Ainsi, au cours des seize derniers mois, vous avez gravement manqué à votre obligation de loyauté à l'égard de votre employeur en communiquant sous le nom de la société dont vous être actionnaire, la SARL

retenue à son encontre, que son licenciement présente un caractère particulièrement vexatoire et que l'exécution du contrat de travail par la société [11] a été déloyale puisque l'employeur a violé son obligation

SERFI INTERNATIONAL répond : - qu'en sa qualité d ‘ associé d'elle-même Monsieur X... était tenu à une obligation de loyauté et de non-concurrence qu'il a manifestement violée ; - que les actes de concurrence

Ces faits sont constitutifs d'un manquement particulièrement grave : ' A la discipline générale de l'entreprise ; ' A votre obligation de loyauté envers l'entreprise.

de l'assurer de l'adéquation des produits proposés avec la situation personnelle et les attentes de l'assurée, et de constater les manquements de la société GENERALI dans son obligation de loyauté.

l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et par les articles L. 121-1 et L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration ; - il n'est pas démontré que l'obligation

Le salarié doit exécuter le contrat de travail de bonne foi, et est tenu d'une obligation de loyauté et de discrétion.

Sur la demande de dommages et intérêts : Il est sollicité la somme de 20.941,70 euros soit 10 mois de salaires pour violation de l'obligation de loyauté dans l'exécution du contrat de travail.

Pôle emploi et qu'ils ne contiennent pas d'éléments en faveur de Mme B ne suffit pas, à elle seule, à révéler un quelconque manquement de la procédure disciplinaire au principe d'impartialité, à l'obligation

indemnités d'astreintes effectuées de novembre 2016 à février 2017, avec intérêts de droit, A titre subsidiaire : DIRE ET JUGER le comportement de la Société MONEXT fautif pour violation de son obligation

qui a mis un terme définitif à la confiance de l'employeur dans le salarié, -une mise en péril de la collaboration avec certains des clients de l'entreprise, constituant un manquement majeur à l'obligation

[I] a eu un comportement déloyal à l'égard de son employeur, l'obligation de loyauté contractuelle commandant notamment d'informer expressément l'employeur des difficultés affectant la relation de travail

Par courrier recommandé du 13 décembre 2019, elle a été licenciée pour faute grave pour son manquement à l'obligation de loyauté à l'égard de l'employeur, caractérisé par des enregistrements clandestins

entière compensation des moins-values de liquidation sur le SRD, outre impôts et commissions sur les ventes, avec la couverture disponible ; qu'il ajoute que la société Cortal Consors a manqué à son obligation

matin pour que le repos hebdomadaire soit respecté, cela résulte d'un manque d'attention du chef de cuisine en charge des plannings - le repos journalier a toujours été respecté s'agissant de l'obligation

- Sur la demande reconventionnelle de l'employeur L'employeur demande une somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts en invoquant le manquement de la salariée à son obligation de loyauté

Une obligation de loyauté et de fidélité pèse sur le gérant d'une SARL lui interdisant d'exercer une activité concurrente à celle de la société dont il est le dirigeant.

L'ensemble de ces éléments constitue un manquement grave à vos obligations professionnelles les plus élémentaires, notamment à votre obligation de loyauté.

[X] a méconnu l'obligation de fidélité et de loyauté résultant du contrat de travail, même en l'absence de clause d'exclusivité, en effectuant des travaux importants identiques à ceux proposés par l'entreprise

-il a respecté le principe de loyauté : il n'est pas intervenu en qualité de salarié de ALTER EGO et n'a rien dévoilé de cette dernière.