe25450008314ce0
25 avril 2024
de procédure civile tant au titre de la procédure de première instance qu'en cause d'appel et condamner la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie Seine aux entiers dépens de première
Pôle 6 - Chambre 12
616359e31416be03751aa567
18 mars 2010
Octobre 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 08-01888 APPELANT Monsieur [M] [D] [Adresse 5] [Localité 4] MAROC non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE
6253cd08bd3db21cbdd9214e
12 mars 2015
C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT prise en la personne de son Directeur Général PLP-iB prêt Grosse délivrée à Maître DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES
3ème Chambre
6618cf107935f50008be4373
11 avril 2024
N° RG 23/00746 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F563 Minute n° 24/00114 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE C/ [W] ------------------------- Tribunal de proximité de SAINT
2ème Chambre
660cf2697c1ccb0008628ecb
2 avril 2024
juridictionnelle Totale numéro 2023/791 du 27/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9]) INTIMEE : BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE , venant aux droits de la CAISSE
15e Chambre A
60374bb219ca1a29d3ff7e70
17 avril 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2015 N° 2015/331 Rôle N° 15/00613 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE
6253cd5bbd3db21cbdd930e8
30 mars 2016
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Pierre Louis X...
6253cdd0bd3db21cbdd94912
20 mai 2020
Ayant pour avocat Me Jean-Marc RADISSON, membre de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS, Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE [...] [...]
2ème Chambre civile
696a6db8cdc6046d478c60db
15 janvier 2026
[D] en qualité de caution de la SARL Aquarius and co, à la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie, - Ordonné la réouverture des débats aux seules fins de production par la caisse régionale
6253cdafbd3db21cbdd94214
12 mars 2018
B... de l'ensemble de ses demandes, - débouté la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Guadeloupe de sa demande relative à l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Madame C...
CHAMBRE 8 SECTION 3
5fdd2b7cb085fa94a7939f72
4 octobre 2018
N'a pas constitué avocat Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France [...]
6253c9e6bd3db21cbdd89842
8 janvier 2008
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 08 Janvier 2008 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 05 / 03466 LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE
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