CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
653a0721d0451e8318d0ecfd
25 octobre 2023
2019 concernant les résultats 2017/2018 (pièce 23 de la salariée), sont postérieures de près de deux ans à la notification du licenciement, le 1er octobre 2016.
653a0721d0451e8318d0ecff
653a0722d0451e8318d0ed01
Pôle 2 - Chambre 3
5fdc9b7587eb12be546bbe98
12 novembre 2018
Par jugement du 29/11/2016 (instance n° 14/13972), le Tribunal de grande instance de Paris a : - dit que le droit à indemnisation de [I] [N] des suites de l'accident survenu le 27/06/2009 est entier
Chambre Prud'homale
66878cab05d6f7f678d48f54
4 juillet 2024
Toutefois, ni la présomption de bonne utilisation des heures de délégation, ni le paiement de plein droit de ces heures ne sont applicables aux heures prises au-delà du contingent fixé par la loi ou l'accord
Pôle 3 - Chambre 1
6968e70bcdc6046d4764cb7d
14 janvier 2026
Cette situation ne s'aligne pas parfaitement sur celle d'un locataire titulaire d'un bail d'habitation, faute pour l'indivisaire de bénéficier de la pérennité d'un titre locatif puisqu'à tout moment ses
Chambre 1-9
696a9cfccdc6046d47927959
15 janvier 2026
Par conclusions du même jour, la SNC Kaufmann & Broad Promotion 3 sollicitait du juge de l'exécution notamment : - sa subrogation dans les droits du Crédit Immobilier de France Développement (CIFD) à
1ère chambre
66ff85baa4ff9ec259c09758
3 octobre 2024
[T] [B] né le 15 juin 1966 à [Localité 15] (15) [Adresse 8] [Localité 6] Mme [C] [K] épouse [B] née le 11 mai 1966 à [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 6] Représentés par Me Emmanuelle Vajou
Chambre 1-4
65b3595a1d7564000872dae1
25 janvier 2024
5] CENTRE et [Localité 5].
Pôle 6 - Chambre 3
686611cb957d68b57534e21c
2 juillet 2025
Il ne sera pas fait droit à cette demande, étant rappelé que les pièces ne concernant pas directement les parties en cause ne peuvent valablement être utilisées pour démontrer les prétentions des parties
1ère Chambre civile
65a0e7745bbe450008b2cc58
11 janvier 2024
Se prévalant de désordres persistants, M. et Mme [H] ont saisi le 4 mai 2017 le juge des référés du tribunal de grande instance d'Amiens d'une demande d'expertise à laquelle il a été fait droit par ordonnance
Pôle 1 - Chambre 2
65aa2a3aa34ad10008581be6
18 janvier 2024
[V] [F] [Adresse 2] [Localité 7] S.A.S.
Ch.secu-fiva-cdas
6793332e32b173f45a7c8dfb
23 janvier 2025
2021 concernant M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd91308d458d0ad7c749655
17 juin 2020
5] et [Localité 11]), avec une centralisation des activités technique et développement à [Localité 5].
Pôle 5 - Chambre 1
67ef6c7a9a9834ffd825fabb
2 avril 2025
La société de droit allemand EMMA MATRATZEN (ci-après, EMMA), fondée à la fin de l'année 2015 et basée à [Localité 2], indique qu'elle vend sur le site internet www.emma-matelas.fr des matelas qui s'adaptent
Chambre A - Civile
66162bd699851e0008f1e508
9 avril 2024
Suivant jugement du 11 janvier 2016, le tribunal de grande instance de Laval a, avant dire droit, ordonné une mesure d'expertise, confiée à M.
3e chambre civile
65aa274ca34ad10008581a98
DE MONTPELLIER N° RG 17/01775 APPELANTE : Société QBE EUROPE venant aux droits à compter du 1er janvier 2019 de la SA QBE INSURANCE EUROPE LIMITED prise en la personne de son représentant légal
Cabinet B
6811c03d741d9da7caafa628
24 avril 2025
Cette interruption se poursuit jusqu'à l'extinction de l'instance et, concernant l'assignation en référé expertise, elle cesse au jour de l'ordonnance commettant un expert. Mme [U] et M.
2ème CHAMBRE CIVILE
653b58c5502b828318c4e2c1
26 octobre 2023
Les droits et actions du débiteur concernant son patrimoine sont exercés pendant toute la durée de la liquidation judiciaire par le liquidateur.
Chambre civile 1-5
662b440afe25450008314d72
25 avril 2024
[N] [M] a fait édifier une maison située [Adresse 10] à [Localité 13] (Hauts-de-Seine). Les travaux ont été réalisés par M.
Page 57 sur 119
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.