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2 375 résultats pour « instance concernant un bail locatif avec droit de préemption »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

653a0721d0451e8318d0ecfd

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

2019 concernant les résultats 2017/2018 (pièce 23 de la salariée), sont postérieures de près de deux ans à la notification du licenciement, le 1er octobre 2016.

Source officielle
CA

17e chambre

653a0721d0451e8318d0ecff

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

2019 concernant les résultats 2017/2018 (pièce 23 de la salariée), sont postérieures de près de deux ans à la notification du licenciement, le 1er octobre 2016.

Source officielle
CA

17e chambre

653a0722d0451e8318d0ed01

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

2019 concernant les résultats 2017/2018 (pièce 23 de la salariée), sont postérieures de près de deux ans à la notification du licenciement, le 1er octobre 2016.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdc9b7587eb12be546bbe98

Appel

12 novembre 2018

12 novembre 2018

Par jugement du 29/11/2016 (instance n° 14/13972), le Tribunal de grande instance de Paris a : - dit que le droit à indemnisation de [I] [N] des suites de l'accident survenu le 27/06/2009 est entier

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

66878cab05d6f7f678d48f54

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Toutefois, ni la présomption de bonne utilisation des heures de délégation, ni le paiement de plein droit de ces heures ne sont applicables aux heures prises au-delà du contingent fixé par la loi ou l'accord

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6968e70bcdc6046d4764cb7d

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Cette situation ne s'aligne pas parfaitement sur celle d'un locataire titulaire d'un bail d'habitation, faute pour l'indivisaire de bénéficier de la pérennité d'un titre locatif puisqu'à tout moment ses

Source officielle
CA

Chambre 1-9

696a9cfccdc6046d47927959

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par conclusions du même jour, la SNC Kaufmann & Broad Promotion 3 sollicitait du juge de l'exécution notamment : - sa subrogation dans les droits du Crédit Immobilier de France Développement (CIFD) à

Source officielle
CA

1ère chambre

66ff85baa4ff9ec259c09758

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[T] [B] né le 15 juin 1966 à [Localité 15] (15) [Adresse 8] [Localité 6] Mme [C] [K] épouse [B] née le 11 mai 1966 à [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 6] Représentés par Me Emmanuelle Vajou

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65b3595a1d7564000872dae1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

5] CENTRE et [Localité 5].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cb957d68b57534e21c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il ne sera pas fait droit à cette demande, étant rappelé que les pièces ne concernant pas directement les parties en cause ne peuvent valablement être utilisées pour démontrer les prétentions des parties

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65a0e7745bbe450008b2cc58

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Se prévalant de désordres persistants, M. et Mme [H] ont saisi le 4 mai 2017 le juge des référés du tribunal de grande instance d'Amiens d'une demande d'expertise à laquelle il a été fait droit par ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65aa2a3aa34ad10008581be6

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[V] [F] [Adresse 2] [Localité 7] S.A.S.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6793332e32b173f45a7c8dfb

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

2021 concernant M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749655

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

5] et [Localité 11]), avec une centralisation des activités technique et développement à [Localité 5].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67ef6c7a9a9834ffd825fabb

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

La société de droit allemand EMMA MATRATZEN (ci-après, EMMA), fondée à la fin de l'année 2015 et basée à [Localité 2], indique qu'elle vend sur le site internet www.emma-matelas.fr des matelas qui s'adaptent

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66162bd699851e0008f1e508

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Suivant jugement du 11 janvier 2016, le tribunal de grande instance de Laval a, avant dire droit, ordonné une mesure d'expertise, confiée à M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

65aa274ca34ad10008581a98

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DE MONTPELLIER N° RG 17/01775 APPELANTE : Société QBE EUROPE venant aux droits à compter du 1er janvier 2019 de la SA QBE INSURANCE EUROPE LIMITED prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Cabinet B

6811c03d741d9da7caafa628

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Cette interruption se poursuit jusqu'à l'extinction de l'instance et, concernant l'assignation en référé expertise, elle cesse au jour de l'ordonnance commettant un expert. Mme [U] et M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

653b58c5502b828318c4e2c1

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Les droits et actions du débiteur concernant son patrimoine sont exercés pendant toute la durée de la liquidation judiciaire par le liquidateur.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

662b440afe25450008314d72

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[N] [M] a fait édifier une maison située [Adresse 10] à [Localité 13] (Hauts-de-Seine). Les travaux ont été réalisés par M.

Source officielle

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