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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
6036e792cc5a3e84f4e7b1e3
2 juillet 2015
Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : A N° RG : 14/3111 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02098_20250612
12 juin 2025
de la nouvelle liaison inter-quartiers reliant l'entrée Sud-Ouest de Haguenau à la route du Rhin.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162b2564abc2618d50e059c
21 janvier 2013
[R], la SCI INS et la SARL LE PRIEURE à verser à M.
Chambre 1-9
6684eab1a0de54ff609f7bf8
2 juillet 2024
/8 ; INQ/1) [Adresse 8] défaillante S.A. [43] (ref : 7083701085) Chez [35] [Adresse 41] défaillante S.A. [37] (ref : 34341156) [Adresse 44] défaillante S.A. [20] (ref : 34341338
9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e6c549ea05a7cd2dbc
26 octobre 2022
Compte rendu de consultation du Docteur [Y] du 27/06/2017 : «(...)
3ème Chambre Commerciale
5fd945d847a9502cee1e0f75
10 mars 2020
sociétés MCSP, Nevinox, In Tempore, Beta Inox, AJ UP, ès qualités, et [Z], ès qualités.
Pôle 5 - Chambre 9
62c7cad8cb8dca058e3e7e0c
7 juillet 2022
Elles demandent à la cour de : In limine litis PRENDRE ACTE de ce que les sociétés JJW HOTELS & RESSORTS HOLDING INC et JJW LIMITED s'associent à la demande de sursis à statuer formulée par Monsieur
Cour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccb7
18 décembre 2008
L'embauche est devenue à durée indéterminée à compter du contrat du 1er décembre 2000 et les fonctions de secrétaire général ont été contractuellement confiées à l'intéressé.
19e chambre
63d22ac59b3c8605deec21a4
25 janvier 2023
[M] [U] a été engagé par la société French Pizza Inc suivant un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 13 mai 2015 en qualité d'employé polyvalent, niveau 1, échelon 1.
6035e2860ae41148cac819c4
4 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Aude RACHOU, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller
14e chambre
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26 mars 2014
Ce dernier en garantie lui a remis le même jour un chèque à son ordre du même montant, non daté, tiré sur un compte ouvert au nom de M. ou Mme [B] auprès de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL
6253c9c4bd3db21cbdd892eb
4 octobre 2007
c / S.A.S.N.D INTER-PULVE prise en la personne de son représentant légal, SYNDICAT C.G.T.
7ème chambre
DCA_22PA01495_20230203
3 février 2023
A la suite de la vérification de la comptabilité de la société Vulcain Int. LTD, M.
2ème chambre
DCA_21PA00563_20220629
29 juin 2022
actions des sociétés distributrices fait l'objet de transactions régulières sur une bourse de valeurs située en France ; - les fonds répondent aux conditions posées par la doctrine référencée BOI-INT-CVB
12e chambre
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4 décembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,
4eme Chambre Section 2
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5 mai 2026
à compter du 4 juin 2016.
Chambre 3-3
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13 avril 2023
Le compte fonctionnant de manière débitrice et les échéances du prêt n'étant plus réglées à compter du 5 octobre 2017, la Caisse d'Epargne CEPAC a mis en demeure la SAS INPS Groupe de régulariser la situation
4e chambre civile
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10 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.
6253c88ebd3db21cbdd85a11
29 octobre 2001
Les consorts Z... ont conclu : Vu les conclusions de reprises d'instance dans l'intér t de Mademoiselle D...
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02251_20251009
9 octobre 2025
D... ; d’enjoindre à l’ins ecteur du travail com étent de l’autoriser à licencier M.
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