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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
6268ddfcb6a90a057d2a5aa0
26 avril 2022
Mme [O] a été embauchée à compter du 21septembre 2006 selon un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, en qualité d'agent rouleur distribution, c'est à dire factrice, niveau I.2.
Chambre Sociale
672db9442ad607032dc4bf17
4 juillet 2024
enfin en contrat à durée indéterminée.
Cour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93363
6 juin 2016
Mme X...Louise-Thérèse a été engagée par la SA BIO SERVICE ANTILLES, dite ci-après BSA, aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée du 28 octobre 2010, en qualité de pharmacienne, à temps partiel
Pôle 5 - Chambre 5
6034d5e1ad5f35bfc6f86bf9
15 septembre 2016
La SARL [V] a conclu le 1er mai 2007 avec les établissements Jacquot un contrat d'agent commercial pour la vente de chocolat à la grande distribution.
6253cb4cbd3db21cbdd8d44f
18 janvier 2011
. ******* EXPOSE DU LITIGE Monsieur Nicolas X... a été embauché le 15 mai 2006 en contrat à durée indéterminée en qualité d'ouvrier ravaleur par la sarl LOIRE AUTHION RAVALEMENT.
21e chambre
627df99a0d41e0057d43e837
12 mai 2022
Nonobstant les moyens soulevés au soutien de cette demande fondés, d'une part, sur la nullité de la démission du contrat de travail à durée indéterminée conclu avec la société Bas et, d'autre part, sur
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e973ecdc6046d47654480
20 mai 2026
Statuant à nouveau : - REQUALIFIER la relation de travail entre Monsieur [K] [Q] [U] et la société [1] en contrat de travail à durée indéterminée ; En conséquence, -CONDAMNER la société [1] au
6253c9dabd3db21cbdd8960a
12 novembre 2007
Notifié le : Grosse délivrée le : RG 07 / 146 HC EXPOSE DU LITIGE Par contrat à durée indéterminée du 16 août 1988, la société Alpes Distribution Argos a embauché Jean-Luc X... en qualité de VRP
6253cc37bd3db21cbdd8f811
4 avril 2012
* ** EXPOSE DU LITIGE Madame Felicetta X... a été embauchée en qualité d'aide-soignante suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet du 03 février 2000, par la société
Pôle 6 - Chambre 4
6260f9616d9e13277d6e39e7
20 avril 2022
19 décembre et jusqu'au 31 décembre 2016, puis, enfin, par contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2017.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63c8eebbdc5b777c90992e4c
18 janvier 2023
de travail à durée indéterminée à compter du 4 février 2002 par la société Euralis Agro Vigne, devenue la SAS Euralis Distribution et aux droits de laquelle vient désormais la SAS EVV, qui a pour activité
6253c8bfbd3db21cbdd86275
26 février 2002
X... a été engagé par la Société de Distribution de Montpellier, devenue la S.A.
12e chambre
5fca25358136b321d6b7e90e
3 décembre 2020
Ce contrat à durée indéterminée, en principe incessible mais réservant un droit de présentation, n'était, à l'origine, résiliable conventionnellement que pour faute.
652f78f5b053208318995a9f
17 octobre 2023
FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [Z] [W] a été engagée par la société Distribution Casino France à compter du 2 mai 1994 initialement suivant contrat de travail à durée déterminée, puis à compter
65166eb0788aac83189ea7df
6 septembre 2023
Au cas présent, la salariée fait valoir que, en 2010, alors qu'elle devait signer un contrat à durée indéterminée, elle a finalement été embauchée suivant contrat à durée déterminée dans l'attente de l'obtention
Pôle 5 - Chambre 6
6440d820e704a005d1ed70e3
19 avril 2023
Cette intervention n'a pas été contestée par M. [E].
69eafb51cdc6046d475702ff
23 avril 2026
Par contrat de travail à durée indéterminée à temps plein prenant effet le 27 août 2019, Mme [U] [A] épouse [L] a été engagée par la société [1] en qualité de conseiller à la vente polyvalent.
CHAMBRE SOCIALE C
6033dc714399f18e0247030f
17 mars 2017
. ******************** FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Suivant contrat à durée indéterminée, LA POSTE SA a engagé monsieur [C] [Y] en qualité de distributeur d'imprimés publicitaires
5fd912c8cfd3eead3966a6ff
17 juin 2020
En l'espèce, il convient de rappeler qu'à la date d'élaboration du PSE, les sociétés du groupe [R] employaient 718 salariés, 55 en contrats de travail à durée déterminée et 663 en contrats de travail à
5fd912c9cfd3eead3966a70b
En l'espèce, il convient de rappeler qu'à la date d'élaboration du PSE, les sociétés du Groupe [V] employaient 718 salariés, 55 en contrats de travail à durée déterminée et 663 en contrats de travail à
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