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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
679481500175ed452fca58c4
24 janvier 2025
- signé par Marie-Catherine GAFFINEL, Coseillère, pour le Président empêché, et par Jeanne BELCOUR, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** La SCI La Coulée Verte est propriétaire
Chambre des Urgences
6347ac4d29ffd2adfff4f384
12 octobre 2022
: SCP CABINET LEROY & ASSOCIES SCP SOREL & ASSOCIES ARRÊT du 12 OCTOBRE 2022 n° : 317/22 - RG 22/00663 n° Portalis DBVN-V-B7G-GRJL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise
1ère Chambre
671894bed8ceca1cd7019306
22 octobre 2024
Après une nouvelle mise en demeure adressée à M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01682_20260226
26 février 2026
n° PC40 312 22D0043 du 31 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Tarnos a délivré à la société Lidl un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale, résultant de la démolition
2 e chambre civile
68eddab6c8f5ccbb77339a1b
9 octobre 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 11 Septembre 2025 pour être prorogée au 09 Octobre 2025, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ
REFERES 1ER PP
69614237cdc6046d47c4d356
8 janvier 2026
L'affaire a été mise en délibéré au 08 Janvier 2026 pour rendre l'ordonnance par mise à disposition au Greffe.
1re chambre civile
6690c7430d808eb34e455518
9 juillet 2024
L'ouvrage de traitement a été considéré comme inexistant et le rapport conclut à la nécessité de réaliser des travaux obligatoires de mise en conformité.
Chambre 1-3
6974b937cdc6046d478b2035
23 janvier 2026
réglementaire en matière de sécurité contre l'incendie, -certificat de conformité consensuel, -attestation de conformité réglementaire en matière d'accessibilité des personnes handicapées, -attestation
Chambre 1-4
63c10514bf9fd47c90a135c9
11 janvier 2023
en conformité, de mise en sécurité, notamment en l'état du PPRT prescrit par arrêté préfectoral du 1er août 2013, de reprise, sur le préjudice de jouissance, Fournir tous éléments pour permettre à la
5ème chambre
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
Dans ce cas, le permis de construire () autorise la démolition. " et aux termes de l'article R. 421-28 de ce code : " Doivent en outre être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet
Cour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fa1
22 mars 2021
En l'espèce, la société Total marketing a confié à la société Tokheim Service des travaux de mise en conformité de son réseau de station-services, suivant marché à forfait, et comportant notamment un lot
DCA_24NT01154_20250527
27 mai 2025
les 14 novembre 2024 et 6 janvier 2025, la commune du Relecq-Kerhuon et la SCCV Villa Héol, représentées par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
627369b8a58162057dac6617
3 mai 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 03 Mai 2022, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition
6a0ff80dcdc6046d478a256c
21 mai 2026
Elle a été mise en délibéré au 21 mai 2026.
6037441c4066032267c34fff
5 mai 2015
VALLOUREC DRILLING PRODUCTS FRANCE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise
2ème Chambre
DCA_23VE01026_20241119
19 novembre 2024
Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024. Le rapporteur, H. CozicLe président, B. Even La greffière, I.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03089_20230713
13 juillet 2023
Un arrêté de péril du maire de Saint-Paul du 29 octobre 2010 a ordonné la démolition des murs de façade et des murs mitoyens qui subsistaient.
Monsieur DIPEIN X..., le 26 Mars 2003c/MAIRIE D'OZOUER LE VOULGIS E
6253c8e6bd3db21cbdd86954
30 septembre 2003
Il affirme toutefois que la commune d'Ozouer-le-Voulgis ne se conforme pas aux dispositions de la loi n° 2000-614 du 05 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
6253c8e7bd3db21cbdd8699f
DCA_25LY00225_20260203
3 février 2026
Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026. La rapporteure, G. MaubonLa présidente, C. Michel La greffière, F.
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