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6 888 résultats pour « engagement pour la durée d'un chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

5fe1d7aed0bac934698645f5

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

déterminée de matériel électrique à un chantier de réparation navale.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61629878201c88caf8c4e230

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

La société HOLDING SEMECA s'est portée caution solidaire de la SAS AIRMAT TECHNOLOGIE au profit de la SCI JULIEN pour toutes les sommes dues au titre du contrat de bail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e25f

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Par contrat de travail à durée indéterminée du 9 septembre 1974, monsieur Claude X..., né le 12 mars 1949, a été engagé en qualité d'électricien par la société TRINDEL.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b15

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

Un avenant du 28 avril 2004 transformera le contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, ce à compter du 8 mai 2004.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6741b6c6260008b53022

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Il participait aux opérations de préparation du remblayage hydraulique du chantier. Il surveillait le chantier pendant le remblayage hydraulique. Il participait au transport du bois et du matériel.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

677f67a38c38f76f783032f9

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[N] [S] a été engagé, en qualité d'électricien, suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet du 9 octobre 2001, par M. 

Source officielle
CA

Chambre 4-5

642fb56dcece1704f5747386

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

leur véhicule personnel pour se rendre directement sur le chantier.

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73df

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

[B] [H] a été engagé par la société Dumez SA agissant pour le compte du Groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie Saoudite (GIEDAS), en qualité de chef de chantier à compter du 24 avril 1982.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69ddcb45cdc6046d472a3222

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur la demande financière au titre de l'allongement de la durée des travaux La société SMTP soutient qu'elle a été contrainte d'engager des frais supplémentaires de plus de 38,76 % pour faire face à

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65b0bbf78d0ccf000877e579

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

travaux rocher, bowetteur ouvrier spéciaux rocher, élargisseur galerie chef poste, piqueur traçage charbon, abatteur-boiseur chantier abattage, conducteur machine abattage traçage, boiseur chantier machine

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64f17f0192dd7fd9692bbcb9

Appel

11 août 2023

11 août 2023

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [U] [H] a été engagé par la société Ehtp, en qualité de directeur de travaux, statut cadre, position B3, selon contrat à durée indéterminée du 1er juin 2017 soumis à la convention

Source officielle
CA

15e chambre

635237c88c924eadffcc4b16

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de signalisation), en qualité d'applicateur, niveau 1, position 1, coefficient 150, pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures (horaires sur le lieu de chantier) avec une modulation annuelle,

Source officielle
CA

8ème chambre

5fdd7a5e6dce0a2613eb1548

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

au titre de l'exécution de leur chantier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936e4

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

VIII) Sur les préjudices immatériels : A) Sur les préjudices liés au retard dans l'exécution des travaux : La durée et l'imputabilité du retard : L'acte d'engagement signé le 10 juillet 2009 par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63465962c024d1adffef767c

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[G] [R] , né en 1979, a été engagé par la SARL SPLB, par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 16 janvier 2012 en qualité d'ouvrier peintre.

Source officielle
CA

3e Chambre B

616294d7db5ccebfe3f3a66a

Appel

14 février 2013

14 février 2013

Sur le périmètre de cet engagement et les défaillances alléguées Contrairement à ce qu'affirme Monsieur [O], son engagement contractuel ne s'est pas limité aux seuls travaux visés au premier devis,

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c4bfcdc6046d4788a540

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[B] est imputable à l'absence de protection en dur adaptée à la trémie litigieuse.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

67ad913f668940826449c272

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

[Y] [U] a été engagé le 13 mars 2006 par la société ERT Technologies dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité d'ouvrier raccordeur abonnés classé en niveau II, position

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00653_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

- le coût annoncé relatif aux mesures conservatoires à mettre en place pendant l'arrêt du chantier n'est pas justifié et fait doublon avec celui au titre de la sécurisation du chantier ; l'exécution de

Source officielle
CA

Chambre sociale

62e3791ff18708e2e904b078

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Or compte tenu de l'importance de ces heures réalisées et de l'existence de documents intitulés suivi de chantier qui comportaient la durée du travail du salarié et étaient remis mensuellement à la société

Source officielle

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