- Le trouble anormal du voisinage n'est pas démontré et repose sur de simples affirmations sans démonstration d'un préjudice et d'un lien de causalité.

courrier que Dominique [W], directeur général adjoint du groupe Financière Duval, maison mère de la société CFA a écrit à la banque RBS, le 13 juin 2006, ne constitue en rien une lettre de menace, mais la simple

consorts [G] demandent toutefois que le rapport à succession soit ordonné à hauteur de 150.000 euros pour des motifs confus tenant à une prétendue spoliation de leur père par leur frère ; s'agissant de simples

[D], a affirmé avoir découvert que M.

coexistence de ces prénoms dans son oeuvre pour affirmer, sans démonstration aucune, que cette combinaison porte son empreinte personnelle, de même qu'il ne peut aller rechercher des prénoms épars dans

La simple indication du nom du tireur, ou un simple cachet commercial ne satisfait pas aux exigences légales (Com., 25 avr. 2006, n° 04-20583, publié).

matérielle, dans la mesure où elle n'est pas accomplie au nom du mandant par une personne désignée par celui-ci pour le représenter ; le rôle de la société Demander Justice ne peut être limité à une simple

[M], de sorte qu'elle a statué par une simple affirmation ne constituant pas une motivation. Le jugement doit donc être annulé.

Or le salarié, auquel il appartient de démontrer ce caractère intentionnel, ne procède sur ce point que par simple affirmation.

notamment d'examen neurologique lors de la visite préopératoire du 11 mars 2004 n'ayant pas permis de poser avec pertinence l'indication opératoire, force est de constater que celui-ci procède de la simple

notamment d'examen neurologique lors de la visite préopératoire du 11 mars 2004 n'ayant pas permis de poser avec pertinence l'indication opératoire, force est de constater que celui-ci procède de la simple

Enfin, le retentissement de cet article ne fait l'objet que d'une simple affirmation selon laquelle ils auraient été édités par un 'site de référence'.

, aucun élément n'est versé aux débats qui viendrait corroborer ses affirmations, aucun témoignage d'une personne indiquant avoir été témoin des faits dénoncés n'est produit bien que la salariée affirme

L'intimée réplique que l'appelante se contente de simples affirmations sur la base desquelles elle soutient l'existence d'une mise à l'écart des projets administratifs et RH, et ce d'autant que les pièces

Elle ne justifie pas de son affirmation, contestée, selon laquelle elle aurait été en congé parental.

E... et que contrairement à ce qu'affirme la société Melitta France, M. E... n'était pas seul habilité à compléter le logiciel SAP.

les allégations de l'employeur relatives à un manque de prospection à l'étranger en vue de développer la partie export, outre le fait que l'employeur se limite principalement à procéder par voie de simples

Concernant les travaux d'aménagement de sa véranda, elle souligne que les termes employés par l'expert n'expriment en réalité que des hypothèses non vérifiées, ce dernier s'étant contenté de simples affirmations

Elle procède par simple affirmation, la'sommation délivrée par Maître [S] [L], huissier de justice, aux intimés aux fins de remettre les clés de la maison partant de l'affirmation de Mme [R] [A] qu'ils

Elle soutient qu'à suivre le raisonnement de l'administration, elle pourrait réclamer n'importe quelle imposition sur n'importe quel fondement à tout contribuable, sur la foi de ses simples affirmations