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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02618_20240709
9 juillet 2024
En exécution de ce jugement, le président de la CASUD a pris, le 9 juillet 2021, deux arrêtés attribuant à M.
DCA_23BX02619_20240709
de l'agent ne justifiait pas l'annulation de l'arrêté en litige, et encore moins la fixation d'un coefficient aussi élevé que celui retenu par les premiers juges ; - de plus, le tribunal n'a pas pris
DCA_23BX02620_20240709
DCA_23BX02621_20240709
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01818_20230314
14 mars 2023
A une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ".
Chambre sociale
6032e45125d6f2584bb9594a
9 novembre 2017
l'affaire opposant : APPELANTE : Association FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, prise
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00134_20240618
18 juin 2024
Il ne ressort ainsi pas des pièces du dossier que l'omission par le préfet de saisir le maire pour avis aurait pu priver M.
Juge des référés
ORCA_25TL01954_20260408
8 avril 2026
par l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est privée
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02400_20240918
18 septembre 2024
D une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ". Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Cour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fa1
1 mars 2016
M a rejeté la demande d'inopposabilité de la décision de prise en charge du 21 novembre 2011.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01078_20241126
26 novembre 2024
Il incombe à toute personne se prévalant de la qualité d'apatride d'apporter la preuve qu'en dépit de démarches répétées et assidues, l'Etat de la nationalité duquel elle se prévaut a refusé de donner
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c9551627057d32defa
11 mai 2022
Sur la demande en paiement de la prime trimestrielle M. [Y] fait valoir qu'il se voyait verser une prime trimestrielle appelée 'prime exceptionnelle' sur les bulletins de paie.
DCA_23BX02655_20240411
11 avril 2024
d'appréciation quant au caractère réel et sérieux de ses études ; - cette décision méconnaît l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile au regard de sa vie privée
DCA_22DA01072_20230119
19 janvier 2023
421-1 et R. 423-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation en raison de l'atteinte disproportionnée portée à sa vie privée
1ère chambre
DCA_22PA02858_20230202
2 février 2023
destination et a abrogé l'autorisation provisoire de séjour dont il était muni ; 4°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée
Chambre 4 A
663f0a5c77bd580008464a55
12 avril 2024
Sur le rappel de salaire au titre de la prime de Noël 2019 La Sarl Société d'Exploitation Vow conteste la condamnation, à ce titre, au motif que la prime de Noël n'est pas contractuelle, et ne revêt
696791f5cdc6046d4743ff43
13 janvier 2026
Dans leurs dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 19 juin 2025, les salariés, dont M.
69679408cdc6046d4744661c
6967940dcdc6046d47446666
69679420cdc6046d474467ba
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