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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
5fe1d7aed0bac934698645f5
10 décembre 2020
déterminée de matériel électrique à un chantier de réparation navale.
CHAMBRE 2 SECTION 2
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28 mai 2013
La société HOLDING SEMECA s'est portée caution solidaire de la SAS AIRMAT TECHNOLOGIE au profit de la SCI JULIEN pour toutes les sommes dues au titre du contrat de bail.
Cour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e25f
22 juin 2011
Par contrat de travail à durée indéterminée du 9 septembre 1974, monsieur Claude X..., né le 12 mars 1949, a été engagé en qualité d'électricien par la société TRINDEL.
6253ccebbd3db21cbdd91b15
8 octobre 2014
Un avenant du 28 avril 2004 transformera le contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, ce à compter du 8 mai 2004.
Chambre Sociale-Section 3
65af6741b6c6260008b53022
22 janvier 2024
Il participait aux opérations de préparation du remblayage hydraulique du chantier. Il surveillait le chantier pendant le remblayage hydraulique. Il participait au transport du bois et du matériel.
2e chambre sociale
677f67a38c38f76f783032f9
8 janvier 2025
[N] [S] a été engagé, en qualité d'électricien, suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet du 9 octobre 2001, par M.
Chambre 4-5
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6 avril 2023
leur véhicule personnel pour se rendre directement sur le chantier.
17e chambre
5fca2780e35a255d41ca73df
2 décembre 2020
[B] [H] a été engagé par la société Dumez SA agissant pour le compte du Groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie Saoudite (GIEDAS), en qualité de chef de chantier à compter du 24 avril 1982.
Ch civ. 1-4 construction
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13 avril 2026
Sur la demande financière au titre de l'allongement de la durée des travaux La société SMTP soutient qu'elle a été contrainte d'engager des frais supplémentaires de plus de 38,76 % pour faire face à
65b0bbf78d0ccf000877e579
travaux rocher, bowetteur ouvrier spéciaux rocher, élargisseur galerie chef poste, piqueur traçage charbon, abatteur-boiseur chantier abattage, conducteur machine abattage traçage, boiseur chantier machine
Chambre 4 A
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11 août 2023
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [U] [H] a été engagé par la société Ehtp, en qualité de directeur de travaux, statut cadre, position B3, selon contrat à durée indéterminée du 1er juin 2017 soumis à la convention
15e chambre
635237c88c924eadffcc4b16
20 octobre 2022
de signalisation), en qualité d'applicateur, niveau 1, position 1, coefficient 150, pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures (horaires sur le lieu de chantier) avec une modulation annuelle,
8ème chambre
5fdd7a5e6dce0a2613eb1548
11 septembre 2018
au titre de l'exécution de leur chantier.
6253cd76bd3db21cbdd936e4
10 novembre 2016
VIII) Sur les préjudices immatériels : A) Sur les préjudices liés au retard dans l'exécution des travaux : La durée et l'imputabilité du retard : L'acte d'engagement signé le 10 juillet 2009 par
Pôle 6 - Chambre 11
63465962c024d1adffef767c
11 octobre 2022
[G] [R] , né en 1979, a été engagé par la SARL SPLB, par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 16 janvier 2012 en qualité d'ouvrier peintre.
3e Chambre B
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14 février 2013
Sur le périmètre de cet engagement et les défaillances alléguées Contrairement à ce qu'affirme Monsieur [O], son engagement contractuel ne s'est pas limité aux seuls travaux visés au premier devis,
3ème chambre
69e1c4bfcdc6046d4788a540
16 avril 2026
[B] est imputable à l'absence de protection en dur adaptée à la trémie litigieuse.
Chambre 4-2
67ad913f668940826449c272
26 juillet 2024
[Y] [U] a été engagé le 13 mars 2006 par la société ERT Technologies dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité d'ouvrier raccordeur abonnés classé en niveau II, position
4ème chambre
DCA_25TL00653_20250528
28 mai 2025
- le coût annoncé relatif aux mesures conservatoires à mettre en place pendant l'arrêt du chantier n'est pas justifié et fait doublon avec celui au titre de la sécurisation du chantier ; l'exécution de
Chambre sociale
62e3791ff18708e2e904b078
28 juillet 2022
Or compte tenu de l'importance de ces heures réalisées et de l'existence de documents intitulés suivi de chantier qui comportaient la durée du travail du salarié et étaient remis mensuellement à la société
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