[L] n'est cependant pas en position de s'en prévaloir dans la mesure où il n'a pris aucune part aux diffusions et publications réalisées par Atlantico et Le Canard Enchaîné.

développement d’un portail intitulé « CCI.fr » » et « le développement, la promotion, la gestion et la commercialisation de systèmes de banques de données inter-consulaire ou de tout autre moyen de diffusion

Le document demandé ayant ainsi fait l'objet d'une diffusion publique, au sens de l’article 2 de la loi du 17 juillet 1978, la demande présentée par Monsieur X est irrecevable.

Dans la mesure où le texte sollicité a été publié au Journal officiel de la République française et a ainsi fait l'objet d'une diffusion publique au sens du 2e alinéa de l'article 2 de la loi du 17 juillet

En l'absence de réponse du garde des sceaux à la demande qui lui a été adressée, la commission estime que ce document administratif, s'il n'a pas fait l'objet d'une diffusion publique, est communicable

e-mails pour toute la division."

signature du contrat en juillet 2015, du mandat en cours de Mme [X] au bénéfice de la société PL diffusion, lequel était un contrat à durée indéterminé.

publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires; diffusion

- elles sont entachées d'une erreur d'appréciation dès lors que la singularité du programme chansons françaises et accordéon dédié aux séniors de A Bonheur et sa grande popularité dans sa zone de diffusion

Il a été engagé à partir du 1er décembre 2006, sous contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de directeur de division, section cadre, par la société SOTEB, filiale du groupe GPI qui a repris

En effet, nous constatons que ce chiffre d'affaires induit par votre activité est très inférieur à ceux générés par vos autres collègues occupant la même fonction au sein de la division injection.

C'est ainsi que le 23 juin 2004, Monsieur B..., en charge de l'Assurance Qualité de votre division, attire l'attention de la Direction Générale en la personne de Monsieur C..., et l'alerte sur le fait

* * * Par acte notarié du 04 juillet 2012, la SNC CBL.MB a acquis de la SCI M & M'S, moyennant le prix de 90 000 €, un appartement de deux pièces formant le lot no1 de l'état de division d'un

de Grenoble d’annuler l’arrêté du 21 septembre 2018 par lequel le maire de Collonges-sous-Salève ne s’est pas opposé à la déclaration préalable présentée par M. et Mme A... en vue de procéder à la division

- il n'a ni agressé, ni porté un coup à sa salariée, il a simplement eu une discussion avec elle à la suite d'un appel téléphonique de son conjoint qui tentait de s'immiscer dans la gestion de l'officine

communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, sous réserve qu'il n'ait pas fait l'objet d'une diffusion

, représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, représentée par Me Charlotte BELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0166 SAS ALIZES DIFFUSION

Ces documents ayant ainsi fait l'objet d'une diffusion publique, au sens du deuxième alinéa de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978, la demande présentée par Monsieur B. est, en ce qui concerne ces

bien que vous n’y soyez pas contraint, de recourir à des procédés alternatifs permettant de mieux concilier le droit d’accès avec le principe de continuité du service public, en particulier : - la diffusion

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Marseille a informé la commission de ce que le document sollicité a fait l'objet d'une diffusion publique, sur le site internet de la commune