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4 695 résultats pour « contrat de distribution à durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

6268ddfcb6a90a057d2a5aa0

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Mme [O] a été embauchée à compter du 21septembre 2006 selon un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, en qualité d'agent rouleur distribution, c'est à dire factrice, niveau I.2.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672db9442ad607032dc4bf17

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

enfin en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93363

Appel

6 juin 2016

6 juin 2016

Mme X...Louise-Thérèse a été engagée par la SA BIO SERVICE ANTILLES, dite ci-après BSA, aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée du 28 octobre 2010, en qualité de pharmacienne, à temps partiel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6034d5e1ad5f35bfc6f86bf9

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

La SARL [V] a conclu le 1er mai 2007 avec les établissements Jacquot un contrat d'agent commercial pour la vente de chocolat à la grande distribution.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d44f

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

. ******* EXPOSE DU LITIGE Monsieur Nicolas X... a été embauché le 15 mai 2006 en contrat à durée indéterminée en qualité d'ouvrier ravaleur par la sarl LOIRE AUTHION RAVALEMENT.

Source officielle
CA

21e chambre

627df99a0d41e0057d43e837

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Nonobstant les moyens soulevés au soutien de cette demande fondés, d'une part, sur la nullité de la démission du contrat de travail à durée indéterminée conclu avec la société Bas et, d'autre part, sur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e973ecdc6046d47654480

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Statuant à nouveau : - REQUALIFIER la relation de travail entre Monsieur [K] [Q] [U] et la société [1] en contrat de travail à durée indéterminée ; En conséquence, -CONDAMNER la société [1] au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd8960a

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

Notifié le : Grosse délivrée le : RG 07 / 146 HC EXPOSE DU LITIGE Par contrat à durée indéterminée du 16 août 1988, la société Alpes Distribution Argos a embauché Jean-Luc X... en qualité de VRP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f811

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

* ** EXPOSE DU LITIGE Madame Felicetta X... a été embauchée en qualité d'aide-soignante suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet du 03 février 2000, par la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6260f9616d9e13277d6e39e7

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

19 décembre et jusqu'au 31 décembre 2016, puis, enfin, par contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2017.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63c8eebbdc5b777c90992e4c

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

de travail à durée indéterminée à compter du 4 février 2002 par la société Euralis Agro Vigne, devenue la SAS Euralis Distribution et aux droits de laquelle vient désormais la SAS EVV, qui a pour activité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86275

Appel

26 février 2002

26 février 2002

X... a été engagé par la Société de Distribution de Montpellier, devenue la S.A.

Source officielle
CA

12e chambre

5fca25358136b321d6b7e90e

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Ce contrat à durée indéterminée, en principe incessible mais réservant un droit de présentation, n'était, à l'origine, résiliable conventionnellement que pour faute.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

652f78f5b053208318995a9f

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [Z] [W] a été engagée par la société Distribution Casino France à compter du 2 mai 1994 initialement suivant contrat de travail à durée déterminée, puis à compter

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65166eb0788aac83189ea7df

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Au cas présent, la salariée fait valoir que, en 2010, alors qu'elle devait signer un contrat à durée indéterminée, elle a finalement été embauchée suivant contrat à durée déterminée dans l'attente de l'obtention

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6440d820e704a005d1ed70e3

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Cette intervention n'a pas été contestée par M. [E].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb51cdc6046d475702ff

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par contrat de travail à durée indéterminée à temps plein prenant effet le 27 août 2019, Mme [U] [A] épouse [L] a été engagée par la société [1] en qualité de conseiller à la vente polyvalent.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6033dc714399f18e0247030f

Appel

17 mars 2017

17 mars 2017

. ******************** FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Suivant contrat à durée indéterminée, LA POSTE SA a engagé monsieur [C] [Y] en qualité de distributeur d'imprimés publicitaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a6ff

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

En l'espèce, il convient de rappeler qu'à la date d'élaboration du PSE, les sociétés du groupe [R] employaient 718 salariés, 55 en contrats de travail à durée déterminée et 663 en contrats de travail à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a70b

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

En l'espèce, il convient de rappeler qu'à la date d'élaboration du PSE, les sociétés du Groupe [V] employaient 718 salariés, 55 en contrats de travail à durée déterminée et 663 en contrats de travail à

Source officielle

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