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1 148 résultats pour « mention sur l'étiquetage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

642fb7adcece1704f57479bf

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

qu'elle lui a remis à cette fin une copie des contrats de travail des deux salariées ainsi qu'une copie du reportage photographique qu'elle avait réalisé, qui ont été annexés audit constat ; l'huissier mentionne

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6033db4607073e8ccf741e09

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

le nom de domaine'[Site Web 1].com' ; Qu'elle indique que la marque '[G] père et fils' est exploitée depuis 1969 et que de tout temps, le terme '[G]' a figuré de manière prépondérante sur les étiquettes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6260f9406d9e13277d6e38e2

Appel

1 février 2022

1 février 2022

BERENICE étaient proposés à la vente par la société BY F - laquelle est spécialisée dans le commerce de prêt à porter féminin qu'elle commercialise sous l'enseigne INFLUENCE BY F à [Localité 6] -, sous la mention

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0dbcdc6046d47ee6a01

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Ainsi, nous vous mettons solennellement en garde contre la persistance de telles pratiques pour l'avenir, en dehors d'une gestion globale des stocks mutualisant les performances et les coûts, et après

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b3413a8b69b32bf138

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Il a donc vérifié sur l'appareil si les dégâts étaient mentionnés. Ces derniers ne l'étaient pas.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6438f1b9a942a604f5e93163

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

à Monsieur [M] [C] par Monsieur [N] [A], la MAF et la SA MAAF ASSURANCES devra en outre comprendre le montant de la TVA, soit une somme totale de 331 080 euros TTC (outre les intérêts), ordonné la mention

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

678b43bdc6ad78dd9cf0d546

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société Midwaggon a en février 2008 étiqueté le wagon avec la mention 'Rev6" correspondant à une révision de 6 ans.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

680b1a582364a383b77474de

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

lui était impossible de le faire car elle devait combler les congés et les absences des collaborateurs de son secteur qui n'étaient pas remplacer' -des photographies de classeurs, l'un portant une étiquette

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9a032eb545b9311c3d1bb

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

La discrimination inclut : 1° Tout agissement lié à l'un des motifs mentionnés au premier alinéa et tout agissement à connotation sexuelle, subis par une personne et ayant pour objet ou pour effet de

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7E-L3GC S.A.S. EXPANSION S.A.S. MATRIXc/Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD

6154017a026611138861e286

Appel

27 septembre 2021

27 septembre 2021

L'expert a pu seulement constater dans les pièces du dossier que les étiquettes d'instruction n'étaient pas présentes dans les premiers temps d'utilisation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6ff5f8faf13e2e973cfd

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

suspendue du 5 septembre 2017 au 25 octobre suivant, ensuite de l'arrêt de travail dont il a dû bénéficier ; - ce n'est qu'à l'issue des opérations de contrôle des 9 octobre et 7 novembre, qu'il mentionne

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69f44793cdc6046d472ee169

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Mme [L] exerce les mandats de représentant du personnel suivants sous l'étiquette du syndicat [3] : - déléguée du personnel au sein de l'établissement [4] à compter du 23 juin 2018 ; - membre titulaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63be63be13ef607c90ab662e

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Pour l'exposé des moyens des parties, il convient de faire référence aux conclusions sus mentionnées, reprises oralement à l'audience.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6708c010445a086e2bcedbe5

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[L] [O] salarié (vendeur caissier étiqueteur) qui évoque une pression et un manque de respect qui ont poussé certains au départ.

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CA

Chambre 4-8

6014f1639253781075c1bc52

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Par contre, les bulletins de paie produits font expressément mention d'une journée de travail pour 6h30. Concernant l'exposition au risque, M. [N] produit : - l'attestation de M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

60365247af8aa7b34d508628

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

système de télévision en circuit fermé, des appareils à rayons X et des magnétomètres utilisés pour le filtrage de sécurité ou les contrôles, - 4 heures de formation interne chez FEDEX, - formation à l'étiquette

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CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d92f

Appel

2 février 2011

2 février 2011

Courant Novembre et Décembre 2008, alors que nous mettions en place les modalités juridiques pour nous conformer au texte du protocole, vous avez paralysé l'entreprise avec des exigences de modalités financières

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CA

16e chambre

6364bc3fe405357f749ead11

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

verres préparés, signé et daté en bas à droite, 45.5 x 45 cm, au prix de 800 / 1 500 € - Lot n°111 sans titre, 1983 - mediums et pigments sur verres préparés, signé et daté en bas à droite, porte la mention

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

64379df09477fe04f5cc6537

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

l'expert judiciaire s'est référé, que : - la société GRANGER avait intégré à la toiture de la maison d'habitation de Mme [U], quinze panneaux photovoltaïques Scheuten Solar multisol P6-54 200Wc d'après l'étiquette

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b3413a8b69b32bf13a

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

établi que les temps d'habillage et de déshabillage étaient considérés comme du temps de travail effectif en soulignant que la notion de pointage n'était pas explicitée et que et que les horaires mentionnés

Source officielle

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