SEVILLA et MP BAGNERIS,conseillères chargées d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées.

GROSSES le aux avocats N° 83-24 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 23 Octobre 2024 APPELANTE : SARL TECHNET pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mai 2011, en audience publique, les parties assistée et représentée ne s'y étant pas opposées

Cour DÉBATS à l'audience publique du 18 Octobre 2005, tenue par Madame GOSSELIN magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés

à l'audience publique du 18 OCTOBRE 2018, à 9 heures 30, devant Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de la Collégialité, Rapporteur, par application de l'article 786 du code

mainlevée de l'opposition ".

: Procédure contentieuse antérieure : La société Orange a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 7 mai 2018 par laquelle le maire de la commune de Venerque s'est opposé

Procédure contentieuse antérieure L'association Convergences et Cohésion a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2018 par lequel le maire de Vaulx-en-Velin s'est opposé

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 février 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Communauté de communes

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2017, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Créteil à sa demande

L'ordonnance rendue en dernier ressort par défaut est susceptible d'opposition. Le délai d'appel ou d'opposition est de quinze jours.

DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 29 Septembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Mme Juliette Y..., Adjointe administrative faisant fonction de greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

général, lequel a pris des réquisitions DÉBATS : En chambre du Conseil du 24 Mars 2015 devant Mme Françoise ROQUES, magistrat délégué à la protection des majeurs, tenant seul l'audience, sans opposition

sa mise à disposition au greffe de la cour le 4 mars 2013 puis le délibéré a été prorogé au 11 mars 2013 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative Principale, faisant fonction

La société Alten s'oppose à la demande de dommages-intérêts pour rupture abusive de la période d'essai .

un motif tiré de l'appréciation des ordres de priorité et la circonstance tirée de ce que l'opération envisagée compromettrait la viabilité économique du preneur en place ; - ce second motif opposé

Sur la fin de non-recevoir opposée par le département de l'Hérault : 2.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la

Il y a notamment exercé les fonctions de chef de bassin à la piscine municipale des Closeaux.