Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Une seconde facture provisionnelle a été émise le 19 juin 2024 pour un montant également de 1 021€ pour une procédure devant le juge aux affaires familiales de [Localité 5].

[Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P43 INTIMEE S.A GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4

par Me Danièle BARUCHEL-BEURDELEY de la SCP FISCHER, TANDEAU DE MARSAC, SUR & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS PARTIES CONVOQUÉES LE : 06 Septembre 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28

* ** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon offre préalable n° 94886-134002 acceptée le 25 avril 2013, la société Crédit Foncier Communal d'Alsace et de Lorraine- Banque (CFCAL)

Selon l'article L.441-3 du code de commerce, dans sa version applicable à la date de la relation entretenue par les parties, tout achat de produits ou toute prestation de service pour une activité professionnelle

En second lieu, il ressort des pièces du dossier que la durée de séjour de M.

[L] conteste avoir tenu des propos incohérents, fait part qu'il n'en peut plus de voir des émissions sur la seconde guerre mondiale et parle des conséquences de l'assassinat de Jean Jaurès.

N° 15/01523 AFFAIRE : [S] [W] C/ SA COMPUTACENTER ILE DE FRANCE, représentée par Madame [Z] [Q] responsable du service du personnel Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e)

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

[Y] parce qu'il était trop âgé et qu'il coûtait trop cher.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Avril 2023.

X se disant [G] [L], en ses observations, ayant eu la parole en dernier ; AVONS RENDU ce jour l'ordonnance publique et réputée contradictoire suivante : Par une ordonnance du 19 avril 2025, rendue

A, représenté par Me Rosé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 11 juillet 2022 ; 3°) d'ordonner au préfet de l'Hérault de procéder au

LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 2] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE [Localité 3], demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté PARTIE INTERVENANTE : MINISTÈRE PUBLIC représenté

1] né le [Date naissance 1] 1956 à MAROC (99020) représenté par Me Clélie DE LESQUEN-JONAS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0006 INTIMÉE ASSOCIATION [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2

Je dois préciser qu'un rendez-vous m'a été proposé au siège par la directrice régionale de l'association à PARIS en fin d'après-midi en présence de la directrice de l'établissement et de la directrice

Il résulte de l'instruction que tant la réalité des déplacements de Mme B pour se rendre à des rendez-vous médicaux que l'utilisation par l'intéressée de son véhicule pour se rendre à ces rendez-vous n'est

G, rendue le 24 septembre 2018 sous le n° 420708 ; - la décision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieur c/ M. et Mme B, rendue le 27 mai 2019 sous le n° 421276 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet

Il conteste l'affirmation selon laquelle l'enfant ressentirait de l'angoisse lorsqu'il la prend en charge, ce qui est selon lui confirmé par le contenu de l'enquête sociale, dont il comprend mal la conclusion