Par jugement du 3 avril 2012 le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Maine-et-Loire a débouté M.

conformes délivrées à : SA EMC COMPUTER SYSTEMS FRANCE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS D'ILE DE FRANCE devenue CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

17 et suivants du code de la sécurité sociale.

Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES DU RHONE en date du 10 Février 2011,enregistré au répertoire général sous le n° 21000024.

de base au calcul de la pension ne peut excéder le plafond de la sécurité sociale en vigueur au moment du paiement des cotisations.

du code de la sécurité sociale ne trouverait pas à s'appliquer, et qu'en formulant sa demande le 12 mars 2018, elle n'était plus recevable.

pour les artistes du spectacle visés à l'article L 311-3 15ä du Code de la sécurité sociale, sont calculées pour chaque employeur à raison de 70 % des taux du régime général des salariés, quel que soit

sociale, le cotisant est redevable, en sa qualité de commerçant, gérant de la Sarl '[2]' spécialisée dans la restauration pour laquelle il a été affilié du 17 janvier 2013 au 2 février 2016 au régime

visé au 4 de l’article 102 ter du CGI soit constitué par les relevés individuels des praticiens établis par les organismes de sécurité sociale en application des dispositions de l'article L97 du LPF,

sociale, dans sa rédaction antérieure à la présente loi, le demeurent au plus tard jusqu'aux dates mentionnées au 2° du présent VI.

sociale, dans sa rédaction antérieure à la présente loi, le demeurent au plus tard jusqu'aux dates mentionnées au 2° du présent VI.

sociale, dans sa rédaction antérieure à la présente loi, le demeurent au plus tard jusqu'aux dates mentionnées au 2° du présent VI.

Chambre Sécurité Sociale ARRET No R.G : 05/06737 MSA DES COTES D'ARMOR C/ Mme Marie-Pierre X...

Réponse de la cour : L'article L161-17 du code de la sécurité sociale dispose notamment que I.

[K] aurait, selon la caisse, accusé réception de cette décision en date du 06 août 2013 Il a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale le 30 octobre 2013.

issues du devoir de vigilance spéciale à savoir le devoir de l'informer de toute suspicion de fraude ou atteinte à la sécurité et le devoir de refuser d'exécuter un virement si tel devait être le cas

en date du 20 mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00028 Arrêt rendu ce VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE

Melle Régine X...

[S] devant le pôle social, car il a contesté la décision de la CRA au-delà du délai réglementaire de deux mois visé à l'article R. 142-1-A du code de la sécurité sociale.

La circonstance que les revenus tirés de ces détournements relèveraient, en matière de prélèvements sociaux, des revenus du patrimoine, au sens de l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale, est