des Pyrénées-Orientales lors de sa réunion du 20 novembre 2014 et condamne le Docteur [F] [I] à payer à la Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales le somme de 18 805,09 €'».

Le 10 avril 2014, la CPAM a reconnu le caractère professionnel de la maladie.

DBVI-V-B7B-LUQ5 AA/CR Décision déférée du 20 Avril 2017 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 14/02960 Mme [X] SA MAAF ASSURANCE C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Elle a été en arrêt de travail pour maladie non professionnelle à partir du 13 septembre 2015 jusqu'au 24 septembre 2018.

grande instance de Marseille l'association Sporting Club Karthala, la société Covea Risks, la société MATMUT, le Régime social des indépendants caisse Auvergne (RSI) et la caisse primaire d'assurance maladie

À compter du 26 juillet 2012, Mme [U] a été placée durablement en arrêt maladie.

Y... d'un jugement rendu le 5 septembre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry dans un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne en présence du Comité

Il a été en arrêt pour maladie à compter du 6 juin 2016 ainsi que l'indique le bulletin de salaire de juin 2016.

À compter du 6 décembre 2016, le contrat de travail de Monsieur F... a été suspendu pour maladie. L'entretien préalable a été reporté par la société au 3 janvier 2017.

par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/00072 APPELANT Monsieur [M] [I] [Adresse 1] [Localité 2] - ALGERIE Non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

Le rapport, rendu le 24 novembre 2022, conclut qu'aucune faute, maladresse ou erreur de la part du centre hospitalier de Carcassonne n'avait été commise lors de sa prise en charge et a exclu le caractère

[C] a été placé en arrêt de travail pour maladie. Estimant avoir subi un harcèlement moral et une violation du statut protecteur justifiant la résiliation judiciaire de son contrat de travail, M.

Il a parallèlement établi une déclaration de maladie professionnelle.

[F] a été placé : - en arrêt de travail pour maladie de droit commun du 16 mars au 17 mars 2020 inclus ; - en chômage partiel du 18 mars au 10 avril 2020 ; - en congés payés du 14 avril au 21 avril

Vu l'appel interjeté le 23 Avril 2026 à 16h29 par Monsieur [J] [N] [F] ; Monsieur [J] [N] [F] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : 'Je suis venu en France à cause de ma maladie

La caisse primaire d'assurance maladie du Var, qui succombe, doit être condamnée aux dépens.

jugement rendu le 6 février 2025, a': condamné l'armateur à verser au capitaine les sommes de': ''3'500,00'€ à titre de dommages-intérêts en raison du paiement tardif de son salaire pendant son arrêt maladie

indemnité pour travail dissimulé et des dommages et intérêts pour défaut d'affiliation à la mutuelle d'entreprise, remise tardive des documents de fin de contrat et transmission tardive de l'arrêt maladie