En revanche, il convient de réexaminer tous les autres postes de préjudice : 1°/ Les dépenses de santé actuelles : Il s'agit d'indemniser la victime directe de l'ensemble des frais hospitaliers,

repas et des frais d'hébergement des personnes mentionnées au 1o, 3o Des frais de publication et des achats d'espaces publicitaires, sauf dans la presse médicale bénéficiant d'un numéro de commission

repas et des frais d'hébergement des personnes mentionnées au 1o, 3o Des frais de publication et des achats d'espaces publicitaires, sauf dans la presse médicale bénéficiant d'un numéro de commission

repas et des frais d'hébergement des personnes mentionnées au 1o, 3o Des frais de publication et des achats d'espaces publicitaires, sauf dans la presse médicale bénéficiant d'un numéro de commission

La Société LABORATOIRE ASTA MEDICA est un laboratoire pharmaceutique ayant pour activité la fabrication et la vente de tous produits pharmaceutiques, en particulier la vente de spécialités pharmaceutiques

médicaux : 2.409,69 euros, - frais pharmaceutiques : 3.645,52 euros, - frais de transport : 1.634,98 euros, - hospitalisation : 57.032,86 euros.

médicaux.

une similarité avec les produits pharmaceutiques ; que les appareils médicaux ne sont pas de même nature ni n'exercent la même fonction que ces derniers qui s'entendent de substances ou de compositions

[T] [Y], des frais divers après consolidation : des frais de vacances ; - débouter M.

qu'il suit : * dépenses de santé actuelles montant à la charge du responsable : 136 746,15 euros part revenant à la victime : 1 419,20 euros part revenant aux tiers payeurs : 135 326,95 euros * frais

Groupama est fondée à faire observer qu'il ressort du décompte du RSI que celui-ci a déboursé pour la période antérieure à la consolidation une somme totale de 229.213,39€ au titre des frais médicaux,

validé cette première année mais n'ont pas été admis en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de maïeutique de poursuivre leurs études dans des formations conduisant

Enfin la convention collective de l'industrie pharmaceutique rapppelle que le métier de visiteur délégué médical s'exerce dans les conditions fixées par l'entreprise, la règlementation et la charte de

, sans préjudice des attributions des autres établissements de recherche et d'enseignement, la recherche médicale et pharmaceutique et les enseignements para-médicaux. / Ils sont aménagés conformément

titulaires de diplômes et visiteurs médicaux non diplômés mais fixé l'assiette de la contribution sur l'ensemble des sommes acquittées par l'industrie pharmaceutique auprès des personnels en charge du

fondées à faire observer qu'il ressort du décompte de la MSA (pièce n°8 des appelants) que celle-ci a déboursé pour la période antérieure à la consolidation une somme totale de 258.700,01€ au titre des frais

sur le schéma thérapeutique adopté, notamment sur les points suivants à propos de la spécialité pharmaceutique Androcur et des autres spécialités pharmaceutiques administrées : indication au regard de

Vous faites courir des risques à l'entreprise et les difficultés managériales contribuent à dégrader son image auprès du corps médical (....) ».

, sans préjudice des attributions des autres établissements de recherche et d'enseignement, la recherche médicale et pharmaceutique et les enseignements para-médicaux. / Ils sont aménagés conformément

, sans préjudice des attributions des autres établissements de recherche et d'enseignement, la recherche médicale et pharmaceutique et les enseignements para-médicaux. / Ils sont aménagés conformément