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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
603372599c748e26cc0c77b7
14 juin 2017
Un premier avenant, visant à modifier les modalités de sa rémunération variable, a été proposé en septembre 2007 à Monsieur [H] qui l'a refusé.
Chambre 4-5
68df5f1a38ac3a658931de4d
2 octobre 2025
le penser, mais à l'activité : ainsi, il vous a été fait plusieurs propositions que vous avez toutes refusées (passage de nuit à jour, modification de tâches...) .
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00110_20260226
26 février 2026
Elle est refusée lorsque ces constructions et installations sont de nature à porter atteinte à l’environnement ou aux paysages ».
DCA_24BX01446_20251030
30 octobre 2025
Si la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale décide de procéder à ces modifications, il lui appartient de prendre une nouvelle délibération approuvant le plan ainsi modifié, qui
DCA_21MA04887_20221013
13 octobre 2022
Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé ".
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00063_20221110
10 novembre 2022
H démontrent ainsi que les modifications autorisées sont susceptibles d'affecter directement les conditions de jouissance de leur bien.
Pôle 6 - Chambre 7
651fa5aec601f083189918f5
5 octobre 2023
[F] a refusé la modification de son contrat de travail. A la suite de ce refus, la société Pinchas a présenté le 12 juillet 2016 à M.
Pôle 1 - Chambre 8
600ff4eab1822d583e1c2732
15 janvier 2021
Sur le grief tiré du refus de vente illicite Les sociétés Majordom', Digital Solutions Prod, Aowoa font valoir en second lieu que cette modification des règles Google Ads constitue un refus de vente
Pôle 6 - Chambre 9
67932fdc9097fd849ae8ab82
23 janvier 2025
Suivant courrier recommandé du 27 septembre 2016, Mme [D] a refusé la proposition de modification de son contrat de travail.
Chambre Sociale
6162bb4cf32b7c38854c30c3
24 octobre 2012
Mme [B] a refusé ce transfert le 25 novembre 2009.
DCA_23MA02336_20250108
8 janvier 2025
: La société par actions simplifiée (SAS) 180 Degrés a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Villefranche-Sur-Mer a refusé
5e Chambre
5fdca0a8feb4e404e0f674c3
8 novembre 2018
Cette réorganisation engendrait, au final, 281 licenciements économiques, la plupart de ces salariés ayant refusé la modification de leur contrat de travail.
2ème CH - Section 1
69face3fcdc6046d47bee9d9
5 mai 2026
Le juge de l'exécution a refusé de modifier ou rétracter son ordonnance.
4eme Chambre Section 1
653ca6d383c9498318209ed4
27 octobre 2023
de la modification de son lieu de travail constituant un simple changement de ses conditions de travail.
Chbre Sociale Prud'Hommes
697deb99cdc6046d47614ce2
22 janvier 2026
iii) Le salarié refuse la réintégration sur le poste proposé par l'employeur Si le salarié refuse de reprendre son poste initial ou un poste équivalent, et que ce refus n'est pas justifié, il reviendra
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6620b8c0bd6a8f00086ab87b
17 avril 2024
Il affirme avoir exprimé son refus à plusieurs reprises et considère en conséquence que cette modification unilatérale constitue un manquement suffisamment grave car volontaire et délibéré en ce que la
DCA_24MA00183_20250619
19 juin 2025
avril 2020 par lequel le maire de la commune de Menton a accordé à la société civile immobilière Les Jardins de l'Annonciade le permis de construire modificatif n° 00608315H001M02 en vue de diverses modifications
Cour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ee6
24 décembre 2014
MOYENS DES PARTIES Aux termes de conclusions reçues les 28 avril et 24 juillet 2014, l'appelante demande à la Cour de réformer la décision du premier juge sur le droit de visite et d'hébergement du père
Pôle 6 - Chambre 5
6528dfbfaaebb88318fda806
12 octobre 2023
refus en relevant la mauvaise foi de M.
8ème Ch Prud'homale
64a50cfbb8594705dbfccc91
3 juillet 2023
Le 13 août 2018, Mme [M] [J] a refusé les modifications de son contrat de travail.
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