de travail, attestation Pôle Emploi) conformes à la décision à intervenir sous astreinte de 50 euros par jour et par document de retard, la cour se réservant le droit de liquider l'astreinte, - condamner

[S] un certificat de travail, une attestation ASSEDIC et des bulletins de salaire rectifiés sous astreinte de 30 € par jour de retard passé le délai de trois mois à compter de la notification du jugement

I... les documents rectifiés suivants : certificat de travail avec ancienneté et qualification réelles, attestation Pôle emploi ; - ordonné le remboursement par la SAS Baudelet des indemnités chômage

[F] une proposition de modification de son contrat de travail pour motif économique comprenant une réduction de son temps de travail hebdomadaire de 35 heures à 24 heures.

d'un bulletin de paie, d'un certificat de travail et d'une attestation destinée à Pôle Emploi conforme.

X... les documents suivants, sous astreinte de 100 € par jour de retard et par document à compter de la signification de la décision à intervenir : ¤ lettre de licenciement ¤ certificat de travail

,reçu pour solde de tout compte, attestation Pôle ernploi, certificat de travail dûment rectifié ainsi que les bulletins de paie des mois d'avril et mai 2020, le tout sous astreinte de 10 euros par jour

des documents suivants de fin de contrat : certificat de travail destinée à la CPAM, attestation pour le pôle emploi dûment rectifiée sous astreinte de 50 euros par jour de retard.

un certificat médical dans les 48 heures en cas d'arrêt de travail.

- de confirmer le jugement en ce qu'il a ordonné la remise des documents de rupture conformes sous astreinte de 150 € par jour de retard et par document et la remise de l'attestation de salaire pour

et préjudice moral : 20 000 euros, - remise du certificat de travail conforme à la décision à intervenir sous astreinte de 50 euros par jour de retard, - remise du reçu de solde de tout compte conforme

6 157 € 24, - ordonner la remise de l'attestation Pole emploi, certificat de travail, fiches de paies, attestation pour la CPAM le tout conforme à la décision à intervenir le tout sous astreinte de 15

de travail, ainsi que du solde de tout compte et de son annexe, sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter du mois suivant l'arrêt, en se réservant la liquidation de l'astreinte, et d'ordonner

Contestant la modulation du temps de travail ainsi que son licenciement, M. N...

[Z] a notifié à son employeur une prise d'acte de la rupture de son contrat de travail, notamment en raison du retrait des moyens de travail, d'une notification d'une mise à pied conservatoire depuis le

, ainsi que la remise des documents sociaux rectifiés sous astreinte.

- ordonner à la société Hares 3 de lui délivrer : * ses bulletins de salaire de la période du 02 janvier 2019 au 31 janvier 2020 * son certificat de travail * son attestation Pôle emploi le tout

certificat de travail ainsi que la remise des bulletins de salaires des mois de juillet, août, septembre, octobre, novembre et décembre 2005 et ce sous astreinte de 150 € par jour de retard.

Le conseil de prud'hommes a aussi ordonné la remise des documents sociaux et bulletins de paie pour la période juillet 2003 à septembre 2010 conforme au jugement, sous astreinte de 30 € par jour et par

sous astreinte de l'attestation Pôle Emploi et des bulletins de salaire conformes.