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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT03560_20240409
9 avril 2024
A le visa demandé dans un délai de deux mois.
1ère CHAMBRE CIVILE
631834250876004f131a5e4c
6 septembre 2022
En l'espèce, la demande présentée en cause d'appel par [R] [V] est une demande nouvelle, et ne constitue pas une demande reconventionnelle puisque la société [M] [N] et [I] [N] n'élève aucune prétention
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02814_20241128
28 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Airiau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du
Pôle 6 - Chambre 12
69d09c71cdc6046d471045b4
3 avril 2026
A la suite de nouveaux échanges entre Mme [R] et la CNAV, la CRA de la caisse a rendu une décision de refus des prestations demandées au titre de ses deux conjoints.
Cour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8e5
8 mars 2011
Madame Isabelle X... a contesté cette affiliation devant la commission de recours amiable en revendiquant celle de conjoint collaborateur.
Juge des référés
ORCA_24NT00732_20250409
9 avril 2025
Par un jugement n° 2303805 du 5 février 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, M.
ORCA_23LY03981_20240930
30 septembre 2024
Par un jugement n° 2306087 du 1er décembre 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
6253caa4bd3db21cbdd8ba1c
30 avril 2008
" vise exclusivement le conjoint du bailleur, et non le conjoint de l'un des bénéficiaires ; Attendu qu'il résulte de ce qui précède que Michel Z... n'avait aucun droit à bénéficier de la reprise, ni
9ème Chambre
DCA_23PA04239_20240927
27 septembre 2024
rejeter la demande présentée par Mme B devant le tribunal administratif de Montreuil.
Chambre Sociale
68e1fb75364b3ebed3bf0502
3 octobre 2025
Par jugement du 30 septembre 2024, cette juridiction a : - débouté le FIVA de sa demande de rectification d'erreur matérielle, - débouté le FIVA de sa demande d'omission de statuer, - condamné le FIVA
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00691_20231220
20 décembre 2023
Par un jugement n° 2203545 en date du 13 février 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02798_20220922
22 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 12 août 2021, Mme B, représentée par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
7ème chambre
DCA_25PA01423_20250925
25 septembre 2025
Procédures devant la cour : I°) Par une requête, enregistrée sous le n° 25PA01423 le 27 mars 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement; 2°) de rejeter
1ère Chambre
DCA_24NT01297_20240924
24 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, Mme A, représentée par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
1ère chambre
DCA_24TL01074_20250918
18 septembre 2025
Par un jugement n° 2304410 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2024, Mme A...
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00136_20260316
16 mars 2026
demandeur et pour ceux de son conjoint si, au jour de la demande : / 1° La filiation n’est établie qu’à l’égard du demandeur ou de son conjoint ; / 2° Ou lorsque l’autre parent est décédé ou déchu de ses
Pôle 1 - Chambre 11
68008c89ecbbb650faffb089
16 avril 2025
2025, qu'il a retenu en outre cinq signalements notamment pour des faits de violences volontaires avec usage ou menace d'une arme par conjoint, de faits de violence par conjoint en état d'ivresse et des
Chambre 3-4
5fda49ce8712699124c7a8a7
29 août 2019
[V] [E] demande à la cour de : - débouter Mme [I] [B] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, en conséquence, - confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu le 6 septembre 2018
DCA_22MA02712_20231020
20 octobre 2023
ressortissant de nationalité française et que le demandeur séjourne en France depuis plus de six mois avec son conjoint, la demande de visa de long séjour est présentée à l'autorité administrative compétente
1ère chambre civile A
66ff85afa4ff9ec259c096a3
3 octobre 2024
Sur la demande formée au titre du préjudice moral et financier résultant de la rétention abusive des fonds : Le jugement étant confirmé en ce qu'il a débouté Mme [F] de ses demandes principales en paiement
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