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1 801 résultats pour « prime d'assiduité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02618_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En exécution de ce jugement, le président de la CASUD a pris, le 9 juillet 2021, deux arrêtés attribuant à M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02619_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

de l'agent ne justifiait pas l'annulation de l'arrêté en litige, et encore moins la fixation d'un coefficient aussi élevé que celui retenu par les premiers juges ; - de plus, le tribunal n'a pas pris

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02620_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

de l'agent ne justifiait pas l'annulation de l'arrêté en litige, et encore moins la fixation d'un coefficient aussi élevé que celui retenu par les premiers juges ; - de plus, le tribunal n'a pas pris

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02621_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En exécution de ce jugement, le président de la CASUD a pris, le 9 juillet 2021, deux arrêtés attribuant à M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01818_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

A une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ".

Source officielle
CA

Chambre sociale

6032e45125d6f2584bb9594a

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

l'affaire opposant : APPELANTE : Association FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, prise

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00134_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Il ne ressort ainsi pas des pièces du dossier que l'omission par le préfet de saisir le maire pour avis aurait pu priver M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01954_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

par l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est privée

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02400_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

D une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ". Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fa1

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

M a rejeté la demande d'inopposabilité de la décision de prise en charge du 21 novembre 2011.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01078_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Il incombe à toute personne se prévalant de la qualité d'apatride d'apporter la preuve qu'en dépit de démarches répétées et assidues, l'Etat de la nationalité duquel elle se prévaut a refusé de donner

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48c9551627057d32defa

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Sur la demande en paiement de la prime trimestrielle M. [Y] fait valoir qu'il se voyait verser une prime trimestrielle appelée 'prime exceptionnelle' sur les bulletins de paie.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02655_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

d'appréciation quant au caractère réel et sérieux de ses études ; - cette décision méconnaît l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile au regard de sa vie privée

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01072_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

421-1 et R. 423-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation en raison de l'atteinte disproportionnée portée à sa vie privée

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02858_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

destination et a abrogé l'autorisation provisoire de séjour dont il était muni ; 4°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée

Source officielle
CA

Chambre 4 A

663f0a5c77bd580008464a55

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Sur le rappel de salaire au titre de la prime de Noël 2019 La Sarl Société d'Exploitation Vow conteste la condamnation, à ce titre, au motif que la prime de Noël n'est pas contractuelle, et ne revêt

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

696791f5cdc6046d4743ff43

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dans leurs dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 19 juin 2025, les salariés, dont M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69679408cdc6046d4744661c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dans leurs dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 19 juin 2025, les salariés, dont M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6967940dcdc6046d47446666

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dans leurs dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 19 juin 2025, les salariés, dont M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69679420cdc6046d474467ba

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dans leurs dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 19 juin 2025, les salariés, dont M.

Source officielle

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