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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
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6 avril 2023
qu'elle lui a remis à cette fin une copie des contrats de travail des deux salariées ainsi qu'une copie du reportage photographique qu'elle avait réalisé, qui ont été annexés audit constat ; l'huissier mentionne
CHAMBRE 1 SECTION 2
6033db4607073e8ccf741e09
16 mars 2017
le nom de domaine'[Site Web 1].com' ; Qu'elle indique que la marque '[G] père et fils' est exploitée depuis 1969 et que de tout temps, le terme '[G]' a figuré de manière prépondérante sur les étiquettes
Pôle 5 - Chambre 1
6260f9406d9e13277d6e38e2
1 février 2022
BERENICE étaient proposés à la vente par la société BY F - laquelle est spécialisée dans le commerce de prêt à porter féminin qu'elle commercialise sous l'enseigne INFLUENCE BY F à [Localité 6] -, sous la mention
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a0dbcdc6046d47ee6a01
28 avril 2026
Ainsi, nous vous mettons solennellement en garde contre la persistance de telles pratiques pour l'avenir, en dehors d'une gestion globale des stocks mutualisant les performances et les coûts, et après
CHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b3413a8b69b32bf138
1 juillet 2022
Il a donc vérifié sur l'appareil si les dégâts étaient mentionnés. Ces derniers ne l'étaient pas.
Chambre 1-4
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13 avril 2023
à Monsieur [M] [C] par Monsieur [N] [A], la MAF et la SA MAAF ASSURANCES devra en outre comprendre le montant de la TVA, soit une somme totale de 331 080 euros TTC (outre les intérêts), ordonné la mention
Pôle 5 - Chambre 5
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16 janvier 2025
La société Midwaggon a en février 2008 étiqueté le wagon avec la mention 'Rev6" correspondant à une révision de 6 ans.
5ème chambre sociale PH
680b1a582364a383b77474de
22 avril 2025
lui était impossible de le faire car elle devait combler les congés et les absences des collaborateurs de son secteur qui n'étaient pas remplacer' -des photographies de classeurs, l'un portant une étiquette
Pôle 6 - Chambre 11
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17 décembre 2019
La discrimination inclut : 1° Tout agissement lié à l'un des motifs mentionnés au premier alinéa et tout agissement à connotation sexuelle, subis par une personne et ayant pour objet ou pour effet de
1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7E-L3GC S.A.S. EXPANSION S.A.S. MATRIXc/Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD
6154017a026611138861e286
27 septembre 2021
L'expert a pu seulement constater dans les pièces du dossier que les étiquettes d'instruction n'étaient pas présentes dans les premiers temps d'utilisation.
CHAMBRE SOCIALE A
633e6ff5f8faf13e2e973cfd
5 octobre 2022
suspendue du 5 septembre 2017 au 25 octobre suivant, ensuite de l'arrêt de travail dont il a dû bénéficier ; - ce n'est qu'à l'issue des opérations de contrôle des 9 octobre et 7 novembre, qu'il mentionne
Chambre Prud'homale
69f44793cdc6046d472ee169
30 avril 2026
Mme [L] exerce les mandats de représentant du personnel suivants sous l'étiquette du syndicat [3] : - déléguée du personnel au sein de l'établissement [4] à compter du 23 juin 2018 ; - membre titulaire
Chambre Sociale-1ère sect
63be63be13ef607c90ab662e
10 janvier 2023
Pour l'exposé des moyens des parties, il convient de faire référence aux conclusions sus mentionnées, reprises oralement à l'audience.
1ère chambre sociale
6708c010445a086e2bcedbe5
10 octobre 2024
[L] [O] salarié (vendeur caissier étiqueteur) qui évoque une pression et un manque de respect qui ont poussé certains au départ.
Chambre 4-8
6014f1639253781075c1bc52
29 janvier 2021
Par contre, les bulletins de paie produits font expressément mention d'une journée de travail pour 6h30. Concernant l'exposition au risque, M. [N] produit : - l'attestation de M.
Pôle 6 - Chambre 2
60365247af8aa7b34d508628
12 novembre 2015
système de télévision en circuit fermé, des appareils à rayons X et des magnétomètres utilisés pour le filtrage de sécurité ou les contrôles, - 4 heures de formation interne chez FEDEX, - formation à l'étiquette
Cour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d92f
2 février 2011
Courant Novembre et Décembre 2008, alors que nous mettions en place les modalités juridiques pour nous conformer au texte du protocole, vous avez paralysé l'entreprise avec des exigences de modalités financières
16e chambre
6364bc3fe405357f749ead11
3 novembre 2022
verres préparés, signé et daté en bas à droite, 45.5 x 45 cm, au prix de 800 / 1 500 € - Lot n°111 sans titre, 1983 - mediums et pigments sur verres préparés, signé et daté en bas à droite, porte la mention
Pôle 4 - Chambre 8
64379df09477fe04f5cc6537
12 avril 2023
l'expert judiciaire s'est référé, que : - la société GRANGER avait intégré à la toiture de la maison d'habitation de Mme [U], quinze panneaux photovoltaïques Scheuten Solar multisol P6-54 200Wc d'après l'étiquette
62bfe0b3413a8b69b32bf13a
établi que les temps d'habillage et de déshabillage étaient considérés comme du temps de travail effectif en soulignant que la notion de pointage n'était pas explicitée et que et que les horaires mentionnés
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.