numéro un du plan de lotissement dénommé "CMGF".

Greffière, lors des débats : Madame Sophie CAPITAINE ARRET : - Contradictoire.

Jean THIERRY, Président, Madame Brigitte VANNIER, Conseiller, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès Y..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience

dont sont invoquées les 6 premières ; Que la revendication 1 est libellée comme suit : 1.

Réponse de la cour Mme [U] conteste un certain nombre de créances revendiquées par M.'

JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Yves PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Marie-Colette BRENOT, Président de Chambre Monsieur

DES DÉBATS : Mme Sylvie BONNIN, Conseiller, après rapport, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du NCPC, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Monsieur Olivier BECUWE, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Thierry JOUVE, Président de chambre Marie-Ange BETTELANI, Conseillère François DELEGOVE, Vice-président placé GREFFIER LORS

par la loi antérieure.

Il appartient dès lors au demandeur de justifier d'un état civil certain, ainsi que de démontrer l'existence d'un lien de filiation légalement établi à l'égard de son ascendant revendiqué par des actes

comportant respectivement, pour deux d'entre eux, un terrain à bâtir et, pour le dernier lot, un ensemble immobilier et un terrain qu'elle a revendus, par des actes du 19 juin 2012 et du 21 juin 2012

séparément deux lots, un premier lot supportant la maison d’habitation existante et un second lot en tant que terrain à bâtir.

[U] [E] ne peut revendiquer la nationalité française dont il se prévaut par filiation paternelle.

diffère physiquement du bien acquis, notamment s'il est divisé en vue de la revente par lots, et a été suivie dans cette voie par les cours administratives d'appel de Marseille et Lyon.

au dos avec une reproduction agrandie du dessin revendiqué, en date du 19 juillet 2015 (pièce 59).

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Françoise COAT.

Au cours de l'entretien, elle s'agitait, insultait, devenait revendicatrice et menaçante envers les soignants.

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice COURSOL, Président Monsieur Christian MAGNE, Conseiller Monsieur Philippe DE GUARDIA, Vice-Président placé Greffier, lors

[N] [V] [G], né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] (Algérie), revendique la nationalité française en tant que fils de M.