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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
637dc8df14982305d4c20407
16 avril 2022
L'analyse du passeport qu'il a remis a révélé que ce document était une falsification.
Premier président
688312df9a4bcd46bcddb13c
24 juillet 2025
BESANCON En présence de Monsieur François PRELOT, avocat général ************** Le 27 juin 2021, [O] [Y] était mis en examen des chefs d'escroquerie, faux et usage de faux, falsification
688312df9a4bcd46bcddb13e
BESANCON En présence de Monsieur François PRELOT, avocat général ************** Le 27 juin 2021, [O] [G] [L] était mis en examen des chefs d'escroquerie, faux et usage de faux, falsification
15e Chambre A
616294cedb5ccebfe3f3a5c6
24 mai 2013
que des nouvelles actions qu'ils ont engagées relativement à celles-ci, se prévalant notamment de plaintes en cours contre LA POSTE mais également contre le CREDIT MUTUEL à raison de diverses falsifications
Cour d'Appel
6253c90bbd3db21cbdd87163
15 septembre 2004
Cette falsification entraîne une différence importante d'heures sur la journée et constitue un comportement fautif inacceptable.
6253c90bbd3db21cbdd87166
6253cbc6bd3db21cbdd8e3a0
23 juin 2011
que, d'autre part, l'apposition du tampon de la SARL DE L'ETANG sur ce document, dont l'intitulé désigne LA BERGOUSIE en qualité de cocontractant, ne démontre pas non plus de manière décisive une falsification
6253cc9dbd3db21cbdd90b27
7 octobre 2013
application de l'article 700 du code de procédure civile, ensuite de sa détention provisoire subie du 27 novembre 2009 au 20 avril 2010 dans le cadre d'une information pénale ouverte des chefs de falsification
6253cca7bd3db21cbdd90d3e
28 novembre 2013
sa carte nationale d'identité, sur sa lettre du 25 septembre 2010 et sur l'acquiescement à saisie attribution fait le 19 janvier 2006 et qui émanent avec certitude de Roger X...et sans motif de falsification
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02175_20251211
11 décembre 2025
antérieurement de fistule ni d’infection urinaire ; l’emplacement de la fistule démontre qu’elle a été victime d’une perforation coloscopique réalisée intentionnellement ainsi qu’en témoigne la falsification
Juge des référés
DCA_25MA02188_20251127
27 novembre 2025
B... n’ayant fait l’objet d’aucune falsification et étant insusceptible de se rattacher à un litige devant le juge administratif. Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2025, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00756_20260127
27 janvier 2026
Par conséquent, l’autorité disciplinaire a pu à bon droit estimer que l’ensemble des faits reprochés, dont la matérialité est établie par le juge pénal s’agissant de la falsification des certificats médicaux
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01790_20220823
23 août 2022
Ces documents ont fait l'objet d'un avis défavorable du service consulaire de l'ambassade de France en Guinée quant à leur authenticité après avoir relevé des indices de falsifications matérielles tels
Chambre sociale
6262487bb1a50c277d4c5cc2
21 avril 2022
contrat, -enjoindre, sous astreinte de 50 € par jour de retard, à l'employeur, de produire l'original dudit contrat, -constater qu'elle se réserve la faculté de déposer plainte pour faux et falsification
1ère chambre civile B
69e9acfacdc6046d4737e51a
21 avril 2026
essentiellement que : - en application de l'article 1231-1 du code civil, le Crédit mutuel était tenu d'un devoir de vigilance, notamment en présence d'anomalies apparentes, - en l'espèce, la falsification
8ème Ch Prud'homale
652e261f92ba098318768511
16 octobre 2023
Sur le licenciement pour faute grave Pour infirmation à ce titre, la SAS SARP OUEST soutient, pour l'essentiel, que Mme [Y], après avoir reconnu avoir falsifié des rapports en utilisant l'accréditation
3ème chambre
64a9002c03029105dbedc468
7 juillet 2023
garanti'» vu l'âge du véhicule (23 ans)et l'expert ne fait pas état de ce défaut, il indique seulement que le compteur a été changé à 83 200km le 10 janvier 2006 ce qui ne veut pas dire qu'il y a eu falsification
Chambre 3 A
69d74510cdc6046d479c94b9
7 avril 2026
L'appelante soutient que le contrat produit par la société Grenke Location, qui ne comporte ni le tampon ni la signature du gérant, a été falsifié et qu'en tout état de cause, qu'une erreur sur la nature
Chbre Sociale Prud'Hommes
6708c017445a086e2bcedc55
10 octobre 2024
[S] étaient pour la plupart falsifiés ».
Pôle 1 - Chambre 12
683547207e87f966fe0214e2
7 avril 2025
[E] n'a pas produit de diplôme falsifié et que les éléments produits permettent de constater qu'il a obtenu une attestation de formation à la fonction de conducteur CDC en mars-juillet 2010, puis de conducteur
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